LIV. I, CHAP. XVIII

{ 210. — Des colonies.

Lorsqu'une Nation s'empare d'an pays éloigné, et y établit une colonie, ce pays, quoique séparé de rétablissement

i quer les moyens nécessaires à la production. Si rien de cela n*a lieu, la n question est décidée. Il y aurait autant d*ineptie à respecter une telle « prétention, qu'il y a d'absurdité à vouloir la soutenir » (Note sur le § 203, p. 200).

« Lorsqu'on pose les questions, ajoute-t-il, d'une manière aussi vague

• que Vattel le fait dans le 1 209, on ne saurait arriver à aucune condu- » sien utile*

» Si Ton prenait à la lettre la doctrine qu'il établit dans cet article, » aucune Nation ne serait en droit de repousser l'invasion étrangère, car » il n'y en a guère aucune qui n'ait laissé inculte une très-grande partie » du pays qu'elle occupe, et, par conséquent, tout nouveau venu serait en » droit de la refouler jusqu'à ce que nulle partie de l'intérieur n'étant » plus inculte, les prétentions de l'invasion dussent s'arrêter.

» Les devoirs de l'homme, ne tirant leur origine que de sa qualité d'être n intelligent, doivent se mesurer d'après la capacité de celui dont on veut » apprécier les obligations.

• Ceux à qui la [nature et les circonstances ont accordé le bonheur de » posséder une plus haute intelligence, sont en droit de contraindre ceux

• qui seraient au-dessous d'eux, sous ce rapport, à subir une éducation » qui seule peut mettre un terme aux excès qu'il leur arrivera de coro- » mettre, par suite de leur état de barbarie, au détriment des premiers.

n Mais si, n'ayant pas les moyens de les instruire, nous nous mettons » volontairement dans la fâcheuse alternative de périr en les attaquant ou » de les exterminer, nous ne saurions dire que nous agissons dans notre » droit eu voulant les forcer; car ils n'ont aucun devoir de nous céder, n par la raison toute simple qu'ils n'ont ni nos habitudes, ni nos lumières, » pour connaître qu'il serait de leur intérêt d'accorder l'hospitalité à des » hommes qui leur apportent les bienfaits de la civilisation. Ils agissent » donc dans leur droit en agissant d'après les lumières de leur raison ; » et comme il ne peut y avoir de droit contre le droit, nous n'en avons » aucun de les contraindre à nous céder la place n ( Note sur le g 209, p. 201).

Pour que l'occupation soit possible, il est nécessaire que l'objet de la propriété soit de nature à être exclusivement possédé par une Nation ou par un individu; et qu'il soit encore resnuUiw^ ou le soit redevenu. Le droit de propriété étant le même pour tous les hommes, indépendamment de leur religion et de leurs mœurs, les peuples chrétiens ne sauraient donc se considérer comme autorisés à s'attribuer, sous aucun prétexte, même

principal, fait Datarellement partie de l'État, tout comme ses anciennes possessions. Toutes les fois donc qae les lois politiques ou les traités n'y apportent point de différence, tout ce qui se dit du territoire d^uue Nation doit s'entendre aussi de ses colonies K

80U8 celui d'un plus hautdegré de culture quelconque, des contrées effectivement occupées par des peuplades moins civilisées ,fussienUe\\es même saavages. Klttber et Gttnther refusent ce droit, même à l'égard des hordes nomades {Droit des gens mod. de l'Eur., édit. cit., J 125, note a, p. t57 ; GilNTHER's, Voîkerrecht, II, p. 10). Martens et Pfeffel Tad. mettent {Précis du Droit des gens, etc., éd. cit., { 36, note h, t. 1", p. 123 ; Pfeffel, Principes de droit naturel^ liv. III, chap. iy, { 21>. « A Texemple de notre auteur, dit l'annotateur de Martens, nous deyons, au nom des véritables lois de la justice, protester contre l'usage inTétèré des Nations qui, en invoquant la civilisation, n'hésitent pas à s'emparer de territoires occupés par d'autres peuples, sous le prétexte que ces pea* pies sont sauvages. Le droit de propriété des individus et des Nations ne dépend pas du degré de culture intellectuelle de ces individus et de ces Nations. Il est respectable par lui-même et en dehors de toute condition de civilisation » {Précis du droit des gens moderne^ etc., édit. cit., 1 37, note a, p. 125). L'histoire démontre malheureusement que les Nations de l'Europe n'ont pas toujours appliqué ces principes (voir Ratnal, Histoire philosophique des établissements des Européens aux Indes). P. P. F.

* Pinheiro-Ferreira reproche à Yattel la concision avec laquelle il se contente d'indiquer la question des colonies.

« Yattel, dit-il, n'a eu en vue qu'une sorte de colonies purement hypo- » thétique, et telle qu'on n'en a jamais vu de pareille.

» Les colonies, dans la haute antiquité, n'étaient que des émigrations » en masse, soit de toute la Nation, soit d'une partie plus ou moins con- » sidérable qui, cédant à des nécessités, allait diercber un asile dans le » lointain.

9 Le plus souvent ces colonies ne conservaient que peu ou point de rap- » ports avec leurs métropoles.

» Mais lorsqu'elles en conservaient, c'était une espèce de protection » plutôt que de direction, et moins encore un gouvernement immédiat que » la métropole avait à exercer à leur égard.

» Les colonies modernes reposent sur des principes tout à fait différents. » Bien que leur composition et leur but ne soient pas les mêmes partout, » elles se ressemblent en ce sens que la métropole y exerce le pouvoir su- 9 préme. Nulle part la législation est entièrement la même que dans la m métropole ; ce qui établit une grande différence entre une colonie et