‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 170 sur 242 · LIV. I, CHAP. XIV · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. XIV

devoirs d*uQe Nation envers elle-même, à un troisième objet d'an bon gouvernement. Une des fins de la société politique est de se défendre à forces réunies, de toute in-

pétitions ont été présentées dans ce sens aux diverses assemblées légisiatives. Des cours d'appel, la Cour de cassation elle-même, avant sa dernière jurisprudence, ont, à diverses reprises, émis un vœu semblable. Le législateur, de son côté, a souvent montré l'intention de combler une lacune tant de fois signalée. Voir, sur cette question, et sur Tensemble des travaux entrepris dans cette direction, le remarquable Rapport sur le Ihiei, préparé en 1851 pour être soumis à V Assemblée nationale législative, au nom d'une commission spéciale, par M. A. Valette, Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, t. XI et XII, nov. 1857 et janv. 1858. — Voir aussi dans le t. II de Touvrage de M. Cauchy sur le duel, les lois édictées dans les pays suivants : Angleterre, États-Unis, Belgique, États sardes, Autriche, Prusse, Saxe, Wurtemberg, Bavière, Hanovre, grand-ducbé de Hesse, États de TÉglise, Espagne, Portugal, Suède. « Les peuples même, dit M Cauchy, qui ont j> gardé nos codes comme un bienfait de nos victoires, en viennent l'un » après l'autre à faire, en dehors de la loi sur Fhomicide, une loi spé- » ciale sur le duel » (t. II, p 218). M. Valette partant du principe qu'une loi répressive du duel est conforme à la justice (p. 10), et qu'elle est opportune (p. 19), formule les conclusions suivantes : le duel est un délit sui generisy qui doit être qualifié et puni comme tel (p. 32) ; les peines du duel doivent être correctionnelles (p. 34); la peine doit être variable dans une certaine mesure, eu égard à la nature de ses résultats (p. 37); Tinterdiction de certains droits énumérés dans l'art. 42 du Code pénal ne doit être applicable que dans des cas d'une gravité particulière (p. 39); la loi doit atteindre, non-seulemenè le duel proprement dit, mais encore certains faits qui s'y rattachent, soit comme causes déterminantes, soit comme moyens d'exécution (p. 42) ; les témoins du duel ne doivent pas, en principe, être considérés comme complices; ils ne doivent pas non plus, en thèse générale, être affranchis de foute peine : à ce sujet il y a des distinctions à faire, d'après les circonstances (p. 47); en matière de duel, la juridiction doit être réglée d'après le droit commun, et appartenir aux tribunaux de police correctionnelle (p. 49). — Voir encore sur ce sujet. Revue de législation, t. III, p. 194, t. XVII, p. 474 ; Théorie du Code pénal, t. III, p. 505 et suiv.; pour la lég'slation ancienne : JoussE.a III, p. 320-338; Mcyard de Vooglans, p. 194-206. — Pour les législations étrangères : Russie, Revue étrangère, avril 1837; Danemaik et Suède, Abrégé chronologique de V histoire du ^ord, t. Il; Prusse, Revue de législation, 1840, p. 35; Revue de l'État, par M. Ww-

suite on violence du dehors (§15). Si la société n'est pas en état de repousser un agresseur, elle est très-imparfaite, elle manque à sa principale destination, et ne peut subsister longtemps. La Nation doit se mettre en état de repousser et de dompter un injuste ennemi; c'est an devoir important, que le soin de sa perfection, de sa conservation même, lui impose, et à son conducteur.

2 178.— De la puissance d*une Nation.

C'est par sa puissance qu'une Nation peut repousser des agresseurs, assurer ses droits, et se rendre partout respectable. Tout l'invite à ne rien négliger pour se mettre dans cette heureuse situation. La puissance d'un État consiste en trois choses : le nombre des citoyens, leurs vertus militaires^ et les richesses. On peut comprendre sous ce dernier article les forteresses; l'artillerie, les armes, les chevaux, les munitions, et généralement tout cet attirail immense qui est aujourd'hui nécessaire à la guerre, puisque l'on peut se procurer tout cela à prix d'argent.

i 179.'Multiplieation des dtoyens.

L'État, ou son conducteur, doit donc s'appliquer premièrement à multiplier le nombre des citoyens, autant que cela est possible et convenable. Il y réussira en faisant régner l'abondance dans le pays, comme il y est obligé; en procurant au peuple les moyens de gagner par son travail de quoi nourrir une famille, en donnant de bons ordres pour que les sujets faibles, et surtout les laboureurs,

Niger; Autriche, Code pénal autrichien, traduit par M. V. Foucbbr; Bavière, Revue étrangère, 1845, p. 318; Portugal et Espagne, Biitoire des Duels ^ t. Il, p. 99; Pacheco, Leçon sur le Duel; Angleterre, Taillandier, Lois pénales d'Angleterre, p. 23; Blackstone, liv. IV, chap. II et XIV ; États Unis, Reme de législation, 1840, p. 38-65; Belgique, Histoire des Duels, t. II, p. 52; Hollande, Revue de législation, 1842, p. 175 et suiv. Voir aussi Agh. Morin, Répertoire du Droit mminel, 1. 1, p. 792 et suiv. P. P. F.

Page 1