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nears et des récompenses. Une Nation se doit premièrement à elle-même d'encourager les bons citoyens, d'exciter tout le monde à la vertu, par les honneurs et les récompenses, et de ne conGerles emplois qu'à des sujets capables de les bien desservir. Elle doit aussi aux particuliers la juste attention de récompenser et d'honorer le mérite. Bien qu'un souverain soit le maître de distribuer ses grÀces et les emplois à qui il lui platt, et que personne n'ait un droit parfait à aucune charge ou dignité ; cependant un homme qui, par une grande application, s'est mis en état de servir utilement la patrie, celui qui a rendu quelque service signalé à l'État, de pareils citoyens, dis-je, peuvent se plaindre avec justice, si le prince les laisse dans l'oubli pour avancer des gens inutiles et sans mérite. C'est user envers eux d'une ingratitude condamnable et bien propre à étein-

8on récent discours d'ouverture du storthing de Norwége ( 6 octobre 1862), le roi Charles XV parlant d'un nouveau code de procédure civile, a dit que « l'introduction du jury lui faisait craindre, abstraction faite » de sa valeur, que les raisons locales, dans une grande partie du royaume, » ne semblent pas admettre une procédure fondée sur ce système, qui » exigeait de grands sacrifices en temps et en argent de la part du trésor » et des particuliers. » Tels sont, en effet, indépendamment de la question d'aptitude, les principaux obstacles à l'introduction du jury dans la procédure civile.

Vattel a passé sous silence une institution que la philosophie du XVIII* siècle avait préconisée, et qui existait en Hollande longtemps avant que l'Assemblée constituante l'eût fait entrer dans la législation française : la tentative de conciliation {Loi, 24 août 1790; Code de procéd, eiv,j art. 48 et suiv.). Notre époque contemporaine a également vu l'introduction en France d'une institution humanitaire dont la création due à l'antique et glorieuse maison de Savoie, est antérieure au xv* siècle : le bureau des pauvres, l'assistance judiciaire (Édit du 3 avril 1680; Instruction, du 16 juin, même année ; Royales constitutions, de 1723 et 1729. Pour la France, lot, 19 janv. \S\9; Arrêté, 24 avril, même année; Loi, 22 janv. 1851). Voir le discours de M. Diffre, avocat général à Chambéry, sur le bureau des pauvres en Piémont et Vassistance judiciaire en France, Études de Droit comparé (Rentrée judiciaire de 1861). P. P. F.

dre rémuIatioD. Il n'est guère de faote plus perniciense, à la longue, dans un État : elle y introduit un relÀchement général ; et les affaires, conduites par des mains malhabiles» ne peuvent manquer d'avoir un mauvais succès. In État puissant se soutient quelque temps par son propre poids, mais enfin, il tombe dans la décadence ; et c'est peut-être ici une des principales causes de ces révolutions que Ton remarque dans les grands empires. Le souverain est attentif au choix de ceux qu'il emploie, tant qu'il seseot obligé de veiller à sa conservation et d'être sur ses gardes; dès qu'il se croit élevé à un point de grandeur et de puissance qui ne lui laisse plus rien à craindre, il se livre à son caprice, et la faveur distribue toutes les places ^.

* Le choix et la condition des fonctionnaires se lient étroitement à la politique même des gouvernements. Les fonctionnaires publics, en effet, sont les dispensateurs ou les instruments de la force sociale. « La loi, dit M. Vivien, trouve en eux des intelligences qui la fécondent, l'interprètent ou l'appliquent. Ils occupent tous les degrés de l'échelle sociale; ils résident sur toutes les parties du territoire, et y représentent sous ses aspects multiples la puissance publique. Les plus chers intérêts du pays reposent entre leurs mains; leurs fautes peuvent tarir les sources de la prospérité publique» et leurs talents les vivifier » {Études administfO' tives, 2* édit., t. I, p. 169). Les fonctionnaires publics tiennent donc une grande place dans toute organisation politique. En France la sollicitude du pouvoir s'est fréquemment étendue sur eux. Les ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois, provoquées par les plaintes des Ëtats généraux, contenaient de nombreuses dispositions relatives aux emplois publics. L'Assemblée constituante établit elle-même des règles d'ordre et de bonne administration que l'usage et les lois ont désormais consacrées. Grâce au triomphe de l'esprit moderne, tous les citoyens sont désormais admise sibles aux fonctions publiques, sans autre condition que celle du mérite et des services rendus. Une loi du 5 juillet 1850 exigeait la détermination, par des règlements d'administration publique^ des conditions d'admission et d'avancement dans les services publics, a Les autres pays, j» dit M. Vivien, offrent peu d'exemples applicables à la nature de nos » institutions et conformes au génie de la France. La démocratie des » États-Unis, si défiante envers l'autorité publique, si prompte, dans m » mobilité capricieuse, à sacrifier le petit nombre des agents non électifs » aux exigences des majorités, ne peut offrir des modèles compatibles

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{ 169. — Panition des coupables : fondement du droit de punir.

La punition des coupables se rapporte ordinairement à la justice attribiUivey dont elle est en effet une branche» en

» atec notre système de centralisation, avec notre respect délicat des 9 situations privées. Le régime de la Russie, oii l'administration est

> constituée à l'image de l'armée, où les agents civils sont assimilés aux » officiers quant aux titres et aux grades, ne convient qu'à un gouver- » nement absolu dans lequel l'esprit militaire prédomine. En Angleterre, B le défaut d'unité, la diversité des fonctions, n'ont rendu possibles que » quelques règles fort rares, applicables à certains services seulement, » et à peine en rapport avec le nombre fort restreint des fonctionnaires » des trois royaumes. Les seuls gouvernements allemands, et en parti- » colier la Prusse et le Wurtemberg, empressés d'opposer aux agitations » de la liberté politique les bienfaits d'une administration vigilante et » éclairée, ont placé les fonctionnaires publics sous un régime de ga- » ranties qui mérite d'être étudié dans toutes ses parties et imité dans 9 plusieurs » (Jn>td., p. 170).

Pinbeiro-Ferreira recherche, à propos de ce paragraphe, les principes qui, sons un gouvernement représentatif, a le seul qui soit sujet à des principes, » doivent régler la distribution des récompenses et la nomination aux emplois. « Cette attribution, dit- il, ne saurait appartenir au » monarque pour la généralité des emplois publics, par la seule raison » que personne ne peut avoir le droit d'une chose impossible. Or, si l'on » excepte un très- petit nombre d'emplois très-près du trône, il estévi- I» dent que le monarque ne peut connaître quelles sont les qualités re- » quises dans les candidats pour qu'ils puissent s'en acquitter dûment, » ni ne peut savoir par lui-même si les candidats qui se présentent les » possèdent, et moins encore lequel les possède à vm plus haut degré. » Puis, si le roi a le droit de nommer à tous les emplois, les chefs pré- 9 posés à ces emplois resteront dégagés de toute la responsabilité qui » pourrait résulter pour eux de l'incapacité de leurs subalternes, ne » pouvant récuser aucun de ceux qui leur seront envoyés par le mo-

> narque.

» A cette considération il faut encore en sgouter une antre, non moins » importante, et c'est qu'il sera souvent très-facile à ces chefs de faire » retomber la responsabilité de leurs propres fautes sur l'incapacité de 9 leurs subalternes, dont personne ne répond, puisque le monarque ne » saurait en être responsable.

j» D'où il suit, qu'en principe de droit constitutionnel, la nomination » des emplois ne peut appartenir qu'aux chefs immédiats de ces mêmes

tant que le bon ordre demande que l'on inflige aux malfaiteurs les peines qu'ils ont méritées. Mais si on veut rétablir avec évidence sur ses vrais fondements, il faut remonter

» emplois, el qu'il ne peut appartenir au monarque, ainsi que nous » venons de le faire observer, qu'un très-petit nombre d'emplois, parce » qu'au delà il ne pourrait que souscrire aux propositions qui lui seraient » faites; mais cela n'est pas nommer , car cette fonction suppose qu'on » a agi en connaissance de cause.

» Quant à la distribution des récompenses, le monarque y est encore » bien moins apte qu'à la nomination des emplois. Car cette distribution » n'exige pas seulement la connaissance des titres que chacun a à la • munificence nationale, mais encore dans quelle proportion chacun a » droit à y aspirer, en concurrence avec tous les autres prétendants....

» De quelque nature que les récompenses doivent être, honorifiques ou » pécuniaires, elles créent, au profit des rémunérés» des devoirs à la » charge de tous ou de quelques-uns des autres citoyens.

» C'est donc une décision législative qui, par conséquent, ne saurait » appartenir au monarque (Note sur le 1 158, p. 164).

Les combinaisons imaginées par Pinheiro-Ferreira dans cette note appartiennent plus à la spéculation qu'elles ne sont du domaine de la pratique. Le pouvoir exécutif doit avoir le choix de ses agents, et c'est on des éléments de sa responsabilité (Voir Foocart, Précis de Droit publie et administratif (1844), p. 17). Montesquieu discourant sur les lois relatives à la démocratie, donne pour maxime fondamentale au gouvernemeot démocratique « que le peuple doit nommer ses ministres, c'est-à-dire » ses magistrats. » « Le peuple, dit-il, est admirable pour choisir ceux n à qui il doit confier quelque partie de son autorité u {Esprit des Lois, liv. H, ch. II). J.-J. Rousseau, après lui, a soutenu que « le peuple se » trompera bien moins sur ce choix que le prince, et n'élèvera jamais » aux premières places que des hommes éclairés et capables qui les » rempliront avec honneur » (Contrat social, liv. III, chap. vi). C'est sous l'influence de ces théories que la Constitution du 3 septembre 1791 a restreint le droit de nomination qui appartenait au roi (tit. III, chap. IV, art. 2); que le pouvoir exécutif a été dépouillé de cette prérogative, sauf toutefois le droit de nommer « hors de son sein, les agents » en chef de l'administration générale de la République » (art. 66) ; mais dès la Constitution du 5 fructidor an III, nous voyons le Directoire . recouvrer le droit de nommer aux emplois publics (art. 146, 148, 153, 155, 191), et depuis lors ce droit a été conservé au pouvoir exécutif comme un principe constitutionnel {Ccnstit,, 22 frim. an VIII, tit IV, art. 41; Charte, 1814, art. 14; Charte, 1830, art. 13; ConsHt., 4 nov.