‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 184 sur 242 · partie du monde entre les couronnes de Castille et de Portugal n K · texte numérisé non relu

partie du monde entre les couronnes de Castille et de Portugal n K

{*) Ces acte8>i singuliers ne se trouvent guère que dans des livres assez rares. On ne sera pas fâché d'en voir ici un extrait.

Bulle d'Alexandre VI, par laquelle il donne à Ferdinand et Elisabeth (Isabelle), roi et reine de Castille et d'Arragon, le Nouveau-Monde, découvert par Christophe Colomb.

Motu proprio, dit le pa()e, non ad vestram, vel allerius pro vobis super hoc nohis oblaise petitionis instantiam, sed de nostra mera libercUitaU, et ex certa scientia, ac de apostolicae potestatù plenifudine, omnes insulas et terras ftrmas invenUis et inreniendas^ détectas et detegendas, versus occidenlem et meridiem (en tirant une ligne d'un pdle à l'autre, à cent lieues à l'ouest des Açores) auctoritate omnipotentis Dei^ nohis in heato Petro concessa, ac vicariaUu Jesu Chfisti^ qua fungimur in terris, cum omnibus iUarum dominiiSf civitatibus, etc., vobis hseredibusque et successoribus vestris CastelUe d Legionis regibus in perpetuum tenore praesemium donamus, coneedimus, assignamuSf vosque et haredes ac suecessores prxfatos Hlorum dominos, cum plena, libéra et omnimoda potestate, auctoritate et juridictione fctcimus^ constihiimus et deputamus. Le pape excepte seulement ce qu'un autre prince chrétien pourrait y avoir occupé avait l'année 1493, comme s'il eût été plus en droit de donner ce qui n'appartenait à personne, et surtout ce qui était possédé par les peuples américains. Il poursuit ainsi : ac quibuscunque personis , jucuseunque dignitatisy etiam imperialis et regalis, status, gradus, ordtmj, vel conditionis, sub excommunicationis latas sententix poena, quam eo ipso, si contra fecerint, incurrant, districtiilLs inhibemus ne ad i»sulas et terras firmas inventas et inveniendca, délectas et detegendas^ versus occidenlem et meridiem.,, pro mercibus habendis, vH quavis dliade causa, accedere prœsumant, absque vestra, ac haeredum et svccessorum vestrorum prsedictorum licenUa speciali, etc. Datum Romx apud S. Petrum anno 1493. IV. Nonas Maii, Pontifie, nostri ofwo primo. Leibnitii Codex juris gent. Diplomat. Diplom. 203 Voyez ïM., Diplom, 165, l'acte par lequel le pape Nicolas V donne au roi Alphonse de I Portugal et à l'infant Henri l'empire de la Guinée et le pouvoir de subjo-

I guer les nations barbares de ces contrées, défendant à tout autre d'y aller

' sans la permission du Portugal. L'acte est daté de Rome, le VI des ides

I de janvier 1454.

I * Les publicistes sont unanimes pour exiger que l'occupation ait eu lieo

j effectivement, que le fait de la prise de possession ait concouru avec la

volonté manifeste de s'en approprier l'objet. Ce n'est.donc qu'à la condi*

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