LIV. 1, CHAP. XIX

I 219. — Des vagabonds.

Les vagabonda sont des gens sans domicile, par conséquent, ceux qui naissent de parents vagabonds n*ont point de patrie; puisque la patrie d'un homme est le lieu où, au temps de sa naissance, ses parents avaient leur domicile (§ 122), ou l'État dont son père était membre alors, ce qui revient à la même chose ; car s'établir pour toujours chez une Nation, c'est en devenir membre, au moins comme habitant perpétuel, si ce n'est point avec tous les droits des citoyens. Cependant on peut regarder la patrie d'un vagabond comme celle de son enfant, en tant que ce vagabond sera censé n'avoir pas absolument renoncé à son domicile naturel ou d'origine ^

* Pinheiro-Ferreira reproche à la définition que Vattel donne du vagabond, de n'être ni utile, ni rationnelle. « Dans un pays, dit-il, dont la » constitution serait basée sur une franche libéralité de principes, on ne » demanderait à personne d'où il vient, ni oiî il va ; les autorités surveiln leraient seulement d'où il tire ses moyens de subsistance. Aussi long- » temps qu'il ne nuirait aux droits de personne, on respecterait ceux » qui, étant inséparables de l'espèce humaine, sont à juste titre considérés » comme des droits naturels de l'homme et du citoyen; et, par suite, le » nouveau venu ne saurait être traité en vagabond.

» Ce n'est que du moment où l'autorité conmience à avoir de justes » suspicions concernant l'étranger, qu'elle est en droit de le soupçonner » de vagabondage^ c'est-à-dire d'un genre de vie qui doit interrompre la n sécurité des citoyens, vu que les informations parvenues à la connais- » sance des agents du gouvernement font présumer que, n'appartenant n ni à la classe des capitalistes, ni à celle des industriels, il ne peut pourn voir à sa subsistance que par des voies illicites. Dès que l'autorité a dû n concevoir de telles soupçons, elle est tenue de s'enquérir des moyens » d'existence de l'habitant, et s'il ne justifiait pas d'un état ou d'une pron fession honnête, le ministère public devra le faire traduire par-devant le j» pouvoir judiciaire, car ce n'est que par l'arrêt d'un jury compétent que » 1 habitant peut être déclaré vagabond, c'est-à-dire dénué tles moyens D de gagnet, soit par son travail, soit par le placement de ses capi- » taux, des moyens de subsistance; et que, par suite, il devra être con« » doit dans les établissements qu'il doit y avoir dans tout pays bien A réglé, pour procurer de l'occupation, tant à ceux qui manquent d'ou-

I 220. — Si l'on peut quitter sa patrie.

Il faut nécessairement user de pinsiears distinctions, ponr bien résoudre cette question célèbre, si un bomme

» vrage qu'à ceux qui, par inconduite, s'abandonnent à la fainéantise » (Note sur le 2219, p. 218).'

Le proconsul romain avait le droit de bannir de sa province les hommes notoirement suspects {Dig. de off. prcesid., liv. XIII). « Se aucun » est, lit-on dans les établissements de Louis IX, qui n'ait rieru et soit 1» enla ville gaigner, et il hante ta/veme, la justice le doit prendre et x> demander de quoi il vity et se il entend qu*il mente et que il soit de » mauvaise vie^ il le doit j$ter hors de la viUe » (Ghap. xxxiy). ~ Voir ordon. de nov. 1354; ordon. de Blois (mars 1498, art. 92 et sui?.); déclar., 7 mai 1526 et 18 avril 1558; ordon., 4 févr. 1567, 30 mars 1635, 25 juil. 1700; déclar., 12 mars 1719et 5 juil. 1722; Édit., 3 août 1764; lois 1791, et 10 vend, an lY. Le Gode pénal français définit le vagabondage : « L'état de ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession, {Art. 210). Le vagabondage est donc un délit d'une nature toute particulière. Il ne consiste pas dans telle ou telle violation déterminée des droits de la société, dans telle atteinte à la propriété, dans tel attentat sur la personne d'autrui; mais dans un état qui fait forcément supposer ces violations, ces atteintes, ces attentats. Le vagabondage, comme la mendicité, constitue une violation des principes de droit naturel qui imposent le travail à l'humanité, et veulent que chacun apporte autant qu'il dépend de lui, à la société, l'équivalent de ce qu'il en reçoit. Aussi les législations de tous les temps et de tous les pays présentent-elles des dispositions répressives du vagabondage et de la mendicité. Souvent même ces deux délits ont été confondus dans une pénalité commune. Dans un mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, M. Th.Homberg a développé la thèse que le meilleur mode de répression du vagabondage serait celui qui, d'une part, inspirerait au vagabond le désir de faire l'effort que la société demande à son énergie pour changer les conditions de son existence ; et, d'un autre, aplanirait pour lui les difficultés de la tâche qui lui serait imposée, en lui facilitant les moyens de travailler. Il a démontré, de plus, que les dispositions actuelles des lois pénales françaises, en matière de vagabondage, qui punissent ce délit comme tous les autres par l'emprisonnement, et, après l'emprisonnement, parla surveillance de la haute police, sont essentiellement propres à enlever aux vagabonds le goût et lies facilités de travail {De la Répression du vagabondage, Paris-Rouen, 1862). — Voir sur le vagabondage et la mendicité.