LIV. I, CHAP. XIU

arbitraire, à laquelle on ne peut jamais présumer qu'aucune Nation ait voulu se soumettre.

TiOrsque les formes sont vicieuses, il appartient au législateur de les réformer. Cette opération, faite ou procurée suivant les lois fondamentales, sera un des plus salutaires bienfaits que le souverain puisse répandre sur son peuple. Garantir les citoyens du danger de se ruiner pour la défense de leurs droits, réprimer, étouffer le monstre d^ la chicane, c'est une action plus glorieuse aux yeux du sage que tous les exploits d'un conquérant. {Voir la note du 1 167.)

i t67. — Le prince doit maintenir l'autorité des juges, et faire exécuter leurs sentences.

La justice se rend au nom du souverain; le prince s'en rapporte au jugement des tribunaux, et il prend avec rai-

D les intérêts du roi, ni selon les instructions qu'il lui plaira de leur » dicter.

B Les juges, créatures du pouvoir, ne peuvent rien refuser à ceux de » qui ils tiennent leur emploi et de qui dépend leur avancement, peut- » être même leur conservation Sûrs d'être maintenus dans leur poste, » quoi qu'ils fassent, aussi longtemps qu'ils ne dévieront pas de leurs » instructions, ils se soucient fort peu de ce que peut penser d'eux le pu- » blic, dont l'opinion n'influe nullement sur leur sort.

» Cependant les gouvernements ont senti qu'il fallait avoir quelque p égard aux plaintes du public ; mais, décidés à ne pas se dessaisir de la » prérogative qu'ils s'étaient donnée de nommer les juges, ils ont cru sait tisfaire à ces réclamations, en permettant aux parties qui se croiraient » lésées dans une première instance d'en appeler à une seconde, et quel- » quefois même à une troisième, et dans la plupart des pays il y a ou il » y a eu encore un quatrième appel, que l'on dit interposé auprès du mon narque lui-même, ou, pour parler plus exactement, auprès d'une cour n tout aussi indépendante du (leuple et non moins dépendante du pouvoir » que les premières.

» Voilà ce que Vattel conseille dans cet article comme l'ouvrage de la » justice et de la sagesse.

» Cependant les siècles ont marché , et si l'institution du jury n'a pas » encore été admise partout dans les lois, elle l'est dans la conviction

son ce qu'ils ont prononcé, poar le droit et la justice. Sa partie, dans cette branche du gouvernement, est donc de maintenir l'autorité des juges, et de faire exécuter leurs sentences; sans quoi elles seraient vaines et illusoires; la justice, ne serait point rendue aux citoyens ^

» de toas les hommes éclairés. Aussitôt qu'elle se présentera dégagée des » imperfections qui l*ont défigurée jusqu'à présent, toutes les difficultés » qui se sont opposées à son admission dans quelques pays constitution- » nels disparaîtront, et elle ne tardera pas à devenir le droit coounun de » toutes les nations civilisées » (Note sur le § 165, p. 159).

* Les observations faites par Vattel dans les f 163 à 167, ont perdu beaucoup de leur intérêt depuis que les principes de Torganisation judiciaire de la France, inaugurés par la Révolution de 1789, ont été offerU comme modèles aux législateurs des nations étrangères. Ces principes fondamentaux sont Vinamovibilité de la magistrature, la pluralité des juges, le double degré de juridiction, la gratuité de la justice (en ce sens que les places de judicature n'étant plus achetées par les jiïges, ces derniers ne prélèvent plus sur les procès ce genre d'impôt connu autrefois sous le nom d* épiées), la publicité des débats. Il est, en outre, constitutionnellement établi que les Français ne peuvent jamais être distraits de leurs juges naturels {Constit,, 3 sept. 1791, tit. III, ch. v, art. 4; Constit., 5 fruct. an III, art. 204; Charte, 1814, art. 62, 63; Art. addit., 22 avril 1815, art. 60; Charte, 1830, art. 54; Constit., 4 nov. 1848, art. 4; Constit,, 1852, art. !*')• Ces juges sont, pour les causes du grand criminel, le jury; et, pour les causes du petit criminel et les affaires civiles, les tribunaux ordinaires, composés, dans l'ordre hiérarchique, des juges de paix, des tribunaux de première instance, des cours impériales, de la cour de cassation.— Voir, sur l'administration contentieuse, son domaine, la division et la nomenclature des juges administratifs : PBADiCR-FonÉRiÊ, Précis de Droit admin., 5« édit, 3* part., chap. i, p. 201 et suiv. — Les principes de l'organisation judiciaire française sont actuellement adoptés dans la plupart des États européens, et récemment ils ont triomphé même en Russie. La nouvelle réforme judiciaire décrétée par l'empereur Alexandre II, comprend, dans son ensemble, toutes les garanties qui, dans nos idées modernes, sont à juste titre considérées comme inséparables d'une bonne organisation de la justice : séparation des pouvoirs judiciaire et admiuistratif, jury, inamovibilité de la magistrature, procMure orale et publique. Désormais les Russes, sans distinction de classe, seront justiciables des mêmes tribunaux, et astreints aux mêmes prescriptions législatives. Par cette réforme, digne d'être rappro-