CHAPITRE XIV

TROISIÈME OBJET o'UN BON GOUVERNEMENT, SE FORTIFIER CONTRE LES ATTAQUES OU DEHORS.

2 177. — Une Nation doit se fortifler contre les attaques du dehors.

Nous nous sommes étendus sur ce qui intéresse la vraie félicité d'une Nation : la matière est également riche et compliquée. Venons maintenant à un troisième chef des

» coitradiction à avancer que l'on pourrait déclarer coupable un acte » dont on avance que les lois sont impuissantes à détruire la cause. » Pinheiro-Ferreira en conclut « qu'il ne saurait y avoir lieu à une loi » sur le duel, ou, pour parler plus exactement, qu'il n'y a nul besoin » d'une législation spéciale. Ce cas rentre dans la loi commune concer- » nant les délits de provocation. Le cas échéant, le jury connaissant » son siècle et ne consultant que sa conscience, a seulement à constater » s'il y a eu ou non provocation, et si le citoyen provoqué a été mis » dans la fâcheuse alternative de se battre ou d'eucourir le mépris, tout » auHsi injuste, mais non moins réel que la provocation. Les suites de 9 celles-ci y quelles qu'elles puissent être, doivent toutes retomber sur le » provocateur » (Note sur le § 176, p. 192). — En France, le législateur a généralement gardé le silence sur le duel, ou, s'il a parlé, son langage a été aussi obscur que celui des anciens oracles. En 1810 comme en 1791 les auteurs de la loi criminelle ont tenu à l'écart la grande difficulté du duel, probablement parce qu'ils ne se sentaient pas la force de la résoudre, et qu'ils préféraient laisser faire au temps, à Topinion et aux tribunaux. Le silence du législateur a produit une jurisprudence irrésolue et changeante. Pendant près d'un demi-siècle avant 18-37, on peut dire qu'à très-peu d'exceptions près, ou il n'y a pas eu de poursuites dirigées contre les duellistes, ou bien les poursuites, ainsi que les arrêts ou jugements, ont été annulés par la Cour de cassation. L'arrêt célèbre de cette cour du 22 juin 1837, a été le point de départ d'une jurisprudence toute nouvelle, qui place le duel sous l'empire du droit pénal ordinaire. On admet, toutefois, en général, la Décessité d'une décision législative qui dissipe les doutes, fasse cesser les controverses, ei s'applique à tous sans exception. Depuis plus de trente ans, de nombreuses