LIV. 1, GHAP. Xm

i 166. — Le prince doit garder les formes de la justice.

Dès que ce tribunal souverain est établi, le prince ne peut toucher à ses arrêts, et, en général^ il est absolument

» varier selon qae les différends à vider seront plus ou moins compliqués.

» Cette observation a été cause que, de tout temps, les législateurs ont » tâché de diviser les causes en un certain nombre de classes, selon la dif n Acuité que leur solution devra présenter, et on a donné à ces classes le » nom de ressorts.

» En général, on est convenu presque partout de choisir les juges en » nombre et de capacités proportionnés au ressort des causes qu^ils sont » destinés à juger.

» Gela étant, il faut opter de deux choses Tune : ou le nombre et la » capacité des juges affectés à un ressort sont en proportion avec la dif- • ficulté des causes qu'ils ont à juger, ou ils sont au-dessous de ce qui » serait requis pour de tels procès. Dans le premier cas, il y a contradic- 9 tion à en appeler de leurs décisions à un autre tribunal, par la seule » raison que l'on craint qu'ils ne se soient trompés. Dans le second cas, » ne dites pas que ce sont là les juges les plus aptes à prononcer sur cette » sorte de causes. Composez votre tribunal du nombre de juges doués de » la capacité que vous leur croyez nécessaire pour que justice entière soit » faite aux parties intéressées.

» Rien n'est donc plus opposé à la saine raison que cet établissement » de plusieurs instances. Vattel le reconnaît lui-même, en tant qu'il re- » pousse comme irrationnel l'usage des trois instances qui existent en B quelques pays. Mais parce qu'elle est moins abusive, l'adoption de deux » instances n'en est pas plus rationnelle.

B Cependant, lorsqu'on réfléchit que cet usage est général, on ne peut » se défendre d'un certain penchant à le croire fondé sur quelque bonne » raison. Oui, sans doute, les législateurs qui l'ont adopté dans leurs » codes n'agissaient pas tout à fait sans motif ou par le seul effet de l'imi- B tation.

» Mais c'est précisément ce motif qui constitue le principal reproche » que l'on puisse adresser aux législateurs qui se sont mis eux-mêmes » dans la nécessité d'établir les deux instances.

» Si ces législateurs avaient procédé dans la formation des cours de B justice d'après les principes que nous avons signalés ci-dessus, ils B n'auraient pas eu besoin de se mettre en contradiction avec eux- B mêmes.

B'Mais au lieu de cela, les jurisconsultes de l'absolutisme ont prétendu » que la nomination des juges appartenait aux rois, et ils se bornèrent.

obligé de garder et maintenir les formes de la jnstice. Entreprendre de les violer, c'est tomber dans la^ domination

ainsi que Vattel le fait ici, à recommander aux monarques de faire de bons choix. Mais comme on ne pourrait faire l'impossible, les monarques n*ont pu choisir parmi des gens qu'ils ne connaissaient pas, ni lèrifler, chez ceux qu*on leur présentait, s'ils possédaient les conditions requises; les rois n'étant pas plus que tout autre individu, capables de tout savoir, de tout examiner. Bref, les nominations ont été Taffaire de la corruption, de la faveur et de Tintrigue ou du hasard, bien plus que si Ton eût eu recours aux élections; par la raison toute simple que, quelque mauvais que puisse être le système de celles-ci, il sera toujours plus facile de faire prévaloir la corruption et l'intrigue auprès d*un petit nombre et dans le secret des cabinets ou des bureaux, qu'en public et auprès de nombreux électeurs. Un roi et des ministres, même les plus inaccessibles au népotisme, ne possèdent ni les connaissances nécessaires pour examiner par eux-mêmes et pour éviter les surprises, ni les moyens de s'assurer de la loyauté éclairée de ceux en qui ils ont pu placer leur confiance. Dans les élections, au contraire, la cabale peut et doit l'emporter souvent, mais ses trames ne peuvent point échapper à la connaissance de tous. Il y a là un trop grand concours de lumières et trop d'intérêts contradictoires, pour que la source du mal ne soit bientôt découverte, et, au retour des élections, on finira par réparer, du moins en partie, ce que l'on n'aura pas pu empêcher. Les élus le savent, et c'est là une grande garantie de leur bonne conduite. Ce n'est pas de même lorsque les juges auront été nommés par le gouvernement. Dans ce système, les juges ont été choisis au gré des hommes du pouvoir, et ils seront conservés à leurs postes aussi longtemps qu'ib serviront le pouvoir. Le public le sait, car une fâcheuse expérience de tous les jours lui fait sentir que ces magistrats ne dépendant nullement de lui, ni pour leur nomination ni pour leur avancement, ni peutêtre même pour leur conservation, se regardent, non pas comme des mandataires du peuple, mais comme des autorités supérieures au peuple et ne tenant leur mandat que du monarque. Aussi ont-ils soin de répéter que toute jiuticê émane du roi : proposition absurde sous un régime constitutionnel, et fausse même sous les gouvernements absolus ; car partout il serait contraire aux principes les plus élémenUires de jurisprudence d'affirmer, ainsi que ces jurisconsultes le font, que la justice se rend au nom du roi. Et en effet, en langage de jurisprudence, on n'exerce aucune fonction au nom de quelqu'un que lorsqu'on l'exerce dans ses intérêts et selon ses instructions. Or, sous aucun régime, les juges n'oseraient dire qu'ils administrent la justice dans