LIV. I, CHAP. XIX

à traiter de Tamour de la patrie, vertu si excellente et si nécessaire dans un État. Supposons donc cette définition connue, il nous reste à expliquer diverses choses relatives à la matière et à développer les questions qu'elle présente.

§ 212. — Des citoyens et naturels.

Les citoyens sont les membres de la société civile : liés à cette société par certains devoirs et soumis à son autorité, ils participent avec égalité à ses avantages. Les naturels^ ou indigènes^ sont ceux qui sont nés dans le pays^ de parents citoyens. La société ne pouvant se soutenir et se perpétuer que par les enfants des citoyens, ces enfants y suivent naturellement la condition de leurs pères, et entrent dans tous leurs droits. La société est censée le vouloir ainsi, par une suite de ce qu'elle doit à sa propre conservation; et l'on présume de droit que chaque citoyen, en entrant dans la société, réserve à ses enfants le droit d'en être membres. La patrie des pères est donc celle des enfants, et ceux-ci deviennent de véritables citoyens par leur simple consentement tacite. Nous verrons bientôt si, parvenus à Tàge de raison, ils peuvent renoncer à leur droit, et ce qu'ils doivent à la société dans laquelle ils sont nés. Je dis que pour être d'un pays, il faut être né d'un père citoyen; car si TOUS y êtes né d'un étranger, ce pays sera seulement le lieu de votre naissance, sans être votre patrie K

Utique, 1. 1, p. 68; Guil. Rosgber, Les Colonies, la poUHque coloniale et Vémiffration,

D'après Tart. 27 de la Constitution de 1852, le Sénat règle la constitution des colonies et de l'Algérie ; et c'est en vertu de cette prérogative que, par le séoatus-consuKe du 3 mai 1854, il a réglé la constitution de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. — Abolition du pacte colonial. 26 juin 1861. — Sur les réformes anglaises dans les Indes, pendant l'année 1861, et sur les discussions agitées en Hollande pendant la même année au sujet des réformes coloniales, voir : J. Zeller, L'Année historique, t. m (1862), p. 234 et 261. — P. P. F.

* En règle générale, Tenfant fait partie de la nation à laquelle appar-

8 213. — Des habitants.

Les habitants, par distinction des citoyens, sont des étrangers auxquels on permet de s'établir à demeure dans le pays. Liés par leur habitation à la société, ils sont soumis aux lois de FÉtat tant qu'ils y restent, et ils doivent le défendre, puisqu'ils en sont protégés, quoiqu'ils ne participent pas à tous les droits des citoyens. Ils jouissent seulement des avantages que la loi ou la coutume leur donne. Les habitants perpétuels sont ceux qui ont reçu le droit d'habitation perpétuelle. C'est une espèce de citoyens d'un ordre inférieur : ils sont liés à la société, sans participer k tous ses avantages. Leurs enfants suivent la condition des pères ; par cela même que l'État a donné à ceux-ci l'habitation perpétuelle, leur droit passe à leur postérité ^

i 214. — NatnralUation.

Une Nation, ou le souverain qui la représente, peut ac^ corder à un étranger la qualité de citoyen, en l'agrégeant an corps de la société politique. Cet acte s'appelle naturalisation^. Il est des États où le souverain ne peut accorder à un étranger tous les droits de citoyen, par exemple, celai de parvenir aux charges, et où, par conséquent, il n'a le

tient son père, s'il est né en légitime mariage, ou de la nation de sa mère, si celle-ci n'est pas mariée, à moins que, dans la même hypothèse, Tenfant ait été reconnu par le père appartenant à une autre nation, auquel cas il fait partie de la nation du père (C. iVap., art. 10; argument tiré des art. 148 et 158, C, Nap,), Cette règle a été admise dans presque toutes les législations de l'Europe. Elle a été notamment sanctionnée dans les traités conclus par la Prusse avec Saie-Weimar (1824). Saxe-AItemboorg (1832), Saxe-Cobourg-Gotha (1833), Reuss-Plauen (1834), le royaume de Saxe (1839), Schwarzbourg-RudokUdt (1840), Anhalt-Bembourg(1840), le Brunswick (1841). En Angleterre, cependant, on regarde comme faisant partie de la nation, tout individu né sur le sol anglais, même de parents étrangers. Voir FoBLix, Traité de droit itUemoHonal privé, 3* éd., revue et augmentée par Ce. Démangeât, 1. 1, p. 53 et 54. — P. P P. * 3 Voir, sur les règles du droit public actuel, en matière de naturalisation, la note du { 21^2 ; et tn/ra, la note du | 217. — P. P. F.