LIV. l, CHAP. XII

sonne de bon sens, disait le pape Innocent 111 (in Cap. Novit. de Judiciis), ne peut ignorer que la connaissafice appar-

» même des particuliers Suivant l*ÉvaDgiIe. l*excommunié doit être rej> gardé comme un païen; or, il D*y a aucun droit dont un païen ne soit j» capable, même de commander à des chrétiens. — Le pape ne peut faire » aucune levée de deniers sur le clergé, soit comme emprunt ou autre- 9 ment, si ce n'est de l'autorité du roi..., et encore moins permettre ou n ordonner Taliénation des biens du clergé, ni lever des deniers sur le • peuple, sous prétexte d'aumônes, pour des indulgences... Nous croyons » que la religion s'accommode avec toutes les formes légitimes de goua vemement ; que l'on peut être chrétien à Venise, en Suisse, aussi bien n qu*eD Espagne et en France, et que chacun doit demeurer soumis et û- » dèle au gouvernement sous lequel la Providence l'a fait naître, et sous » lequel on existe... Les bulles qui sont apportées en France de nouveau,

> ne peuvent y être publiées, ni exécutées qu'en vertu de lettres patentes n du roi, après avoir été examinées au parlement... Nous n'avons point » reçu le tribunal de l'inquisition, établi en d'autres pays pour connaître » des crimes d'hérésie, ou d'autres semblables. Nous sommes demeurés à j» cet égard dans le droit commun, qui donne la connaissance de ces B sortes de crimes aux tribunaux ordinaires, et nous ne déférons pas à » la prétention de l'inquisitiou particulière de Rome, qui veut que son 9 pouvoir s'étende sur toute la chrétienté... Quant à la juridiction » des congrégations de cardinaux, établies pour juger des différentes » matières ecclésiastiques, nous honorons les décrets de ceseongréga- 9 tiens comme des consultations de docteurs graves, mais nous n'y re-

> connaissons aucune autorité sur la France... Le nonce du pape n'a » aucune juridiction en France; il est regardé simplement comme am- 9 basf»adeur d'un prince étranger... Les citations que le pape pourrait 9 décerner contre des Français, pour venir comparaître à Rome, sont 9 réputées abusives,... etc., etc. 9

Tels sont les principes qui ont définitivement triomphé dans le droit public moderne, après avoir été proclamés depuis longtemps par le bon sens, a Ceux des États, dit M. de Martens, qui sont restés dans le sein 9 de r£glise romaine, ont conservé le principe de l'unité de l'Ëglise ca- 9 tholique, mais en accordant plus ou moins de droits au pape, d'après 9 la diTersité des systèmes et des concordats ; tous, au moins, s'accordent 9 aujourd'hui à borner l'autorité du pape au spirituel. Mieux éclairés 9 «or les vrais principes du droit publie et du droit des gens, ils ne lui n reconnaissent plus ni le droit de se mêler de leurs affaires temporelles, 9 en s'arrogeant des décisions non provoquées, ni celui de disposer des 9 cou rennes ; et depuis longtemps les armes usées du Vatican ont cessé

UerU à notre minvoère. L'an 1329, les prélats de Franee osaient dire au roi Philippe de Valois, qu'empêcher qu'on ne portât toutes sortes de causes devant les tribunaux ecclésiastiques, c'était ôter tous les droits des églises, nmnia ecdmarum jura tollere (*). Aussi voulaient-ils juger toutes les contestations. Us choquaient hardiment l'autorité civile, et se faisaient craindre, en procédant par voie d'excommunication. Il arrivait même que les diocèses ne se trouvant pas toujours mesurés sur le territoire [)olitique, un évêque citait des étrangers à son tribunal pour des causes purement civiles, et entreprenait de les juger, par un attentat manifeste au droit des Nations. Le désordre allait si loin, il y a trois ou quatre siècles, que nos sages ancêtres (**] se crurent obligés de prendre les plus sérieuses mesures pour l'arrêter. Ils stipulèrent dans leurs traités, que mil des confédérés ne ferait œnvenir pardevant les justices spirilUflUs, pour dettes d'argent, puisqu'un chacun doit se œntenter de la justice du lieu {***). On voit dans Thistoire que

» de décider du sort des nations n (Précis du droit des gens moderne de V Europe, édit. citée, t. I, § lt2, p. 297). — Sur les divers cas d'abus, voirie Traité général de droit admin. appliqué^ par Gab. Dcifodb> !'• édit., t. V, n- 49, 52, 53, p. 52, 57 et suiv.j et le Traité théorique et pratique de droit public, par A. Batbie, t. 111, n«* 98, 109, 110, 124 et suiv., 143, p. 96, 109, 132, 149, 157.— Les lettres pastorales dt-s évéques aux Odèles de leurs diocèses ne doivent avoir pour objet que de les instruire de leurs devoirs religieux {Décr., 30 mars 1861, déclarant abus delà part de Vévêque de Poitiers), — Art. 201 et 204, C. pén. punissant de la prison ou du bannissement les ministres du culte qui, dans Texercice de leurs fonctions ou dans leurs écrits pastoraux, censurent ou attaquent la conduite du gouvernement. l\ a été reconnu, au sénat (1861), que l'inapplication de ceS deux articles n'en impliquait pas l'abrogation, et que l'État n'avait jamais pu se désarmer contre des excès de nature à mettre l'ordre public en péril [Rapport de M. de Casabianca). P. P. F.

(*) Voy. LsiBNiTii, Codex juris gent. diplomat., dipl. LXVII, 1 9.

(**) Les Suisses.

{***) [bid. Alliance de Zurich avec les cantons d'Uri, de Schwits, et i'Untencalden, du 1" mai 1351, au { 7.