LIV. I, CHAP. XIX

I 221. — Comment on peut s'en absenter pour un temps.

Dans les temps de paix et de tranquillité, lorsque la patrie n'a aucun besoin actuel de tous ses enfants, le bien

9 ques, sa présence et sa coopération sont nécessaires au salut commun.

» Il ajoute cependant que le citoyen est tenu de dédommager la » société de ce qu'elle pourrait avoir fait en sa faveur. Puis (dans sa j> note) il fait observer que c'est là le fondement des traites foraines : » d'où l'on voit qu'il approuve cet ancien usage, dont les lumières de la » civilisation ont fait justice depuis longtemps, du moins dans les pays ou » le servage est aboli. En effet, il y a partout deux sortes de citoyens, les » uns dont les f^ais d'éducation sont à la charge de leurs parents, et les 9 antres qui sont élevés aux frais de l'État.

» Quant aux premiers, personne n'osera mettre en doute que jamais les » parents n'ont songé à élever leurs enfants dans le dessein avoué d'en » faire des serfs du gouvernement. Ainsi ce n'est pas des enfants des » hommes libres que l'on peut exiger une rançon pour qu'il leur soit loi- 9 sible de quitter le pays.

» Quant [à ceqx qui ont été élevés aux frais de l'État, il aurait fallu » prouver que celui-ci gagne plus à retenir de force les citoyens dont les 9 intérêts les appellent à aller s'établir ailleurs, qu'à laisser agir chacun 9 selon qu'il le croira plus convenable. Cette manière libérale de traiter 9 les citoyens est d'autant plus rationnelle, que rarement on verra quelle qu'un s'expatrier par caprice, et ceux qui agissent de la sorte ne mé- 9 ritent certainement pas qu'on les regrette.

» Vattel, en énumérant les motifs qui doivent empocher quelquefois » les citoyens de quitter leur patrie, a oublié de mentionner précisément » le principal, après celui de la reconnaissance, que nous regardons 9 aussi comme le plus fort. Mais, après celui-ci, on doit compter les » engagements que le citoyen peut avoir contractés, soit expressément, » soit tacitement, et qui s'opposent à ce qu'il dispose librement de sa per- » sonne. C'est ainsi que celui qui aura engagé son industrie dans une 9 entreprise où il ne peut pas se faire remplacer, doit y rester jusqu'au » terme de son contrat. De même le soldat qui, en acceptant tacitement 9 les conditions du pacte social par le seul fait d'être resté dans le pays, » est tenu de ne pas désemparer, jusqu'à ce «que son temps de service se » trouve accompli.

9 Mais hormis ce cas d'un engagement exprès ou tacite, tont habitant » d'un pays libre est le maître d'y rester ou d'aller s'établir ailleurs.

» La seule restriction qu'il doit mettre en se naturalisant dans un autre n pays, c'est de n'être employé dans aucune commission, soit de guerre,

même de FÉtat et celui des citoyens exige qu'il soit pennis à un chacun de voyager pour ses affaires, pourvu qu'il soit toujours prêt à revenir, dès que l'intérêt public le rappel-

» soit de paix, où son honneur se tronve dans une fausse p<»ition entre » les deux pays auxquels il est , quoiqu'i différents titres , également » redevable.

» Vattel soutient une doctrine aussi fausse qu'immorale lorsque, dans » la note, il affirme qu'il suffit d'avoir vendu tout ce qu'on possédait » dans sa patrie, pour pouvoir prendre les armes contre elle, au service » du pays où l'on s'est naturalisé ; car ce n*est pas seulement parcequ'on » possède des biens quelque part, ou parce qu'on y a vu le jour, qu'on » est tenu de ne pas y porter la désolation. Aussi celui-là sera toiyours » regardé comme un traître qui, quels que pussent en être les motifs d'in- » térét, s'associera aux ennemis du pays auquel il est attaché par les » liens que l'on n'a qu'avec sa patrie » (Note sur le g 220, p. 218).

Que le soldat ne doive pas abandonner sa patrie avant sa libération : les lois militaires peuvent contenir des dispositions à cet égard (Voir Prauier-Fodéré, Commentaire iur la loi du recrutement) ; mais comment concevoir qu'un industriel engagé dans une entreprise soit obligé autrement que moralement de conserver sa nationalité jusqu'au terme de son contrat ? — Sur les effets de la naturalisation acquise en pays étrai^er» soit avec Fautôrisation de l'Empereur, soit sans cette autorisation, et pour l'acceptation de fonctions conférées par un gotavernement étranger, avec ou sans autorisation, V. Décr., 26 août 1811 (ce décret n'est pas applicable aux femmes : Àv. C, 22 mai 1812). — Sur les peines encourues par le Français investi de fonctions publiques en pays étranger, qui ne rentrerait pas en France en cas de guerre ou en cas de rappel, Y. Décr., 6 avr. 1809. — Sur les poursuites contre les Français qui ont porté les armes contre la France ; le devoir de ceux qui sont chez une nation étrangère, lorsque la guerre éclate avec cette nation, et de ceux qui sont rappelés d'un pays avec lequel la France n'est point en guerre, V. Décr., 6 avr. 1809, modifié relativement aux Français naturalisés en pays étranger, V. Décr., 26 août 1811. — Sur les conditions imposées à ceux qui veulent passer au service d'une puissance étrangère, V. ihid,, t. IV. Le Français qui entre au service d'une puissance étrangère sans la permission de l'Empereur, n'est plus soumis aux conditions imposées par l'art. 21, G. Nap. ; il peut être réhabilité par des lettres de relief. — Sur la question de savoir si les décrets des 6 avril 1809 et 26 août 1811 subsistent dans la législation actuelle, ^oir : Serrigny, Traité du droit ffublic det français ^ 1. 1, p. 198 et suiv.; Demante, t. I, p. 95 et suiv.; Valette, tur Proudhon, 1. 1, p. 182 et suiv. ; et le résumé de la discussion dans