‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 193 sur 242 · LIV. I, GHAP. XIX · texte numérisé non relu

LIV. I, GHAP. XIX

peat quitter sa patrie on la société dont il est membre. 1^ Les enfants ont one attache naturelle à la société dans laquelle ils sont nés : obligés de reconnaître la protection qu'elle a accordée à leur père^ ils lui sont redevables, en grande partie, de leur naissance et de leur éducation. Ils doivent donc Taimer comme nous l'ayons déjà fait voir (§ 122), lui marquer une juste reconnaissance, lui rendre, autant qu'il est en eux, le bien pour le bien. Nous venons de faire observer (§ 212) qu'ils ont droit d'entrer dans la société dont leurs pères étaient membres. Mais tout homme naît libre; le fils d'un citoyen, parvenu à l'&ge de raison, peut examiner s'il lui convient de se joindre à la société que sa naissance lui destine. S'il ne trouve point qu'il lui soit avantageux d'y rester, il est le maître de la quitter, en la dédommageant de ce qu'elle pourrait avoir fait en sa faveur (0, et en conservant pour elle, autant que ses nouveaux engagements le lui permettront, les sentiments d'amour et de reconnaissance qu'il lui doit. Au reste, les obligations d'un homme envers sa patrie naturelle peuvent changer, s'altérer ou s'évanouir, suivant qu'il l'aura quittée légitimement et avec raison, pour en choisir une autre, ou qu'il en aura été chassé méritoirement ou contre la justice, dans les formes ou par violence.

2® Dès que l'enfant d'un citoyen, devenu homme, agit comme citoyen, il en prend tacitement la qualité; ses obligations, comme celles de tout autre qui s'engage expressénnent et formellement envers la société, deviennent plus fortes et plus étendues; le cas est tout différent de celui

Ach. Mono, Répert. gén. du droit erim., t. U, p. 812 et suiT. — A cette question se rattache celle de savoirs! Ton peut ne pas avoir de domicile. Voir : Pothier, Introd, am Coût. gén„ n» 12; Fenet, t. Vlll, p. 346; Demaivte, I, p. 200 et suiv.; Demolohbe, 1. 1, n* 348; Marcad^, t. I, p. 282. P. P. F.

(*) G*est le fondement des traites-foraines, des droits qu'on appelle en latin census emigroHonis.

dont nous venons de parler. Lorsqu'une société n'a poiol été contractée pour un temps déterminé, il est permis de ia quitter, quand cette séparation peut avoir lieu sans causer du dommage à la société f ]. Un citoyen peut donc quitter l'État dont il est membre, pourvu que ce ne soit pas dans des conjonctures où il ne saurait l'abandonner sans lui porter un notable préjudice. Mais il faut distinguer ici ce qui peut se faire à rigueur de droit, de ce qui est honnête et conforme à tous les devoirs ; en un mot, Tobligation interne de Tobligation externe. Tout homme a le droit de quitter son pays, pour s'établir ailleurs, quand, par cette démarche, il ne compromet point le bien de sa patrie. Mais un bon citoyen ne s'y déterminera jamais sans nécessité, ou sans de très-fortes raisons. Il est peu honnête d'abuser de sa liberté pour quitter légèrement des associés, après avoir tiré d'eux des avantages considérables; et c'est le cas de tout citoyen avec sa patrie.

3<> Quant à ceux qui l'abandonnent léu^hement dans le péril, cherchant à se mettre en sûreté, au lieu de la défendre, ils violent manifestement le pacte de société par lequel on s'est engagé à se défendre tous ensemble et de concert; ce sont d'infâmes déserteurs que l'Etat est en droit de punir «sévèrement ^

{*) Charles XII fit condamner à mort et exécuter le général Patkol, Livonien d'origine, qui fut pris dans une afTaire contre les Saxons. Cette mort fut injuste. Patkul était, à la vérité, né sujet du roi de Suède; mais il avait quitté la Livonie à l'âge de douze ans, et, s'étant avancé dans les troupes de Saxe, il avait vendu, avec la permission du roi, les biens qu'il possédait en Livonie. Il avait donc quitté sa patrie pour en choisir une autre, ce qui est permis à un homme libre, à moins que ce ne soit,^ comme nous l'observons ici, dans un temps critique où la patrie a besoin de tous ses enfants; et le roi de Suède, en lui permettant de vendre ses biens, avait consenti à sa transmigration. Hist, int, du Nord, p. 120.

* « La doctrine de Yattel, dit Pinbeiro-Ferreira, se réduit à dire que » tout homme est libre de quitter le pays où il est né, à telle époque de » sa vie que cela lui conviendra, sauf le cas où, dans des .moments criti-

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