LIV. I, CHAP. XIII

JQgés et leurs peDcbants, assujettir leor volonté, par des règles simples, Oxes, et certaines; et voilà encore les lois civiles *.

I 160. — Les faire observer.

Les meilleures lois sont inutiles, si on ne les observe pas. La Nation doit donc s'attacher à les maintenir, à les faire respecter et exécuter ponctuellement; elle ne saurait prendre à cet égard des mesures trop justes, trop étendues et trop efficaces. De là dépendent en grande partie son bonheur, sa gloire et sa tranquillité.

2 161 . — Fonctions et devoirs du prince en cette matière. Nous avons déjà observé (§ 41) que le souverain, le con-

* Pinheiro-Ferreira critique comme inexactes les idées de Vattel sur la nature et l'origine des lois. « Il y a, dit-il, sans doute, des lois qui doi- » vent leor origine à la méchanceté des hommes, en sorte qu'on ne pour- » rait pas même en concevoir la possibilité si tout le monde était juste, » équitable et éclairé. Mais il ne 8*ensuit pas qu'en supposant que tous » les hommes fussent tout cela, la société eût pu se gouverner d'après » les seules lois de la raison. Pour s'en convaincre, il suffit de réfléchir » qne chacun étant doué d'une raison qui n'est pas celle des autres, et » que chaque homme étant sujet à changer d'avis, môme sur les objets » les plus importants, personne ne saurait sur quoi compter, si Ton ne » s'accordait pas d'avance sur de certains points de conduite dans » les rapports, tant civils que politiques, dont la vie sociale se com- » pose.

» C'est ainsi qu'une grande partie des lois fondamentales et organi- » ques et le plus grand nombre des lois civiles ont pour but de fonder » une marche connue et assurée, soit pour les fonctionnaires dans l'ad- )» nainistration du pays, soit pour les citoyens dans la conduite de leurs B affaires et dans la conclusion de leurs contrats, indépendamment des » appréhensions que l'on est fondé à concevoir, soit dans l'un, soit dans » l'autre cas.

» Ce n'est donc qu'avec restriction que l'on doit accepter cette asser- » tioD de Vattel ; et même il importe, sous d'autres rapports, de ne pas n coDfondre les lois destinées à la répression et à la punition des délits j> avec celles dont le seul but est de prévenir les incertitudes et les dis- B eussions provenant de la diversité, d'ailleurs très-permise, des opi- » nions j> (Note sur le 2 159, p. 151).

ducteur qui représente une Nation, qui est revêtu de son autorité, est aussi chargé de se$ devoirs. Le soin de faire régner la justice sera donc une des principales fonctions du prince. Rien n*est plus digne de la majesté souveraine. L'empereur Justinien commence ainsi son livre des Institutes : Imperatoriam majestatem non solum armis decoratam^ sed etiam legibun oportet esse armatam ; lU tUrumque Unipitô, et bcllorum^ et pacis, recte possit gubemari. Le degré de puissance confié par la Nation au chef de l'État, sera aussi la règle de ses devoirs et de ses fonctions dans l'administration de la justice. De même que la Nation peut se réserver le pouvoir législatif, ou le confier à un corps choisi, elle est aussi en droit d'établir, si elle le juge à propos, uo tribunal suprême, pour juger de toutes les contestations, indépendamment du prince. Mais le conducteur de l'État doit naturellement avoir une part considérable à la législation ; il peut même en être seul dépositaire. En ce dernier cas, ce sera à lui d'établir des lois dictées par la sagesse et l'équité. Dans tous les cas, il doit protéger les lois, veiller sur ceux qui sont revêtus de l'autorité, et contenir chacun dans le devoir ^

* -Vattel a commis dans ce paragraphe une confusion inexplicable entre V administration de la justice et Texercicede la puissance législatirt* Ce défaut de précision fournit à Pinbeiro-Ferreira la digression suivante

« Si Vattel n'avait eu de son temps aucune idée du système représenta- » tif, nous pourrions Texcuser d*avoir attaché au chef du pouvoir exécutif » le titre exclusif de conducteur de CÉtat. Mais lorsqu'il ajoute, quelipies » lignes plus bas, la supposition d'un pays où les pouvoirs exécutif et » législatif seraient absolument séparés, on ne conçoit pas comment il a » pu s'imaginer un corps investi du pouvoir de faire les lois pendant que » le monarque serait tenu de les faire exécuter, et où cependant cet » exécuteur des lois serait le conducteur de l'État. Car l'État ne peut » signifier ici que l'ensemble des pouvoirs du pays tout aussi bien que » l'ensemble de ses habitants. Il est aisé de voir qu'il y a contradiction à » aftlrmer que le chef du pouvoir exécutif est le condoeteur du eorffs » investi du pouvoir suprême de faire les lois.

» Il est vrai que l'auteur suppose que le monarque doit prendre part à