LIV. I, CHAP. XII

plus, les biens de TËglise, de l'avea du clergé lui-même, sont en grande partie destinés aux pauvres. Quand TÉtat est dans le besoin^ il est sans doute le premier pauvre, et le plus digne de secours. Étendons même cela aux cas les plus ordinaires, et disons que prendre une partie des dépenses courantes sur les biens d'église pour soulager d'autaut le peuple, c'est réellement donner de ces biens aux pauvres, suivant leur destination. Une chose véritablement contraire à la religion et à l'intention des fondateurs, c'est de destiner au luxe, au faste, et à la bonne chère des biens qui devraient être consacrés au soulagement des pauvres {*) ^

(*) Voyez LeUres sur les prétefUions du clergé.

< A la veille de la Révolution de 1789 Je clergé possédait en France le cinquième du territoire. Le peuple payait annuellement pour les dîmes une valeur de 133 millions. Dans la séance du il août, l'archevêque de Paris déclara, au nom des membres du clergé a qu'ils remettaient toutes » le^ dîmes ecclésiastiques entre les mains d'une nation juste et généreuse.» Le 2 novembre 1789, l'Assemblée constituante décréta : « l'Que tous les » biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge » de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres;... î" que, dans les » dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la relij» gion, il ne pourrait être assuré à la dotation d'aucune cure, moins de 9 douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins » en dépendant. >— (Voir XeiAdécreU des 20 avril 1790, 6-15 mat 1791; 28;mn 1793; les lois des 28 gerwin. an IV et 26 fructid. an V; les art. 12 et 15 du Concordat du 23 fructid. an II (10 sept 1801); 71, 73, 74 et 76 de la loi organique du 18 germ. an X (8 av. 1802) ; la loi du 7 thermid an II; les déereU des 30 mai 1806, 30 déc. 1809, 6 nov, 1813. Il résulte de ces documents législatifs qu'il n'y a plus, en France, hors les biens appartenant aux fabriques, de propriété qui soit, en droit, propriété de l'Église. Les archevêchés, évéchés, séminaires, sont dans le domaine de l'État; les terrains et édifiées appartiennent soit à l'État, soit aux départements ou aux communes, et ne sont ^Waffectés au service du culte. Les titulaires de l'office ecclésiastique ne sont {{\xusufrii.itiers de ces biens, et chargés comme tels de les conserver et administrer. Quant aux congrégations religieuses, lorsqu'elles sont légalement autorisées, elles peuvent posséder des biens meubles et immeubles, acquérir, aliéner

{ 153. — 8« Excommunication des gens en place.

C'était peu de se rendre indépendants; les ecclésiastiques entreprirent de soumettre tout le monde à leur do-

et recevoir des dons et legs, en se conformant aux formalités d'autorisation que l'intérêt public et la sécurité des familles ont fait établir. Voir le décret du 18 févr. 1809 (art. 12, 13, 14) ; les lois des 2 janv. 1817 et 24 mars 1825; Yordonn. du 14;anr. 1831 (Laferrière, Cours de droit public et odmtn., 6* édit., 1. 1", p. 273 et suiv.j. A cette matière se rapporte la question du salaire des ministres du culte. (Voir sur ce sujet : Berriat Saint- Prix, Théorie du droit constitutionnel français, p. 244 et suiv.; Vivien, Études administratives, t. II, p. 253 et sulv.; Bat- BiE, Traité théorique et pratique de droit publie, U ÏII, p. 178 et suiv.). Benjamin Constant pense, avec raison, que l'Ëtat doit salarier les cultes, parce qu'il est dangereux de mettre dans rhomme la religion a>x prises avec l'intérêt pécuniaire. Obliger te citoyen à payer directement celui qui est, en quelque sorte, son interprète auprès du Dieu qu'il adore, c*est hii offrir la chance d'un profit immédiat s'il renonce à sa croyance; c'est lui rendre onéreux des sentiments que les distraetiona du inonde pour les uns, et les travaux pour les autres, ne combattent déjà que trop. On a cm dire unechose philosophique, en affirmant qu'il valait mieux défricher un champ que payer un prêtre on bfttir un temple; mais qu'est-ce que bâtir un temple, payer un prêtre, sinon reconnaître qu'il existe on Être bon, juste et puissant, avec lequel on est bien aise d'être en communication? En salariant toutes les sectes qui réunissent autour de leurs autds un nombre un peu considérable de membres, le fardeau devient égal pour tous, et au lieu d'être un privilège, c'est une eharge comranne qui se répartit également. « Il en est de la religion, dit l'auteur des Principes • de politique^ comme des grandes routes : j'aime que l'Ëtat les entre- » tienne, pourvu qu'il laisse à chacun le droit de préférer les sentiers. » {Cours de Politique constitutionnelle, U I, p. 144). ^ Sur le droit de l'Élat d'intervenir dans l'administration des biens appartenant à des éta« blissenents charitables, voir la circulaire ministérielle du 15 mai 1858, relative à la transformation des biens immobiliers des établissements de bienfaisance en rentes sur l'État; les circulaires des 14 août et 26 octobre, même année, et les objections diverses dont cette mesure a été l'objet, dans le Journal du droit administratif de N. OHAnvEAD-ADOLPHE, 6* année, t. VI, p. 298 et suiv. — Voir dans les Lettres de M. Latoor- DU-MouLiN sur la Constitution de 1852, d'intéressants détails sur le budget et les revenus du clergé anglican ; voir aussi dans les Études suir l'Irlande contemporaine, par le P. Adolphe Perraud, le chap. v.