LIV. I, CHAP. XllI

I 162. Gomment il doit rendre la justice.

La puissance exécijitrice appartient naturellement au souverain, à tout conducteur de la société ; et il en est

» la confection des lois; mais cela peut ne pas être, et cela n*est efTec- » tivement pas toujours; et même, lorsque cela a lieu, le monarque » n'est qu'une des trois branches de la puissance législative, mais il n'en » est pas le chef. Dès lors la dénomination de conducteur ou, comme on » le dit aussi, de chef de TÉtat, ne saurait être appliquée qu'aux monar- B ques absolus, vu qu'ils réunissent la plénitude de tous les pouvoirs » politiques de l'Ëtat.

» L'opinion que nous venons d'indiquer, professée ici par Vattel, que 1» le chef du pouvoir exécutif doit avoir une part considérable à la légis- > lation, n'est rien moins que juste. Loin de là, partout où ce cumul de » pouvoirs a lieu, on doit le considérer comme une Aagrante violation du • principe de la division des pouvoirs, ou comme une fâcheuse nécessité » où le législateur s'est vu de fléchir devant un préjugé populaire qu'il » n'a pas cru prudent d'attaquer de front.

» Heureusement, au siècle où nous vivons, le principe de la division et n de l'indépendance des pouvoirs n'est plus un sujet de contesta- » tion.

» Ce qui fait encore l'objet des recherches des publicistes, c'est le » noode de mettre ce principe à exécution, sans brusquer les habitudes » des peuples accoutumés depuis des siècles à ce qu'on appelle assez naï* » vement le presUge de la royauté; ce qui équivaut à l'aveu qu'à moins n d'être fasciné, on n'avait pu consentir à cette accumulation de pou- 9 voira en une seule main, quelle qu'elle soit, juste ou injuste, éclairée 9 ou dénuée même de la capacité la plus vulgaire.

» Le simple bon sens nous dicte qu'il y aurait contradiction à affirmer » de quelqu'un qu'il lui appartient d'exercer certaines fonctions, alors 9 même qu'il lui manquerait la capacité indispensable pour s'en acquit- 9 ter. Dès lors, de deux choses l'une : ou il faut dire que, pour concourir » à la confection des lois, on doit avoir une certaine capacité, ou que l'on 9 peut se passer d'en avoir aucune. Dans le premier cas, il est contradic- » loire d'établir en règle que tout fils de roi succédant sur le trône à son 9 père, est appelé à prendre part à la législation ; dans le second cas, on 9 entend affirmer que les fonctions législatives sont tout ce qu'il y a de 9 plus futile sur la terre; car il sera difficile de trouver quelque acte 9 parmi les plus triviaux de la vie humaine, pour lequel on n'ait be- 9 soin d'une certaine capacité.

9 Nous nous bornons ici au seul point indiqué par Vattel, de l'admis-

censé revêtu dans tonte son étendue, qnand les lois fondamentales ne la restreignent pas. Lors donc que les lois sont établies, c'est au prince de les faire exécuter. Les maintenir en vigueur, en faire une juste application h tous les cas qui se présentent, c'est ce qu'on appelle rendre justice ; c'est le devoir du souverain : il est naturellement le juge de son peuple. On a vu les chers de quelques petits États en faire eux-mêmes les fonctions; mais cet usage devient peu convenable, impossible même dans un grand royaume '

» sioQ obligée du monarque à la confection des lois. Mais chacun voit ' » que le raisonnement que nous venons d'employer est un argument sans » réplique contre l'hérédité du pouvoir » (Note sur le { 16t, p. 152 etsuiv.).

Nous avons déjà établi que dans la science du droit public moderne, la séparation et la distinction des deux pouvoirs législatif et exécutif, sont considérées comme les conditions premières de tout bon gouvernement.

* La justice n'est-elle qo'une simple délégation du pouvoir exécutif, qu'une des branches de l'administration publique? Ou bien existe-tril un pouvoir judiciaire distinct, comme il y a dans tout i>ay8 régulièrement organisé un pouvoir législatif ei un pouvoir exécutif ? Le § 162 de Valtel peut être invoqué à l'appui de la première opinion. La thèse contraire compte cependant plus de partisans, «c Nos anciens publicistes, ditBerriat- » Saint-Prix, la mémoire remplie de Louis IX, jugeant au pied d'un V chêne, ne comprenaient pas que le pouvoir judiciaire pût appartenir à » d'autres qu'au monarque... J'ai démontré que l'adage : toute justice » émane du rot, n'a plus de sens depuisia reconnaissance du principe de la » souveraineté du peuple. Sous l'ancienne monarchie il avait un but po< » litique ; il ^tait utile, précisément parce qu'en fait tonte justice n'éma- » nait pas du roi, et que les seigneurs et l'Église exerçaient souvent le » droit de juger. Les rois avaient assuré par ce principe la suprématie » de leurs juges sur les juges seigneuriaux ou ecclésiastiques ; ils avaient » considérablement restreint la juridiction de ces derniers, et auraient » flni, selon toute vraisemblance, par l'absorber, si la Révolution ne fût » venue rattacher leur propre autorité à une origine nationale. A compter • de ce jour, le roi ne fut plus qu'un mandataire investi d'une certaine » portion delà souveraineté, et de celle-là seulement » {Théorie du droit constit français ^ p. 590 et 591). H existe d'ailleurs une différence nécessaire entre l'application matérielle de la loi, dévolue au pouvoir exécutifs et l'interprétation en matière contentieuso, exclusivement dévolue