LIV. 1, CHAP. XIII

aux principes. Le droit de puoir, qui, dans l'état de nature, appartient à chaque particulier (a), est fondé sur le droit de sûreté. Tout homme a le droit de se garantir d'injure, et de pourvoir à sa sûreté par la force, contre ceux qui l'attaquent injustement. Pour cet effet, il peut infliger une peine à celui qui lui fait injure, tant pour le mettre hors d'état de nuire dans la suite, ou pour le corriger, que pour contenir, par son exemple, ceux qui seraient tentés de Timiter. Or, quand les hommes s'unissent en société, comme la société est désormais chargée de pourvoir à la sûreté de ses membres, tous se dépouillent en sa faveur de leur droit de punir. C'est donc à elle de venger les injures particulières, en protégeant les citoyens. Et comme elle est une personne morale, à qui on peut aussi faire injure, elle est en droit de maintenir sa sûreté, en punissant ceux qui l'offensent, c'est-à-dire, qu'elle a le droit de punir les délits publics. Voilà d'où vient le droit de glaive, qui appartient à une Nation ou à sou conducteur. Quand elleen use contre une autre Nation (b)^ elle fait la guerre; lorsqu'elle s'en

1848, art. 64; Constit., 14 janv. 1852, art. 6). Sar les conditions d*aptilude, les règles d'admission, la promotion aux emplois, les règles d'avancement, les devoirs et les droits des fonctionnaires, voir Vivien, Études administratives, 2* édit., t. I, p. 169, 182 et suiv., 208 et suiv., 248 et suiv., 262 et suiv.; Berriat- Saint-Prix, Théorie du droit constitutionnel français, p. 387; Houzel, Constitution sociale, p. 393 et iun. — Voir aussi : la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; la loi du 17 juillet 1856, relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. P. P. F.

(a) {Nou de l'éditeur de 1775.) Le droit de punir, c'est-à-dire de corriger celui qui fait mal, en lui faisant souffrir quelque mal, n'appartient jamais à chaque particulier vis-à-vis de son égal. La nature ne le donne qu'aux parents sur leurs enfants; et la société, par consentement, le donne au souverain sur les sujets, comme au père commun de tous. Dans rétat de nature, l'homme n'a vis-à-vis de son égal que le droit de se faire lui-même rendre justice et donner des sûretés pour l'avenir; dans l'état social il est sous la protection du souverain à qui il a remis ce droit. D.

ib) {Note de V éditeur de 1775.) Le droit de la guerre n'est autre

sert à punir un particulier, elle exerce la justice vindicative. Deux choses sont à considérer dans cette partie du gouyernement : les lois et leur exécution '.

qne le droit de se faire rendre justice par force, quand on ne peut Tobtenir autrement ; d'exiger, les armes à la main, réparation ou satisfaction du tort ou de l'injure reçue, et de bonnes sûretés pour que cela n'anÎTe plus. Il n'y a qu*un supérieur, tel qu'un père de famille ou un magistrat, qui puisse punir ou châtier, c'est-à-dire corriger quelqu'un malgré lui. Voyez la remarque précédente. D.

* « L'effet principal d'un délit, dit Pinheiro-Ferreira, n'est pas le mal » qu'il peut avoir. causé, et qui très-souvent peut être aisément réparé ; » mais l'interruption de la sécurité publique, qu'il est extrêmement dif- » ficile de rétablir. Aussi la réparation du dommage n'est-elle considérée » que comme une affaire civile, tandis que l'interruption de la sécurité » constitue l'acte éminemment criminel.

» Ainsi, le rétablissement de la sécurité publique est et doit élre le » seul but de tout système de pénalité, sous peine de devenir nn système » de barbare et inutile vengeance.

» Dans la supposition du soi-disant état de la nature, il ne resterait à » chaque individu aucun autre moyen de s'assurer une parfaite sécurité, » que d'en finir avec tous ceux dont il se croirait menacé. Or, cela étant » impossible, dès que leur nombre serait tant soit peu considérable, il ne » lui resterait d'autre ressource que de se tenir toujours sur ses gardes.

» Tel est aussi l'état de chaque nation .

» Blessée dans ses droits par une autre, elle n'a que la seule ressource » de lui faire éprouver assez de pertes pour que le souvenir qui doit lui en » rester la retienne, ainsi que tout autre peuple qui serait tenté de Timi- » ter. Mais encore par ce moyen elle n'aura acquis qu'une probabilité de » ne pas voir troubler sa tranquillité. Il lui faudra toujours se tenir prête » à repousser une nouvelle attaque.

» Telle n'est cependant pas la situation des hommes réunis en société. » La convention par laquelle ils se sont promis un secours mutuel contre » tout ennemi de la sécurité commune, les met à même de paralyser en- » tièrement les dispositions malfaisantes des coupables, et de faire passer y» aux autres l-envie qu'ils pourraient avoir conçue de les imiter.

n 11 faut donc combiner le principe de la correction et celui de Tifitt- » midation»

» Le premier embrasse tous les moyens que Texpérience et la médita- » tion pourront nous indiquer comme les plus propres à refaire l'éduca- » tion du coupable.

» Le second indique que, quels que soient les moyens destinés à corri-