LIV. I, CHAP. XIX

I 228. — De l'exil et da bannisBement.

Enfin Veodl est une autre manière dq quitter la patrie. Un exilé est un homme chassé du lieu de son domicile, ou contraint d'en sortir^ mais sans note d'infamie. Le bannissement est une pareille expulsion, avec note d'infamie {*]. L'un et l'autre peuvent être pour un temps limité ou à perpétuité. Si un exilé, ou un banni, avait son domicile dans sa patrie, il est exilé ou hanni de sa patrie. Au reste, il est bon de remarquer que dans Tusage ordinaire on applique aussi les termes i'exU et de bannissement à l'expulsion d'un étranger hors d'un pays ofi il n'avait point de domicile, avec défense à lui d'y rentrer, soit pour un temps, soit pour toujours.

Un droit, quel qu'il soit, pouvant être ôté à un homme par manière de peine, Y exil qui le prive du droit d'habiter en certain lieu peut être une peine; le banniiisement en est toujours une : car on né peut noter quelqu'un d'inTamie, que dans la vue de le punir d'une faute réelle ou prétendue.

Quand la société retranche un de ses membres par un bannissemeyit perpétuel, il n'est banni que des terres de cette société, et elle ne peut l'empêcher de demeurer partout ailleurs où il lui plaira; car après l'avoir chassé, elle n'a plus aucun droit sur lui. Cependant le contraire peut avoir lieu par des conventions particulières entre deux ou plusieurs États. C'est ainsi que chaque membre de la confédération helvétique peut bannir ses propres stijets de tout le territoire de la Suisse; le banni ne sera alors soufrert dans aucun des cantons ou de leurs alliés.

(*) L'usage ne répugne point au sens que nous donnons à ces deux termes. L'Académie française dit : a Bannissement ne se dit que deê condamnations faites en justice, et exil n'est qu'un éloignemcnt causé par quelque disgrâce de la cour, » C'est qu'une pareille condamnation faite en justice est infamante, et qu'une disgrâce de la cour ne l'est point ordinaireinent.

Vexil se divise en wlontaire et involontaire. Il est Yolontaire, quand un homme quitte son domicile pour se soustraire à une peine ou pour éviter quelque calamité; et involontaire, quand il est Teffet d'un ordre supérieur.

Quelquefois on prescrit à un exilé le lieu où il doit demeurer pendant le temps de son exil, ou on lui marqne seulement un certain espace, dans lequel il lui est défendu d'entrer. Ces diverses circonstances et modifications dépendent de celui qui a le pouvoir d'exiler K

* Pinheiro-Ferreira fait sar ce paragraphe les obsenrations suivantes :

« Les définitions que Vatlel nous donne ici des mots exil et bannisse'

» ment, ne sont rien moins qu'exactes, car le sens des mots, dépen-

» dant de l'usage, doit varier nécessairement selon les nations et les

» En prenant la question à sa source, nous ferons observer que Té- » loignement d'un habitant peut avoir lieu pour le faire passer dans » l'intérieur du pays ou dans des contrées éloignées, quoique apparte- » nant à la même nation, ou en le forçant d'aller chercher un asile dans » des pays étrangers.

» Puis cet éloignement peut avoir pour motif quelque délit commis » par le citoyen ou seulement l'appréhension de quelques troubles que 9 sa présence pourrait occasionner dans le pays.

» Vattel, en s'accordant avec nous quant à la distinction essentielle » entre ïexil et le bannissement, ajoute, quant à ce dernier, la cireons- » tance d'être une peine infamante, ce qui, à la honte de nos législa- » teurs, est encore vrai actuellement. Il faut cependant espérer des lu- » mières du siècle que, si même on continue d'infliger le bannissement, » on cessera d'y attacher l'infamie. Sans remonter au temps de Sénèque, » il suffit d'avoir lu les belles pages de Beccaria pour devoir s'étonner » qu'il y ait encore un seul pays en Europe où l'on conserve des peines A mfamantes. Nous ne disons pas seulement des peines dont les fâcheuses » conséquences rejaillissent sur l'innocente famille du coupable, mais » même des peines qui ôtent à ceux qui ont eu le malheur de faillir tout » l'espoir de se réhabiliter dans l'estime de leurs concitoyens.

» Mais ce n'est pas là la seule réforme que réclame la peine du bao- » nissement ; car, même sans être aggravée, cette peine est une atteinte, » non-seulement aux droits du banui, mais encore à ceux de la nation » où le gouvernement qui se permet de l'infliger le forcera d'aller cher- » cher un asile.

» En effet, de quel droit ce gouvernement, pour se débarrasser d'oo

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$ 229. — Les exilés et les bannis ont droit d'habiter quelque part.

Uq homme, pour être exilé ou banni, ne perd point sa qualité d'homme, ni par conséquent le droit d'habiter

» malfaitenr, se permet-il de Timposer à une antre nation? Celle-ci, par > hasard, a-t-elle moins de droit à sa sécurité que celle qui expulse le » coupable de son sein.

j» Yattel l'a bien senti lorsque dans les g 229 et suivants il reconnaît B qu'aucune nation n'est tenue de recevoir le banni. Mais oubliant, un » moment après, que le point de la question n'est pas si le banni a le » droit d'être reçu» mais si son gouvernement a le droit de bannir, il » conclut que, bien que toutes les nations aient le droit de le refpouso ser, il a cependant le droit d'être reçu quelque part. Voilà donc un » droit auquel ne répond aucun devoir. A-t-on jamais énoncé une plus » flagrante contradiction?

» N'était-il pas bien plus rationnel de conclure que, puisqu'il n'existe » pour aucune nation le devoir de le recevoir, il ne saurait y avoir pour » son gouvernement le droit de le chasser?

» Une des principales conditions du pacte social, c'est de se prêter, B les citoyens les uns aux autres, tous les secours dont ils peuvent être 9 capables. Ce devoir appartient surtout aux gouvernements entre les j» mains desquels les nations ont déposé la presque totalité de leurs refr- » sources.

» Lorsqu'il arrive donc à un citoyen le malheur de se rendre couj» pable de quelque délit, la raison ne peut y voir que le symptôme » d'une maladie morale, plus ou moins grave, dont il est affecté. Dans » ses intérêts donc et dans ceux de la société, les autorités constituées » sont tenues d'aviser aux moyens d'obtenir la guérison de cet esprit » oialade. Il n'est pas seulement barbare, il est inique de le repousser de J» son sein, en l'abandonnant à toutes les conséquences où son âme perj» vertie pourra l'entraîner.

I» Si le gouvernement s'avouait assez faible pour ne pas pouvoir tenir » séparé de la société un malheureux individu qu'on ne saurait laisser 9 vivre au milieu d'elle, il s'avouerait par cela seul indigne de gouver* J» ner. Si, au contraire, il croit être assez fort pour faire donner au cou- » pable, soit dans des maisons de correction, soit dans des lieux d'exil , une J» nouvelle éducation pour essayer de le ramener dans les voies de l'honj» néteté, ce gouvernement trahit évidemment son devoir, lorsqu'au lieu » de cela, il facilite au coupable les moyens de continuer dans les voies » de la perdition, en le faisant passer dans des pays oà, n'étant pas » connu, il peut se livrer avec plus de facilité 4 ses malheureux pen-

5?2 LE DROtT DES GENS.

qnelqne part sur la terre. Il tient ce droit de la natore, oo plutôt de son auteur, qui a destiné la terre aux hommes pour leur habitation ; et la propriété n'a pu s'introduire au préjudice du droit que tout homme apporte, en naissant, à l'usage des choses absolument nécessaires.

8 230. — Nature de ce droit.

Mais si ce droit est nécessaire et parfait dans sa généralité, il faut bien observer qu'il n'est qu'imparfait à l'égard de chaque pays en particulier. Car d'un autre côté, toute Nation est en droit de refuser à un étranger l'entrée de son pays, lorsqu'il ne pourrait y entrer sans la mettre dans an danger évident, ou sans lui porter un notable préjudice. Ce qu'elle se doit à elle-même, le soin de sa propre sûreté, lui donne ce droit. Et en vertu de sa liberté naturelle, c'est à la Nation de juger si elle est ou si elle n'est pas dans le cas de recevoir cet étranger (Pr^/im., § 16). 11 ne peut donc s'établir de plein droit, et comme il lui plaira, dans le lieu qu'il aura choisi; mais il doit en demander la permission au supérieur du lieu ; et si on la lui refuse, c'est à lui de se soumettre ^

» chants » (Note sur le î 228, p. 222; et Projet de Code général, tri. 406, S 9 à 17. Principes de droU public, t. m, p. 803).

* Le bannissement, qui portait le nom d'exil dans l'ancien droit français, est la peine qui consiste à être expulsé d*un territoire. On en tronye Torigine et Tapplication fréquente chez presque tous les peuples anciens. C'était Tostracisme à Athènes; l'interdiction de l'eau et du feu, la déportation ou la relégation à Rome. Dans le Code pénal de la France [art. 32, 33), c'est une peine distincte de la déportation (lot, 8 juin 1850), ainsi que des mesures administratives (art. 5, 6 et 7 de la loi de sâreté générale du 27 févr. 1858, qui confèrent au gouvernement des pouvoirs exceptionnels, en vertu desquels il peut interner ou expulser du territoire, par mesure administrative, certaines catégories de personnes, dont le nombre a été restreint par le décret d'amnistie en matière politique du 16 aoàt 1859). — Cette peine offïe l'avantage d'exclure d'un payseeloi qui en viole les lois fondamentales. « Le bannissement, disait M. Treilbard, a paru convenable pour certains crimes politiques qui, ne supfMMBt

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2 231. — Devoir des Nations envers eux.

Cependant, comme la propriété n'a pu s'introduire qu'en réservant le droit acquis à toute créature humaine de n'être point absolument privée des choses nécessaires, aucune Nation ne peut refuser, sans de bonnes raisons, l'habitatien, même perpétuelle, à un homme chassé de sa demeure. Mais si des raisons particulières et solides l'empêchent de lui donner un asile, cet homme n'a plus aucun droit de l'exiger, parce qu'en pareil cas le pays que la Nation habite ne peut servir en même temps à son usage et à celui de cet étranger. Or, quand même on supposerait que toutes choses sont encore communes, personne ne peut s'arroger

pas toujours un dernier degré de perversité, ne doivent pas être punis des peines réservées aux hommes profondément corrompus. » « Un homme, ajoutait M. d'Haubersaërt, peut être mauvais citoyen dans un pays, et ne l'être pas dans un autre ; la présence d*un coupable de délit politique n*a ordinairement qu'un danger local et qui peut disparaître dans le gouvernement sous lequel se fixe le banni. » — VoirBECCARU, des Délits et des peines, ebap xvii; Rossi, Droit pénal^ t. III, p. 188; Cb. Lucas, Système pénal, liv. III. — Mais on reproche avec raison à cette peine d*étre peu appréciable, fort inégale, inefficace et immorale, a Le Gode pénal, disait, en 1832, le rapporteur de la commission à la Chambre des députés, applique principalement le bannissement à des crimes politiques, et telle a été presque toujours sa destination. La convenance de cette application ne pouvait être contestée, à une époque où le bannissement retranchait complètement le banni de sa patrie. Milon exilé n*était plus un Romain, c'était presque un barbare; mais dans nosËtats moderneSp où ta facilité des correspondances fait, pour ainsi dire, vivre Texilé an miHeu de son pays, où la rivalité des nations et la solidarité des partis offrent partout à l'exilé des amis et des auxiliaires, le bannissement est quelquefois, en matière politique, une peine très-peu préventive : il renvoie le condamné à ses complices. » — Voir Pastoret, Lois pénales, t. I, p. 112; Chacveau et Hélie, Théorie du Code pénal, t. I, p. 159. — Les nécessités politiques ont introduit dans la législation des peuples modernes un bannissement qui, semblable à l'ostracisme des Athéniens, n'a que les caractères d'une mesure de sûreté publique : ce sont les proscriptions de familles qui ont régné, et auxquelles la souveraineté du peuple a retiré leur mandat. P. P. F.

l'usage d'ane chose qui sert aotuellement anx besoins d'un autre. C'est ainsi qu'une Nation, dont les terres suffisent k peine aux besoins des citoyens, n'est point obligée d'y recevoir une troupe de fugitifs ou d'exilés. Ainsi doit-elle même les rejeter absolument, s'ils sont infectés de quelque maladie contagieuse. Ainsi est-elle fondée à les renvoyer ailleurs, si elle a un juste sujet de craindre qu'ils ne corrompent les mœurs des citoyens, qu'ils ne troublent la religion ou qu'ils ne causent quelque autre désordre contraire au salut public. En un mot, elle est en droit, et même obligée» de suivre à cet égard les règles de la prudence. Mais cette prudence ne doit pas être ombrageuse, ni poussée au point de refuser une retraite è des infortunés, pour des raisons légères et sur des craintes peu fondées ou frivoles. Le moyen de la tempérer sera de ne perdre jamais de vue la charité et la commisération qui sont dues aux malheureux. On ne peut refuser ces sentiments, même à ceux qui sont tombés dans l'infortune par leur faute. Car on doit haïr le crime et aimer la personne, puisque tous les hommes doivent s'aimer'.

* L'administration doit ayoir le droit, dans un intérêt de poliee et d'ordre public, d'expulser l'étranger quand bon lui semble. Ce pouToir résulte immédiatement du droit de souveraineté, d'après lequel aucun étranger ne peut exiger comme un droit la faculté de résider sur le territoire. Le gouvernement ne doit faire, d'ailleurs, usage de ce pouvoir, qu'autant que la conduite de l'individu qui en est l'objet inspire des inquiétudes, soit au gouvernement lui-même, soit à un gouvernement ami de la France (Voir, inftà, liv. H, chap. i*^ g l et suîv. ; chap. v, i 63 et suiv.; chap. vi, g 71 et suiv.; chap. viii, g 99 et suiv.). Cette condition générale, à laquelle est subordonné le séjour de tout étrange sur le territoire français, ne doit être confondue ni avec les mesures intérieures prises par l'ordonnance ministérielle du 9 avril 1853, coneernaut les réfugiés politiques, à l'effet de leur interdire, sauf permission expresse du ministre de l'intérieur, le département de la Seine, l'agglomération lyonnaise et la ville de Marseille; ni avec l'extradition, qoi consiste à remettre l'étranger entre les mains de son gouvernement, lorsque celui-ci le réclame. Le droit d'expulsion est aujourd'hui réglementé en