LIV. I, CHAP. XI

l 159. — Établir de bonnes lois.

La jnstîce règne par deux moyens : par de bonnes lois^ et par l'attention des supérieurs à les faire observer. Lors-

• <|ue c'est au monarque ipi'il appartient d'administrer, on par lui-

• même, ou par ses gens, la justice à son peuple. Conformément à cette » jurisprudence, il nous cite des histoires, tant de l'enfance des sociétés

• que des âges les plus florissants de l'absolutisme, lui qui a commencé » son ouvrage par faire observer qu'on ne doit jamais prendre ce qu'on » fait comme régie de ce qu'on doit faire.

» C'est déjà assez irrationnel que celui qui doit mettre les lois à exé-

» cution soit investi du droit de les faire telles qu'il lui en faudra pour

» pouvoir les appliquer dans les cas occurrents selon ses convenances.

9 Cependant, quelque insensé qu'il soit, ce cumul d'attributions a pu, par

» des motifs divers, prendre racine chez plusieurs nations. Hais ce qui a

• cessé bientôt de continuer là où d'abord cela avait été admis, c'est que

• la même personne qui faisait et exécutait les lois fût chargée d'en faire

• l'application soit au civil, soit au criminel.

» La conscience publique s'est bientôt révoltée, ne serait-ce que pour » les monstrueux abus auxquels la partialité unie à la toute-puissance ne n pouvait manquer de donner lieu.

» Aussi on a vu partout les monarques enlever aux seigneurs cet énorme » pouvoir, et tout de suite après s'en désister eux-mômes, lorsqu'ils n'a- » vaient pas été les premiers à en donner l'exemple.

» Vattel aurait regardé déjà de son tempe comme un acte intolérable » de tyrannie, qu'un monarque s'avisflt de reprendre l'exercice du pou^ » voir judiciaire.

» Aussi longtemps que cette thèse ne s'est présentée à ses yeux que » comme une doctrine abstraite, sa raison a pu se laisser éblouir par tout » cet éclat des épithètes brillantes de majesté^ de trône, de chef de VÉtat,

• de conducteur du peuple, etc., etc. Mais si, an lieu de ces anciens rois » qui nous apparaissent dans un lointain de quelques siècles comme des » êtres d'un ordre supérieur, au milieu des nations à peine sorties des » ténèbres de la barbarie, nous nous Bgurons pour un moment qu'un » monarque de nos jou^, même dans les pays du plus complet absolu- » tisme, résolût de reprendre l'exercice du pouvoir judiciaire, ou que n même il se bornât à présider les cours de justice, tout le monde crien rait au despotisme ; on regarderait comme attaquée par sa base la » liberté des juges et personne n'oserait intenter des procès à la cou* » ronne, quelle que fût la justice de sa propre cause.

» L'indépendance des juges, il est vrai, est encore fort loin d'être ce

que nous traitions de la constitution de TËtat (chap. |]|], nous avons déjà fait voir que la Nation doit établir des lois justes et sages, et nous avons aussi indiqué les raisons pour lesquelles nous ne pouvons entrer ici dans le détail de ces lois. Si les hommes étaient toujours également justes, équitables, éclairés, les lois naturelles suffiraient sans doute à la société. Mais l'ignorance, les illusions de l'amour-propre, les passions, rendent trop souvent impuissantes ces lois sacrées. Aussi voyons-nous que tous les peuples policés ont senti la nécessité de faire des lois positives. Il est besoin de règles générales et formelles, pour que chacun connaisse clairement son droit, sans se faire illusion ; il faut môme quelquefois s'écarter de l'équité naturelle pour prévenir l'abus et la fraude, pour s'accommoder aux circonstances; et puisque le sentiment du devoir est si impuissant dans le cœur de Thomme, il est nécessaire qu'une sanction pénale donne aux lois toute leur efficacité. Voilà comment la loi naturelle se change en loi civile {*). Il serait dangereux de commettre les intérêts des citoyens au pur arbitre de ceux qui doivent rendre la justice ; le législateur doit aicîer l'entendement des juges, forcer leurs pré-

» qu'elle doit devenir ; mais telle qu'elle est, aucun monarque n*06enit » l'entamer ; aucun jurisconsulte n'entreprendrait de persuader qu'elle » doit se soumettre à la discrétion du gouvernement.

» Ce ne sont pas des principes de droit, mais des faits de l'hisloire de » la législation que Vattel nous apprend dans cet article, et il commet » une grave erreur en nous donnant comme des droits de la couronne » ce qui n'a jamais été que des excès de pouvoir dictés par rambition » des princes ou par la nécessité provenant de la rudesse des peuples » (Note sur le JH 158, p. 148 et suiv.).

Ces remarques se rapportent évidemment au { 163; ce qui ne leur enlève rien de leur justesse. P. P. F.

(*) Voyez une dissertation sur r^lte matière dans le Loisir philosophique, p. 71 et suiv. (Le Loisir pMlosopkiqtie esi un des ouvrages de Vattel.) 4

« L'édition d'HAUTERiVE renvoie à la DisserlaHon^p. 33 de ce volume. P. P. F.