LIV. î, CH*P. Xll

ront entreprendre de jager les ecclésiastiques. Les éyèqnes même de France n'ont pas craint de dire en plusieurs occasioDSy qu'iU ne dépendaient d'atumn prince temporel, £t Yoici les termes dont osa se servir rassemblée générale du dergé de France, en 1656 : Varrêt du conseil ayant été lu, fut improuvé par la compagnie^ d'autant qu'il laiseaii le roi juge des évêques, et semble soumettre leurs immunités à tes juges 0- H Y ^ ^^ décrets des papes qui excommunient quiconque aura mis en prison un évèque. Suivant les principes de Rome, un prince n'est pas en pouvoir de punir de mort un homme d'église rebelle, ou malfaiteur ; il faut qu'il s'adresse à la puissance ecclésiastique, et celle-ci le livrera, s'il lui plait, au bras séculier, après l'avoir dégradé [**). On voit dans l'histoire mille exemples d'évèques

O Voyez Tradition des faits sur le système d^indépendance des évêques.

{**) En 1725, un curé du canton de Lucerne ayant refusé de parattre devant le conseil souverain, fut banni du canton pour sa désobéissance. L*évéque de Constance, diocésain, osa bien écrire à ce conseil qu'il avait violé Timmunité ecclésiastique, qu'il n'estpas permis de soumettre Us ministres de la Divinité au jugement des puissances temporeUes, Il fat approuvé dans ses prétentions par le nonce du pape et par la cour de RoDoe. Mais le conseil de Lucerne soutint avec fermeté les droits de la soaveraineté et sans entrer en controverse avec l'évéque, ce qui n'eût pas convenu à sa dignité, il lui répondit : « V. A. Rév. cite plusieurs » endroiU des SS. Pères que nous pourrions aussi avancer nous-mêmes » en notre faveur, s'il s'agissait de cela, ou qu'il fallût combattre par des » citations. Que V. A. Rév. soit assurée que nous sommes en droit decin ter devant nous un prêtre, notre sujet naturel, qui empiète sur nos » droits, pour lui représenter son égarement, l'exhorter a se corriger, » et ensuite d'une désobéissance obstinée, après une citation réitérée, le » chasser de nos États. Nous ne doutons pas encore que ce droit ne nous » appartienne, et nous sommes résolus à le défendre. Et en vérité, on ne » devrait proposer à aucun souverain de parattre comme partie à côté 9 d'un tel sujet désobéissant, de s'en remettre à la décision d'un tiers, » qoel qu'il pût être, et de courir le risque d'être condamné à souffrir ■ dans ses États un sujet de ce caractère, de quelque dignité qu'il fût re- 3 vêtu, etc. » L'évéque de Ck)nstance en était venu jusqu'à afRrmer, dans sa 'eCtre au canton, du 18 décembre 1725 : « Que les ecclésiastiques, dès

qui soDt demeurés impunis, ou qui ont été châtiés i^èrement pour des crimes qui coûtaient la vie aux plus grands seigneurs. Jean de Bragance, roi de Portugal, fit subir de justes supplices aux seigneurs qui avaient conjuré sa perte ; il n'osa pas faire mourir Tarchevèque de Brague^ auteur de ce détestable complot [*].

Tout un ordre nombreux et puissant, soustrait à Tautorité publique, et rendu dépendant d'une cour étrangère, est un renversement d'ordre dans la république, et une diminution manifeste de la souveraineté. C'est une atteinte mortelle donnée à la société, dont l'essence est que tout citoyen soit soumis à Tautorité publique. L'immunité que le clergé s'arroge à cet égard est tellement contraire au droit naturel et nécessaire de la Nation, que le roi même n'est pas en pouvoir de l'accorder. Mais les ecclésiastiques nous diront qu'ils tiennent cette immunité de Dieu luimême. En attendant qu'ils en fournissent la preuve, nous nous en tiendrons à ce principe certain que Dieu veut le salut des États, et non point ce qui doit y porter le trouble et la destruction ^

» qu'ils ont reçu les ordres sacrés, cessent d'être sujets naturels, et par » là ont accoutumé d'être délivrés de Tesclavage sous lequel ils étaient » auparavant » {Mémoire sur U différend du pape avec le canton de Luceme, p. 65, 66.).

{*) Révolutions de Portugal.

> « n suffit de remonter à l'origine des immunités ecclésiastiques, dit « Pinheiro-Ferreira, pour se convaincre qu'elles n'ont leur source que » dans l'ignorance, non-seulement des peuples, mais principalement des » gouvernements... » (Note sur le H 151.).

Les immunités dont parle Vattel ont disparu de la législation française. Le principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant la loi a remplacé dans le nouveau droit public de la France, les divers privilèges dont l'ancien régime offrait tant d'exemples. Toutefois ce principe, même à notre époque d'égalité, n'est pas absolu dans l'application, et quelque» privilèges de juridiction sont encore fondés sur la dignilc des personnes. C'est ainsi que les magistrats et les grands dignitaires de l'armée prévenus d'un délit, sont affranchis du premier degré de juridiction (art. 479.