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totale de ses biens. Mais la Nation ne possède pas tons ces biens de la même manière. Ceux qui ne sont point partagés entre les communautés particulières ou les individus de la Nation, s'appellent biens ptiblics. Les uns soot réservés pour les besoins de rÉtat, et sont le domaine de la couronne ou de la république; les autres demeurent communs à tous les citoyens, qui en profitent, chacun suivant ses besoins, ou suivant les lois qui en règlent Tusage, et on appelle ceux-ci biens communs. Il en est d'autres qui appartiennent à quelque corps ou communauté ; on les nomme biens de communatUéf tes universiuiiis : et ils sont pour ce corps en particulier ce que sont les biens publics pour toute la Nation. La Nation pouvant être envisagée comme une grande communauté, on peut appeler indifféremment biens communs ceux qui lui appartiennent en commun, de manière que tous les citoyens peuvent eu faire usage, et ceux qui sont possédés de même par un corps ou une communauté : les mêmes règles ont lieu pour les nos et pour les autres. Enfin, les biens possédés par des particuliers s'appellent biens particiUiers, res singiUorum K

* Pinheîro-Ferreira accuse de stérilité ces déflnitions que Vattel a empruntées au droit romain. C'est, dit-il aussi, très-mal définir le domaine » de la couronne ou delà république, en disant que ce sont les biens ré- JB gervés pour les besoins de l'État, et que les biens communs, sont » ceux dont chaque citoyen profile selon ses besoins, ou suivant les lois » qui en règlent Vusage. Il y a souvent des biens faisant partie du do- » maine national, et qui cependant ne sont réservés dans le but de satis- » faire à aucun besoin de l'État. D'un autre côté, il y a des biens corn- » muns dopt il n'est permis à chacun d'en faire usage, ni selon ses » besoins, ni suivant des règles établies à cet effet. Ce qu'il aurait fallu » dire, c'est qu'on appelle biens publics, ou appartenant au domaine de » l'Ëtat, ceux dont l'administration est confiée au pouvoir suprême du 9 pays, et qu'on nomme des biens communs ceux dont personne n'a ni » Tadministration, ni la jouissance exclusive, et ceux dont l'administra- » tîon est confiée à des autorités subalternes sous la surveillance du pou- 9 voir «upréme, tant pour ce qui regarde la conservation que la légalité » de l'emploi des produits » (Note sur les § 234 et "ISb, p. 231). Il faut convenir que Pinbeiro-Ferreira n'a pas porté la clarté dans cette

i ^36. ^ Deux manières d'acquérir des biens publics.

Lorsqu'une Nation en corps s'empare d'un pays, tout ce qui ne se partage point entre ses membres demeure corn-

matière traitée d'une manière si confuse par Vattel, et que le droit public moderne a simplifiée. A l'époque» dit M. Gaudry, où la féodalité confondait en elle tous les droits et tous les intérêts, sans qu'il existât une trace de nationalité, le domaine était dans la main du prince et du seigneur, qui en disposaient à leur gré. Lorsque la formation des communes commença à donner des citoyens à l'État, on vit naitre le principe d'un domaine, toujours confié au souverain, mais cependant destiné à soutenir la dignité de la nation. Le prince, sans autres revenus que ceux du domaine, en était par cela même le délenteur nécessaire. Aussi, tandis que les ordonnances et les édits proclamaient la défense d'aliéner, à chaque moment les caprices d'un prince ou les besoins de l'État faisaient autoriser des aliénations. L'administration et la perception des revenus et des droits étaient confiées à des fermes générales qui épuisaient les sujets sans utilité pour le trésor. A la veille de la Révolution de 1789, les principes d'indépendance nationale qui allaient triompher, ne devaient plus permettre que le domaine se trouvât déposé entre les mains du prince, exposé à des aliénations contre lesquelles les mesures les plus énergiques avaient souvent été impuissantes, et régi par des financiers qui en abusaient au préjudice de la nation. Le cri de réforme se fit entendre dans toutes les assemblées qui précédèrent les Etats-généraux de 1789. Le 17 juin 1789, le premier de tous les décrets de l'Assemblée constituante établit en principe que le pays devrait s'imposer lui-même. Dès ce moment, la nation devenait indépendante du souverain, et devait nécessairement recouvrer un domaine consacré à ses besoins et à sa propriété. Cette nouvelle organisation qui enlevait au roi le domaine de l'État, imposait la nécessité de pourvoir aux dépenses indispensables de la couronne. On s'occupa dès lors de composer un revenu sous le nom de liste civile. C'est ainsi que la qualification de domaine de la couronne a cessé d'appartenir au domaine de VÉtatf et que tous les biens en dehors de la liste civile ont composé le domaine national, qui se subdivise en domaine public et en domaine de VÉtat. — Voir sur le domaine, et les questions qui s'y rattachent : Gaudry, Traité du domaine, 1862; G. Ddfour, Traité général du Droit admin. appliqué, t. IV, p. 281, t. V, p. 75 et suiv.; Foccart, Précis de Droit public et admin., 1844, p. 130 et suiv ; Càba:vtous, Répétitions écrites sur le Droit admin., 1854, p. 246 et suiv.; Lafer- RiÈRE, Cours de Droit public et admin., b* édit., 1860, 1. 1, p. 520 et suiv.; J. Perin, Du domaine public, etc., 1800; Arth. DesjARDixs, Z>e