LIV. I, CHAP. XII

ehésy aux grands bénéfices; mais son autorité ne suffit pas au titulaire pour le mettre dans Texercice de ses fonctions,

» sibilitéde faire le bien ou le mal une punition qui doit être réservée » à l'abus non -seulement médité, mais effectivement exécuté.

» Le cas du status in statu n'a lieu que lorsqu'à côté du gouvernement j» du pays, il y a un autre pouvoir qui peut exercer sur les mêmes objets » que lui une autorité qui contrarie la sienne^ Mais nous avons déjà fait B observer qu'aussi longtemps que les monarques ne se mêlent pas des » affaires de religion et qu'ils n'ont pas appelé à leur secours les ecclé- » siastiques, il leur a toujours été facile de réprimer la velléité que ceux- » ci ont pu montrer de se mêler aux affaires de l'État. Renfermées dans n le cercle de leurs attributions, les corporations religieuses constituent » encore moins le status in statu que la corporation des médecins, celle » des commerçants ou telle autre que l'on noudra indiquer; car, par » leur nature, les affaires dont les associations industrielles ont à s'oc- » euper doivent évidemment exercer une bien plus grande influence sur » les affaires de l'État, dont elles font ime partie essentielle, que les » dogmes abstraits ou les cérémonies du culte d^une religion quel- » conque.

» Laissez que chaque sorte de coreligionnaires enseigne et professe » telles doctrines qu'ils voudront; qu'ils se cboisissent tels muphtis, évé- » ques ou rabbins que bon leur semblera, et même qu'ils les reçoivent, si 1» cela leur platt, de la main du pontife de Rome ou du sanhédrin d'A- » lexandrie, qu'ils s'habillent à la française, ou qu'ils endossent le froc » ou la soutane; que chacun vive chez lui, au sein de fai société, dans un » couvent ou dans les déserts, qu'il se fasse un devoir de se marier, ou » qu'ils aient le célibat en honneur. De deux choses Tune ; ou, partant j» de cet principes, ils portent atteinte à la propriété, à la liberté ou à la » sûreté de leurs concitoyens, ou non. Dans le premier cas, qui vous » empêche de les punir? Mais, dans le cas contraire, qui vous a conféré » le pouvoir de défendre, et, encore plus, de punir ce qui, de votre » propre aveu, ne porte aucune atteinte aux droits d'autrui? » (Note sur le i 147, p. 134.)

En France, les archevêques et évêques sont nommés par le chef de l'État. Une fois nommés, ils doivent faire leurs diligences pour rapporter IMnstitutioD du pape, et ce n'est qu'après que la bulle d'institution a reçu l'attache du gouvernement et qu'ils ont prêté serment entre les mains de l'Empereur qu'ils entrent en fonctions (lot, 18 germinal an X, art. 17 et 18). Ce sont les évêques qui nomment et instituent les curés, avec l'agrément du chef de l'État (id., art. 19, 30 et 31). — Les pasteurs de l'Église réformée sont nommés par le consistoire, sur une liste de trois candidats

il lui faut encore des bulles de Rome [*). Par là, et par mille autres attaches, tout le clergé y dépend encore de la cour romaine ; il en espère des digoités, une pourpre, qui, suivant les fastueuses prétentions de ceux qui en sont revêtus, les égale aux souverains \ il a tout à craindre de son courroux. Aussi le voit-on presque toujours disposé à lui complaire. De son cdté, la cour de Rome soutient ce clergé de tout son pouvoir; elle l'aide de sa politique et de son

présentés dans Tordre alphabétique par le eooseil presbytéral de la paroisse intéressée, mais sous Tapprobation également du chef de TËtat ; dans Téglise de la confession d'Augsbourg, c'est le directoire qui nomme les pasteurs et soumet leur nomination au gouvernement (lot, 18 germ. an X, art. 26, et Dec., % mars — 5 mai 1852, art. 5 et 11). Quant à la religion juive, le règlement du 10 décembre 1806, approuvé par un décret du 17 mars 1808, attribue au gouvernement la désignation des deui notables et du rabbin chargé d'administrer la synagogue, ainsi que celle des notables appelés à élire, sous l'agrément de l'autorité publique, les membres de chaque consistoire (art. 4, 6, 8).

Faut-il, avec Pinheiro Ferreira, enlever aux gouvernements le droit de nommer les ministres des cultes? 11 est vrai que, dans le droit primitif de l'Église, le troupeau choisissait lui-même son pasteur; l'épiscopat était électif. Ce fut le concordat de François I*' qui substitua la Rominatioo royale à l'élection. Conviendrait-il de restituer à l'Église cette prérogative qui est de son essence ? a Le droit de nomination, dit M. Vivien, ao- » cordé au gouvernement, établit entre lui et l'Église des rapports utiles : » il est le lien qui les unit. » Par la nomination, l'État n'a plus à redouter des choix hostiles ou irréfléchis. Issu de f élection, le ministre du culte serait exposé à considérer exclusivement son caractère religieux, et à traiter l'État en étranger, sinon en ennemi. Nommé par le gouvernement, il trouve dans le souvenir de la confiance dont il a été honoré, un sentiment de sympathie et de bienveillance qui l'anime et l'inspire dans l'exercice de son ministère (Voir sur cette question, Vivicv, Études ad' ministratives (1852), t. II, p. 288 et suiv.). P. P. F.

{*) On pent voir dans les lettres du cardinal d'Ossat, queUes peines eut Henri IV, quelles oppositions, quelles longueurs à essuyer, lorsqu'il voulut faire passer à l'archevêché de Sens, Renaud de Baune» archevêque de Bourges, qui avait sauvé la France en recevant ce grand roi dans le sein de l'Église romaine.

* Un bref papal, de 1750, accorde aux cardinaux le pas sur les ministres publics de première classe* P. P. F.