LIV. I, CHAP. XIX

ponyoir de donner qa'une natnralisation imparfaite. C'est une disposition de la loi fondamentale qui limite le pouvoir du prince. En d'autres États, comme en Angleterre et en Pologne, le prince ne peut naturaliser personne, sans le concours de la Nation représentée par ses députés. Il en est enfin, comme TAngleterre, où la simple naissance dans le pays naturalise les enfants d'un étranger.

i 215. — Des enfants de citoyens, nés en pays étranger.

On demande si les enfants nés de citoyens, en pays étranger, sont citoyens? Les lois ont décidé la question en plusieurs pays; et il faut suivre leurs dispositions. Par la loi naturelle seule, les enfants suivent la condition de leurs pères, et entrent dans tous leurs droits (§ 212) ; le lieu de la naissance ne fait rien à cela, et ne peut fournir de luimême aucune raison d'ôter à un enfant ce que la nature lui donne ; je dis de lui-même, car la loi civile, ou politique, peut en ordonner autrement, pour des vues particulières ; mais je suppose que le père n'a point quitté entièrement sa patrie pour s'établir ailleurs. S'il a fixé son domicile dans un pays étranger, il y est devenu membre d'une autre société, au moins comme habitant perpétuel, et ses enfants en seront aussi K

* « Tout ce que Vattel, dit Pinheiro-Ferreira, enseigne dans ces j» articles sur la patrie des enfants, est non-seulement vague, mais insigni- 9 fiant. H n'y a aucun rapport entre le fait d'être né de telles personnes » et dans tel endroit de la terre, et l'ensemble des droits et des devoirs n qui se renferment dans l'idée de patrie. L'homme en naissant appar- 1» tient à l'humanité tout entière, et par les services qu'elle doit s'attenm dre à recevoir de lui un jour, et par ceux qu'en attendant elle doit lui » prodiguer. Mais l'humanité tout entière n'est, ni ne peut être appelée à m s'acquitter, par le fait, de ce devoir. C'est à ceux qui se trouvent à la » portée de l'enfant, et surtout à ceux qui, selon toutes les probabilités. » retireront les premiers le fruit de son éducation, qu'il appartient de 3» s'en charger au nom de leur devoir, c'est-à-dire de leurs propres inté- » rets et de ceux de l'humanité qu'ils représentent ici.

n Voilà le principe rationnel d'après lequel on doit déterminer à quel

2 216. — Des enfants nés sor mer.

Quant aux enfants nés sar mer, s'ils sont nés dans les parties de la mer occupées par lenr Nation, il sont nés dans le pays ; si c*est en pleine mer, il n'y a aucune raison de les distinguer de ceux qui naissent dans le pays ; car ce n*est point natareilement le lieu de la naissance qui donne des droits, mais l'extraction ; et si les enfants sont nés dans un vaisseau de la Nation, ils peuvent être réputés nés dans le territoire : car il est naturel de considérer les vaisseaux de la Nation comme des portions de son territoire, surtout quand ils vogueut sur une mer libre, puisque l'État conserve sa juridiction dans ces vaisseaux. Et comme suivant l'usage communément reçu, cette juridiction se conserve sur le vaisseau, même quand il se trouve dans des parties de la mer soumises à une domination étrangère, tous les enfants nés dans les vaisseaux d'une Nation seront censés nés dans son territoire. Par la même raison, ceux qui naissent sur un vaisseau étranger seront réputés nés en pays étranger, à moins que ce ne fût dans le port même de la Nation; car le port est plus particnlièrement du territoire, et la mère, pour être en ce moment dans le vaisseau étranger, n'est .pas hors du pays. Je suppose qu'elle et son mari n'ont point quitté la patrie pour s'établir ailleurs ^

» pays an enfant appartient, c*est4i-dire qui a, plus (pie tont antre, le n devoir de le protéger et de pourvoir à son éducation.

» Mais s'il arrivait que ceux à qui ce soin aurait dû appartenir ne vonn lussent ou ne pussent s'en acquitte^, et qu'une autre nation représentât n pour eux Thumanité, c'est à celle-là que l'enfant, devenu homme fait, » serait redevable du retour de reconnaissance qui constitue le lien entre » le citoyen et la société qu'il est tenu de chérir sous le doux nom de » patrie; l'autre n'est pour lui qu'une marâtre ou une étrangère. La loi » britannique citée ici par l'auteur rappelle cet oiseau qui, habitué à dén poser ses œufs dans un nid étranger, viendrait ensuite réclamer des s petits qui en seraient sortis les droits de lapaternité » (Note sur le |215et8uiv., p. 213).

* Voir, suprà, note du i 212, et tn/ra, note du $ 217.