‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 149 sur 242 · LIV. 1, CHAP. XIL · texte numérisé non relu

LIV. 1, CHAP. XIL

les Saisses réprimèrent, en plusieurs occasions^ les entreprises des évéques et de leurs ofûciaux.

11 n'est rien, dans toutes les affaires de la vie, sur quoi ils n'étendissent leur autorité, sous prétexte que la conscience s*y trouve intéressée. Ils faisaient acheter aux nouveaux mariés la permission de coucher avec leurs femmes, les trois premières nuits après le mariage [*) ^

{*) Voyez Règlement du parlement, arrêt du 19 mars 1409. Esprit des lois : « C était bien^ n dit M. de Montesquieu, v ces nuits qu'il fallait choisir: on n'aurait pas tiré beaucoup d'argent des autres. »

f Vattel ne paraît pas avoir sufHaammeiit médité sur le rôle des justices ecclésiastiques pendant le moyen âge. a C*est la vérité, disait Loysean, 9 qu*à succession de temps la justice ecclésiastique s'est merveilleuse- » ment accrue en France, dont on peut rendre plusieurs raisons. Premiè- I rement la dévotion et piété des Français, qui a excédé toujours celle n de toutes les autres nations. Item^ pour ce qu'il est à croire qu'on avait » meilleure justice des juges d'Église, tant à cause de leur sainteté, n qu'aussi de leur suffisance, n'y ayant presque anciennement en France » qu'eux qui fussent lettrés : d'où vient que nous appelons encore clerc » celui qui est lettré. Aussi que l'Ëglise ne pouvant condamner à peine » de sang, ni pareillement à l'amende, chacun pour être plus doucement » traité, désirait de l'avoir pour juge. » [Des seigneuries, ch, xv, g 55). M. Bonnier a parfaitement résumé, dans son savant ouvrage sur la procédure civile, les services rendus à la civilisation par les justices ecclésiastiques, tt Durant le long assoupissement de l'autorité de nos rois au > moyen âge, dit-il, l'intervention de la religion put seule préserver la » civilisation renaissante de la domination de la force matérielle exercée » par la féodalité. Tandis que les monastères gardaient le précieux dépôt m de la littérature ancienne, les tribunaux ecclésiastiques conservaient » l'héritage plus précieux encore des saines traditions juridiques, em- » pruntées à l'antiquité romaine, mais épurées et perfectionnées par » l'esprit chrétien. La féodalité rattachait la justice à la terre. L'Ëglise » la fit descendre du ciel, et si cette tendance contraire eut aussi ses j» excès, le principe, du moins, en était essentiellement noble et de nature )» à relever les âmes. La domination de l'Église fut du reste un achemi- 9 nement à celle du pouvoir royal.. .. La juridiction ecclésiastique éta- » blit dans l'ordre judiciaire les garanties et les formes régulières, qu'on » eût vainement cherchées dans les cours féodales. D'une haute imporj» tance sous le rapport historique, comme renfermant les origines de » notre code de procédure, le droit canonique a bien mérité de Thuma»

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i 156. ~ 11* Argent attiré à Rome.

Cette burlesque invention nous conduit à marquer un autre abus, manifestement contraire aux règles d'une sage politique, et à ce qu'une Nation se doit à elle-même. Je veux parler des sommes immenses que Texpédition des bulles, des dispenses, etc., attire chaque année à Rome, de tous les pays de sa communion. Et le commerce scandaleux des indulgences, que n'en pourrions-nous pas dire? Mais il devint enûn ruinenx à la cour de Rome : pour avoir trop voulu gagner, elle ût des pertes irréparables K (Voir Sujyrà, § 153 et 154, la note 1).

§ 157. — ]2«Loig et pratiques contraires au bien de Tfitat.

Enûn, cette autorité indépendante, confiée à des ecclésiastiques, souvent peu capables de connaître les vraies

j» nité en prêtant aux faibles un appui contre la tyrannie de la force A matérielle ....» {ÉUmetUs dCorganUation judiciaire et de procédure » civile (1847), t. I*% p. 12 et 17). — Sur le pouvoir juridictionnel de l'Église, les ofHcialités et leur rétablissement, voir G. Dofour, Traité général de drtit admin. appliqué (2* édit.), t. Y, p. 16 et suiv.

* « Nul doute, dit Pinheiro-Ferreira, que le scandale de la yente des n indulgences n'ait été l'un des moyens les^plus efficaces dont les réfor- B mateurs se sont prévalus pour faire à la cour de Rome une guerre dont » elle déplore les conséquences. Mais il faut le reconnaître, ce ne fut là » qu'un levier habilement employé pour mouvoir les masses incapables » d'apprécier des arguments moins matériels, quoique inûniment plus » forts.

» L'histoire de la réforme est là pour attester les véritables motifs » qui ont fait agir et les prêtres réformateurs et les princes qui leur ont » prêté leur appui.

» Disons que ce sont là les voies de la Providence, que ceux qui la » veille s'étaient associés pour détrousser les voyageurs sur les grands » chemins, en sont venus à s'entr'égorger le lendemain, et que par ce » moyeu la main invisible qui gouverne le monde punit les méchants par » les méchants. La raison en est toute simple : l'homme de bien est à la » fois modeste et patient, et il n'est jamais assassin. » (Note sur le i 156, p. 146).

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