‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 140 sur 242 · LIV. 1, CHAP. Xll · texte numérisé non relu

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feose expresse de leur mattre, qui disait à ses apdtres, ne cherchez poinl les premières places dans les festins, ils se sont

» de ces oasis fortunées ne tardèrent pas à perfectionner de toutes lesma- » nières les professions nécessaires au maintien de leur indépendance » et de leur conservation. L'industrie qui était une profession domestique » exercée par des esclaves au profit de leur maître, sous la république • » et dans les premiers temps de l'empire^ devint pour les communautés 9 religieuses une étude savante ; elles ne vécurent pas longtemps de » fruits secs ou de légumes ; il leur fallut des métiers, et ces métiers n furent exercés avec la même supériorité qui distinguait dans tout le n reste les nouveaux sociétaires. Je ne doute pas que ce ne soit là la » véritable source des corporations industrielles, dont Torganisation a » été attribuée à saint Louis. Saint Louis a discipliné les communautés n d'arts, mais il ne les a point créées. C'est de là que l'industrie est » sortie libre, pour s'établir ensuite au sein des villes du moyen âge, » sous la protection du principe d'association » (Histoire de politique (1845). t. !•', p. 101 et suiv.).

Cependant, longtemps avant 1789, le monachisme était d comme uu abus. Les domaines des monastères et du clergé ( sidérés comme des conquêtes de la puissance cléricale sur les f la superstition (Vellt, 1. XXX, p. 371-382). « Le clergé rc » dit Montesquieu, qu'il faut que, dans les trois races, on In » plusieurs fois tous les biens du royaume. Mais, si les rois, » et le peuple trouvèrent le moyen de leur donner tous leur n ne trouvèrent pas moins celui de les leur ôter... Le clergé

» acquis, il a toujours rendu, et il acquiert encore » (Montesucieu,

Bxjtrit des loiSj liv. XXXf, chap. x). En vendant pendant la Révolution les biens de l'Église, on n'a rien fait qui n'eût été pratiqué dans tous les siècles; les seigneurs prenaient, sous la seconde race, ce que le parti populaire a fait vendre au xviii* siècle.

Les ordreset congrégations ont été supprimés, en France, le 13 février 1790, en vertu d'un article constitutionnel. « Le sort de toutes les insti- » tutions humaines, disait Treilhard, est de porter en elles-mêmes le » germe de leur destruction. Les campagnes fécondées par de pieux soli- » taires ont vu s'élever dans leur sein de vastes cités dont le commerce n a insensiblement altéré l'esprit de leurs fondateurs. L'humilité et le » détachement des choses terrestres ont presque partout dégénéré en » une habitude de paresse et d'oisiveté qui rendent onéreux des établis- » sements fort édifiants dans leur principe ; partout a pénétré l'esprit de n tiédeur et de relâchement qui finit par tout corrompre. L'opinion pun blique, fortement prononcée, a produit le dégoût dans le cloître, et les

arrogé presque partout le premier raog. Leur chef, dans TÉglise romaine, fait baiser ses pieds ayx souveraios ; des empereurs ont teou la bride de son cheval ; et si des évéques, ou même de simples prêtres, n'oseotpas aujourd'hui

» soupirs des cénobites, embrasés de Tamour divin, n*y sont que trop » souvent étouffés par les gémissements de religieux qui regrettent la » liberté. Le moment de la réforme est donc arrivé, car il doit toujours » suivre celui où les institutions cessent d'être utiles » {Rapport à V Assemblée nationale, 1789).

Dans Tancien droit public de la France, la formation des établissements àe mainmorte était subordonnée à l'approbation du gouvernement. L'édit de 1749 contenait, à cet égard, plusieurs restrictions, fondées sur ce que ces établissements absorbaient peu à peu les fortunes des familles, en dépouillant les héritiers naturels par de mystérieux moyens d'influence; et sur ce que les biens amortis ne payaient pas les droits de mutation, ce qui nuisait à la fortune publique. Supprimés par la Révolution {Déer., \1 nov. 1789, qui met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation; Décr,, 5 fétr. 1790, portant suppression des maisons réHgieuses de chaque ordre, au delà d'une seule par municipalité; Décr,, 13 févr. 1790, supprimant toutes les ccnffrégations dont les membres font des vosux monckstiques ; Décr., 18 août 1792, quiprononçalasup' pression de toutes les congrégations séculières et des confréries), ils n'ont pas été rétablis par la loi organique du 18 germin. an X, qui ne reconnut seulement que les chapitres cathédraux et les séminaires diocésains, La loi du 2 janvier 1817 portait qu'aucun établissement ecclésiastique n'aurait la capacité d'acquérir qu'autant qu'il serait reconnu par la loi ; et la loi du 24 mai 1825 sur les congrégations de femmes a exigé V autorisation législative pour toutes celles qui n'étaient pas établies an 1*' janvier 1825. Le décret du 31 janvier 1852 dispose que les communautés religieuses de femmes pourront être autorisées par décret : i" lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation, des statuts déjà vérifiés et enregistrés au Conseil d'État, et approuvés pour d'autres communautés religieuses; 2° lorsqu'il sera aUesté par l'évéque diocésain que les congrégations qui présenteront des statuts nouveaux au Conseil d'État existaient antérieurement au 1*' janvier 1825; 3** lorsqu'il y aura nécessité de réunir plusieurs communautés qui ne pourraient plus subsister séparément... Les modifications des statuts vérifiés et enregistrés au Conseil d'État pourront également être approuvées par un décret.

Quant aux congrégations d'hommes, la prohibition qui les a frappées en 1790 est maintenue implicitement. Il n'y a d'exception qu'en faveur

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