LIV. 1, GHAP. XIII

de ce pénible trayai! ; il n'aurait ni le temps nécessaire pour s'instrnire à fond de toutes les causes» ni même les connaissances requises pour en jug^. Le souverain ne pouvant s'acquitter en personne de toutes les fonctions dn gouvernement, il doit retenir à lui, avec un juste discernement, celles qu'il peut remplir avec succès, et qui sont les plus importantes, et confier les autres à des officiers, à des magistrats, qui les exercent sous son autorité. Il n'y a aucun inconvénient à confier le jugement d'un procès à une compagnie de gens sages, intègres et éclairés; au contraire, c'est tout ce que le prince peut faire de mieux ; et il a rempli à cet égard tout ce qu'il doit à son peuple, quand il lui a donné des juges ornés de toutes les qualités convenables aux ministres de la justice ; il ne lui reste qu'à veiller sur leur conduite, afin qu'ils ne se relâchent point ^

» Constitution n*a point parlé da pouvoir judiciaire comme formant un » troisième pouvoir dans l'État. Les principes de notre droit constitution- » nel refusent à la magistrature le pouvoir d'interpréter les lois, en tant » que cette interprétation pourrait entraver l'action administrative » {Éléments (Torganigation judiciaire et de procédure civile (1847), 1. 1*% p. 78 et 79). — Voir dans le même sens : Foucart, article dans la Revue de législation et de jurisprudence (août 1845); Nerlix, RépeP' taire, c" Pouvoir judiciaire; Dupin atné, Réquisitoires, iF, p. 439; DucROcg, Cours de droit administratif (1862), p. 7 et suiv. P. P. F.

* « On ne peut guère se figurer, dit Pinheiro-Ferreira, un renverse- » ment d'idées comme celui qui s'offre aux regards du lecteur dans cet » article.

A Vattel suppose qu'il y a dans le pays nombre de magistrats aussi » distingués par leurs connaissances que respectables par leurs qualités » morales; puis il conseille au monarque de n'abandonner à ces hommes » distingués que les causes ordinaires, en se réservant de décider sur » celles qui seront d'une certaine importance.

» Si on ne connaissait pas ce que peut le préjugé sur les meilleurs » esprits, et si le caractère grave de Vattel ne se faisait remarquer à 9 chaque page de son livre, on aurait pu soupçonner que cette distribution » de rôles n'était qu'un persifflage. En effet, comment un homme sensé » a t>il pu avancer sérieusement que tout individu, par le seul fait de se » trouver sur le trône, a nécessairement la capacité déjuger, mieux que

ri2 LE DROIT DES GENS.

i 164. — Les tribunaux ordiaaires doivent juger des causes du fisc.

L'établissement des tribunaux de justice est particulièrement nécessaire pour juger les causes du use, c'est-à-dire toutes les questions qui peuvent s'élever entre ceux qui exercent les droits utiles du prince et les sujets. Il serait malséant et peu convenable qu'un prince voulût être juge dans sa propre cause; il ne saurait être trop en garde contre les illusions de Tintérét et de Tamour-propre, et quand il pourrait s'en garantir, il ne doit pas exposeï' sa gloire aux sinistres jugements de la multitude. Ces raisons importantes doivent même rempècher d'attribuer le jugement des causes qui l'intéressent, aux ministres et aux conseillers particulièrement attachés a sa personne. Dans tous les États bieu réglés, dans les pays qui sont un État véritable, et non le domaine d'un despote» les tribunaux

» les magistrats les plus distingués du pays, les causes les plus impor- » tantes ou, ce qui revient au même, les plus difficiles ? ^'e croirait-on » pas entendre un de ces plats flagorneurs dont les princes, pour le mal- V heurs des peuples, se voient entourés dès le berceau ?

» Heureusement le temps a fait justice de telles doctrines, et il se trou- » vera dirficilement aujourd'hui une cour en Europe où l'on ose tenir un » pareil propos, li y en a sans doute encore où de certaines causes d'une j» importance transcendante sont censées appartenir à la décision immén diate delà couronne; mais tout le monde sait que ce n*est là qu'une n façon de s'exprimer figurément; car ce n'est pas le monarque qui se A permet de trancher la question, mais une cour composée d'hommes » que Ton présume être plus propres que ceux des cours inférieures à » porter un jugement ou plus éclairé ou plus impartial.

j» Vattel, sachant sans doute tout ce que le r6le de juge qu'il accordait » au monarque avait d'inconvenant, ajoute cependant qu'il vaudra tonn jours mieux en charger des magistrats choisis parmi les plus dis- » tingués.

» Mais ce qu'il a oublié de nous dire, et que personne, ni après ni » avant lui, n'a songé à trouver, c'est le mode de s'y prendre pour faire » de bons choix On croit avoir tout fait en assurant qu'il appartient au I» monarque de nommer, et en recommandant à celui-ci de faire de » bonnes nominations » (Note sur le § tG3, p. 155).