LIV. I, CHAP. XVIII

I 209. —S'il est permis d'occuper une partie d'un pays dans lequel il ne se trouve que des peuples errants et en petit nombre.

Il est une aatre question célèbre, à laquelle la décou- Terte dn nouTeau monde a principalement donné lieu. On demande si une Nation peut légitimement occuper quelque

lion d'avoir réellement occupé le premier, qu'en acquérant un droit exclusif sur la chose, on impose à tout tiers l'obligation de s'en abstenir. Il en résulte que l'occupation d'une partie inhabitée et sans maître du globe, ne peut s'étendre que sur les territoires dont la prise de possession effective, dans Vintention de s'attribuer la propriété, est constante (Mar- Tsifs, Précis du dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., t. J, g 37, p. 124; Kluber, loe. cit., g 126, p. 158; Heffter, Des europaitcKe Vôlkerrecht der Gegentoart, i 70 ; Dalloz, Jurispntdence générale, ^ Droit naturel et des gens, n* 67). Mais comment cette prise de possession se conservera-t-elle? M. de Martens, d'accord avec Vattel, pense que le simple fait d'avoir été le premier à découvrir ou à visiter une Ile, etc., abandonnée ensuite, semble insuffisant, tant qu'on n'a point laissé de traces permanentes de possession et de volonté ; « et ce n'est pas sans raison, dit -il, qu'on a souvent disputé entre les nations, comme entre les philosophes, si des croix, des poteaux, des inscriptions, etc., suffisent pour acquérir ou pour conserver la propriété exclusive d'un pays qu'on ne cultive pas {Ibid,). KlIjber, avec Btnkershoek (De dominio maris , c. 1), souiient qu'on peut faire servir comme preuves d'une pareille prise de possession, ainsi que de la continuation de la possession à titre de propriétaire, tous les signes extérieurs qui marquent l'occupation et la possession continue. Le droit de propriété pourrait donc continuer à exister sans que l'État conservât la possession corporelle. 11 suffirait qu'il existât un signe indiquant que la chose n'est ni res nuUius, ni délaissée (Ibid., et la note e, p. 159). — Sur les prétentions des papes à tirer sur la carte une ligne de démarcation pour donner le privilège exclusif de découvrir et d'occuper des pays, voir dans Du Mont (Corps universel diplomatique, t. m, part. I, p. 200; part. II, p. 302), et dans J.-J. Sghmauss {Corpus juris gentium aeademicum, 1. 1, p. 112 et 130), les bulles des papes Nicolas V en faveur du Portugal (1454), Sixte IV (1481), et d'Alexandre VI (1493) pour le partage du nouveau monde entre l'Espagne et le Portugal. Cette dernière transaction fut confirmée en 1509 par le pape Jules II. — Sur diverses prétentions et contestations nées du droit d'occupation, voir la note a, 1 126, p. 158 de Klfiber (Op. et édit. cit.); voir aussi Wheaton, Éléments du droit international, 3« édit., t. I, p. 160 et suiv. P. P. F.

partie d'une vaste contrée, dans laquelle il ne se trouTe que des peuples errants, incapables, par leur petit nombre, de Tbabitér tout entière. Nous avons déjà fait remarquer (S 81), en établissant l'obligation de cultiver la terre, que ces peuples ne peuvent s'attribuer exclusivement plus de terrain qu'ils n'en ont besoin et qu'ils ne sont en état d'en habiter et d'en cultiver. Leur habitation vague dans ces immenses régions, ne peut passer pour une véritable et légitime prise de possession; et les peuples de l'Europe, trop resserrés chez eux, trouvant un terrain dont les sauvages n'avaient nul besoin particulier et ne faisaient aucun usage actuel et soutenu, ont pu légitimement l'occuper, et y établir des colonies. Nous l'avons déjà dit, la terre appartient au genre humain pour sa subsistance. Si chaque Nation eût voulu dès le commencement s'attribuer un vaste pays, pour ne vivre que de chasse, de pèche et de fruits sauvages, . notre globe ne suffirait pas à la dixième partiç des hommes qui l'habitent aujourd'hui. On ne s'écarte donc point des vues de la nature, en resserrant les sauvages dans des bornes plus étroites. Cependant on ne peut que louer la modération des Puritains anglais, qui les premiers s'établirent dans la Nouvelle-Angleterre. Quoique munis d'une charte de leur souverain, ils achetèrent des sauvages le terrain qu'ils voulaient occuper (*). Ce louable exemple fut suivi par Guillaume Penn, et la colonie de Quackers qu'il conduisit dans la Pensylvanie*.

(•) Histoire des colonies anglaises de rAmérique septentrionale.

* « Personne n*ayant le droit, dit Pinheiro-Ferreira, de s'opposer à la » volonté d'autrui qu'autant qu'elle lui porte un dommage que Ton au- » rait pu éviter, il suit que du moment où une Nation n'est pas en mesure » de tirer parti d'un pays dont elle s'est attribué la domination, elle ne » saurait s'opposera ce que d'autres viennent l'exploiter. Toutes les foisdonc » qu'il sera question de savoir si un certain territoire appartient ou non » à un peuple, il ne s'agit pas de savoir si ce peuple a le caprice d'en ex- » dure tous les autres, tout en ne songeant pas à en profiter lui-même, » mais s'il en profite, s'il possède ou peut posséder, et s'il songe à y appii-