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que chaque Nation doit choisir en cette matière» comme eo toute autre, les lois qui conviennent le mieux aux circonstances.

nelles n*eût pas été plus étrangère au droit des gens que le duel, sur lequel il a plu à l'auteur de s'étendre par préférence. On ne peut pas savoir au juste quelle a été sa théorie à cet égard, puisqu'il ne l'a point fait connaître. Ce qui est sûr, c'est que nous sommes encore bien éloignés d'en avoir, ou du moins d'en suivre une bonne; celle sur laquelle s'appuie la pratique générale étant bâtie sur des fondements qui ne sont rien moins que solides. L'idée de vengeance, qu'on a fait entrer mal à propos dans celle de punition, a tout gftté, en égarant indubitablement les législateurs. C'est que la vengeance est un mouvement brutal et aveugle, au lieu que punir n'est proprement qu'infliger au coupable ni plus ni moins que le mal eapable de produire son amendement, après l'avoir mis hors d'état de troubler davantage la société et d'agir autrement que pour la réparation possible du tort qu'il a fait aux autres. Gela étant, il ne faut pas appeler punition de la part du souverain cette perte de la liberté du malfaiteur : c'est un mal qu'il s'attire lui-même, en obligeant ses semblables de s'assurer de lui et d'en avoir justice par force. Cest ainsi que nous bridons le cheval, que nous imposons le joug au bœuf, non pour les punir, mais pour en être les maîtres ; et nous ne commençons à punir, c'est-à-dire à chfttier ou récompenser, que lorsque nous commençons à travailler sur la volonté de ces animaux pour les rendre dociles. Il suit de là que dans tout délit le souverain a trois devoirs à remplir : l"" celui de la prudence, qui a pour objet la société, dont il doit procurer la sûreté en s'assurant de la personne qui l'a violée ; 2° celui de la justice, qui a pour objet la personne lésée, pour que celle-ci soit dédommagée aussi parfaitement qu'il est possible ; 3* celui de la sévérité paternelle, qui a pour objet la personne du malfaiteur à amender. La destruction de celui-ci, quand le premier devoir est rempli, est inutile ; bien plus, elle rend impossible l'accomplissement des deux autres. Car comment réparera-t-il le mal qu'il a fait, s'il n'a la plupart du temps que sa personne, c'est-à-dire son travail, à offrir en paiement? Kt comment se corrigera-t-il, si on ne lui en laisse pas le temps? Je le demande à ceux qui conviennent que la vertu n'est autre que l'habitude de bien faire. La raison nous autorise à la défense nécessaire de nous-mêmes et de ce qui nous appartient, fut-ce aux dépens de la vie de l'agresseur; mais elle ne nous autorise pas à traîner le malfaiteur, saisi, lié et garrotté sur un échafaud, pour, de sang-froid, l'y faire expirer dans les supplices. Il n'y a point de méchatUt, dit fort bien Rousseau dans son CofUrat social, qu'on ne pût rendre bons à quelque chose. On n*a droit de faire mourir que celui qu'on ne peut conserver sans danger, « Il y a

i 171 . — De la mesare des peines.

Nous ferons seulement une observation, qui est de notre sujet ; elle regarde la mesure des peines. C/est par le fondement même du droit de punir, pour la fin légitime des peines, qu'il, faut les retenir dans de justes bornes. Puisqu'elles sont destinées à procurer la sûreté de TÉtat et des citoyens, elles ne doivent jamais s'étendre au delà de ce qu'exige cette sûreté. Dire que toute peine est juste, quand le coupable a connu d'avance le châtiment auquel il s'exposait, c'est tenir un langage barbare, contraire à Thuma-

» bien peu de punitions humaines, dit M. Eberhard, dont on puisse obtenir » l'amendement intérieur du pécheur, et il n'y en a guère plus de celles » qui y visent et dont on puisse Tespérer. Quelques-unes de ces punitions » sont telles, qu'elles ravissent le transgresseur à l'État auquel il tenait, » en le détruisant; et par là elles contractent quelque chose d'infini, n qui fait qu'on ne peut plus les mettre en proportion avec le crime com- » mis. Une autre suite de cette destruction, c'est que la punition a beau » avoir opéré le repentir le plus sincère, l'amendement le plus réel et le » moins suspect, ce repentir et cet amendement ne peuvent plus la ter- » miner. » iVout'. Apologie pour Socrate, p. 96 « La perfection des » punitions consiste à ne pas peser un grain de plus qu'il n'est nécessaire, » à produire le plus grand bien dès qu'elles sont arrivées au but, et, de » maux qu'elles paraissent être, à tourner en pur gain, non -seulement n pour l'État en général, mais aussi spécialement pour le patient, et par > conséquent à cesser dès qu'elles l'ont amendé. » Ibidem^ p. 95. Si tout cela ne peut être exactement réuni dans les peines humaines, s'il leur est impossible d'atteindre à une telle perfection, au moins faut-il tâcher de les en rapprocher, en proportionnant mieux les lois pénales aux crimes. Tout homme qui abuse de sa liberté aux dépens des autres, mérite que ceux-ci la lui dtent, et l'obligent à la réparation. Ainsi l'esclavage est le seul état convenable au malfaiteur dans la société; il peut et doit le regarder moins comme une punition que comme une suite nécessaire du crime qu'il a commis. Cet esclavage doit être plus ou moins long, plus ou moins rude, selon l'énormité du forfait. Les fers, les chaînes, les cachots, et les travaux les plus vils et les plus dangereux, n'en sont point exclus. l\ admet encore toute marque à laquelle on puisse reconnaître partout le personnage, pourvu que cela n'aille pas à la mutilation, cruauté inutile par elle-même, et qui de plus rend le sujet moins utile. Sur ce pied, les châtiments proprement dits ne commenceraient et ne dureraient

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Dite et à la loi natarelle^ qui nous défend de faire aucon mal aux autres, à moins qu'ils ne nous mettent dans la nécessité de le leur infliger pour notre défense et notre sûreté. Toutes les fois donc qu'une espèce de délit n'est pas fort à craindre dans la société, lorsque les occasions de le commettre sont rares, que les sujets n'y sont pas trop enclins, etc., il ne convient pas de le réprimer par des peines trop sévères. On doit encore faire attention à la nature du délit, et le punir à proportion de 6e qu'il intéresse la tranquillité publique, le salut de la société, et de ce qu'il annonce de méchanceté dans le coupable.

Non-seulement la justice et l'équité dictent ces maximes; la prudence et l'art de régner ne les recommandent pas moins fortement. L'expérience nous fait voir que l'imagination se familiarise avec les objets qu'on lui présente fréqaemment. Si vous multipliez les supplices terribles, les peuples en seront de jour en jour moins frappés; ils contracteront enfin, comme les Japonais, un caractère d'atrocité indomptable : ces spectacles sanglants ne produiront plus l'effet auquel ils sont destinés, ils n'épouvanteront plus les méchants. Il en est de ces exemples comme des honneurs ; un prince qui multiplie à 1 excès les titres et les distinctions, les avilît bientôt; il use malhabilement un des plus puissants et des plus commodes ressorts du gouvernement. Quand on réfléchit sur la pratique criminelle des anciens Romains, quand on se rappelle leur attention scrupuleuse à épargner le sang des citoyens, on ne peut manquer d'être frappé de la facilité avec laquelle il se verse

qu'autant que Vesclave de la peine se montrerait revéche et endurci. Il y en aurait qu'il faudrait soustraire pour toujours à la vue des autres hommes ; les autres pourraient être enfermés la nuit dans de bonnes maisons de force. Le travail de tous devrait être appliqué au dédommagement des parties souffrantes, après avoir déduit le nécessaire pour vivre. Ce qui resterait tournerait au profit de TÉtat. Un tel sujet doit être de fait, comme de droit, esclave partout où il pourrait se sauver ; et s'il est réclamé, on doit le rendre à la nation à qui il appartient. D.

dans la plupart des États. La république romaine était-elle donc mal policée ? Voyons-nous plus d'ordre, plus de sûreté parmi nous? C'est moins l'atrocité des peines, que l'exactitude à les exiger, qui retient tout le monde dans le devoir. Et si l'on punit de mort le simple toI, que réservera-t-on pour mettre la vie des citoyens en sûreté?

i 172. — De l'exécution des lois.

L'exécution des lois appartient au conducteur de la société. Il est chargé de ce soin et indispensablement obligé de s'en acquitter avec sagesse. Le prince veillera donc à faire observer les lois criminelles; mais il n'entreprendra point de juger lui-même les coupables. Outre toutes les raisons que nous avons alléguées en parlant des jugements civils, et qui ont plus de force encore à l'égard des causes criminelles, le personnage de juge contre un misérable ne convient point à la majesté du souverain, qui doit paraître en tout le père de son peuple. C'est une maxime très-sage, et communément reçue en France, que le prince doit se réserver toutes les matières de grâce et abandonner aux magistrats les rigueurs de la justice. Mais cette justice doit s'exercer en son nom et sous son autorité. Un bon prince veillera attentivement sur la conduite des magistrats; il les obligera à observer scrupuleusement les formes établies. Il se gardera bien lui-même d'y donner jamais atteinte. Tout souverain qui néglige ou qui viole les formes de la justice dans la rechercbe des coupables, marche à grands pas à la tyrannie; il n'y a plus de liberté pour les citoyens, dès qu'ils ne sont pas assurés de ne pouvoir être condamnés que suivant les lois, dans les formes établies et par leurs juges ordinaires. L'usage de donner à un accusé des corn* missaîres choisis au gré de la cour est une invention tyrannique de quelques ministres qui abusaient du pouvoir de leur maître. C'est par ce moyen irrégulier et odieux qu'un fameux ministre réussissait toujours à faire périr ses enne-

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mis. Un bon prince n'y donnera jamais les mains, s'il est assez éclairé pour prévoir Thorrible abus que ses ministres pourraient en faire. Si le prince ne doit pas juger lui-même, par la même raison il ne peut aggraver la sentence prononcée par les juges ' .

* Vattel, avee Bublamaqci {Principes du dr. de la nat, et des gens, édit. Gotel, 1821, t. Il, p. 739) et Filangibri (Iîy. IV, chap. u et chap. y), donne pour origine au droit de punir, le droit de défense indiTîduelle cédé et transporté à la société. « Qiaque associé, dit Merlin, dans le sens de 9 cette école, donne à la société le droit qu'il a d'empêcher qu'on ne le » prife de la vie; et ce droit emporte celui de tuer son ennemi, s'il ne B peut le conser?er que par ce moyen. Si la société le hïi mourir lui- » même, ce n'est point par l'effet de la concession qu'il lui a faite de son 9 droit ; c'est parce que les autres associés ont apporté dans la société le » même droit qu'il STait lui-même ; en cédant ce droit à la société, ils » Font mise à portée d'en faire usage contre lui lorsqu'il le mériterait » (Répertoire, v* Peine, n* 7). Mais on oppose à ce système que le droit de défense individuelle n'a d'autre durée, d'autre mesure, que le péril qui naft de l'attaque. Il commence et finit avee l'agression, et n'autorise qu'i désarmer l'agresseur. Ce droit s'exercera, d'ailleurs, avec la même légitimité contre une force aveugle que contre une force libre. Si le droit de la société n'est que le droit des individus qui la composent, il aura la même nature et les mêmes limites. Ce droit social se réduira au droit de résistance contre les malfaiteurs; il s'étendra peut-être jusqu'à la faculté de les placer dans l'impossibilité de renouveler leurs attaques, mais il ne saurait légitimement aller au delà, et sera d'ailleurs applicable aux animaux et anx fous furieux (Voir, Revue française , septembre 1828, un article de M. DE BnooLiE, sur le système pénal et le système répressif en général). — D'autres publieistes ont recherché l'origine du droit de punir dans les idées de vengeance (BRDCXiVEn, lord Kaimes, Ludrii) ; de contrat social (MoNTRSQOiEC,J.-J. KovssEAXj); de réparation (Selden, GR0TiD8);de défente indirecte (Romagnosi, Schulze) ; de présomption d'assentiment de la part de Vinfracteur (Grdllmaivn); d'utilité (Benthah); de justice absolue (Kaut). Rossi {Traité de Droit pénal, t. I, ch. xii), a mis en avant l'idée d'expiation. L'école éclectique contemporaine explique le droit de punir par l'idée de justice absolue, qui établit que le coupable mérite le châtiment, et par l'idée du droit de conservation, qui autorise i infliger ce châtiment (Ortola^t, Éléments du Droit pénal, p. 86 à 93). — Voir, pour l'exposé des divers princi{)es assignés à la pénalité : Bertadld, Cours de Code pénal, 2* édit., 6* leçon, p. 98 et suiv.; Tis- SOT, Le Droit pénal étudié dans ses principes, 1860, 1. 1, liv. Il, ch ii,

i 173. — Du droit de faire grâce.

La nature même du gouvernement exige que Texécuteiir des lois ait le pouvoir d'en dispenser, lorsqu'il le peut sans faire tort à personne, et en certains cas particuliers où le bien de l'État exige une exception. De là vient que le droit

p. 195 à 202; Bélime, Philosophie du Droit, 2* édit., t. I, liv. III, ch. Yi, p. 400 et 8uiv.).

Les obserTations de Vattel Bur Tutilité de lois criminelles « oonve- » nant le mieux aux circonstances » et sur la mesure des peines (2 170 et 171) sont inattaquables, et bien supérieures à celles de l'annotateur de 1775. On peut regretter cependant que Vattel n*ait point insisté sur l'élément moralisateur de la peine. La science moderne, en proclamant que la vraie théorie du droit de punir consiste dans la réunion des idées de justice absolue et d'utilité, a reconnu toutefois que l'œuvre de la société serait incomplète si elle se bornait au châtiment. Il faut encore conjurer le danger de la récidive chez le délinquant, et de l'imitation eba autrui. La peine doit avoir deux buts : la correction morale et l'exemple, et se mouvoir exclusivement dans les limites du juste et de l'utile. S'il est nécessaire qu'elle consiste dans une affliction quelconque, il faut que cette affliction soit appropriée à la fois à la justice et, le mieux possible, aux nécessités de la conservation sociale. Il n'y a, d'ailleurs, de punissables, que les actes contraires à la notion du juste, et qu'il importe à la conser vation de la société de réprimer. — Voir, sur la nature, l'origine, le bat, la mesure et la classification des peines : Av. D. R. Rodàlmds, De ori' gineju^s imniendi,L, B., 1742; Holtzb (G.-G. de), De naturipœMrum, Troj., 1754, G.-G. Hoofe, Depcenarum origine et distributione, lÀigd,, Bca,, 1763; L.-J. Nepyeit, De origine et menturd pœnarum, Maestr,, 1773; S.-F. Honore, De fine pœnarum, Lugd, Bat.y 1763; C.-S. Vening, De fine pœnarum, 1826. Voir aussi le livre II de l'ouvrage cité de M. TissoT (t. l); Le cours de Code pénalj de M. Bertacld, et notamment les leçons 2 (p. 22-44), 3 (45-66), 4 (67-84), et 5 (p. 85-97); Raoul Duyal, Étude sur les principes successifs et les déréloppements du droit pénal français, considérés dans leurs rapports avec le Code de 1810 (Bordeaux, 1859); Lenormant, Étude sur le droit pénal (Dijon, 1861) ; Charles Petit, Des progrès ^de la législaHon criminelle depuis dix ans (Orléans, 1861); Métivier, De radministration de la justice criminelle (Angers, 1859). — Les qualités que les criminalistes exigent dans la peine sont d'être proportionnée au délit, personnelle, exemplaire et moralisante pour celui qui en est l'objet (Béldr, loc. cit., p. 416).