LIV. I, CHAP. XX

et pour mettre quelques bornes à ses dissipations ou à l'avidité des ministres et des gens de finances (*) ! ^

(*) On ne peut être trop attentif à rétablissement des impôts, qui une fois introduits, non-seulement continuent, mais encore se multiplient avec tant de facilité. Alphonse YIII, roi de Gastille, assiégeant sur les Maures une yille, Concham, urhem in Celtiheris, et manquant d*argent, demanda aux États de pouvoir imposer sur chaque homme libre une capitation de cinq maravédis d'or. Pierre, comte de Lara, s*y opposa vigoureusement, coniractaque nohilium manu ex eonveniu discedit, armis tueri paratus partam armis et virtute à majoribus immunitatem : neque passwrum affirmans nobiliiatis opprimendâs, atque novis vectû gàlilnu vexandês, ab eo aditu initium fieri. Mauros opprimere non esse tanti, ut graviori servitute rempublieam implieari sinant. Hex^ periculo permotus^ ab ea cogitatione' desistit. Petrum nobiles consilio communicato quotannis convivio accipere decreverunt ipsum et posteras, navatœ opéra; mercedem, rei gestœ bonœ posteritati monumen-' iwn, doeumentumque ne quavis oceasione jus libertaiis imminut patiantur. Mariana, de rege et régis instit. liv., I, cap. viii.

* « D'ancienneté, disait Coquille {Instit. eoutum,, t. I,p. 19), nos bons rois ne mettaient les subsides sans le consentement du peuple, que le roy assemblait par forme d'États généraux et en iceux proposait la nécessité des affaires du royaume... » C'est aux États de .1343, sous Philippe de Valois, que fut consacré le principe plusieurs fois reproduit depuis, notamment aux États de 1355, sous le roi Jean, qu'aucun impôt ne pouvait être levé sans le consentement de la nation (Rosier des grandes chroniques, fol. 67; Coouille, Discours des États de France, t. I, p. 259, et quest. v). — Toutes les constitutions qui se sont succédé en France depuis 1789, ont posé en règle constante que l'impôt serait voté par les représentants de la nation ; qu'aucun impôt ne peut être établi ni perçu qu'en vertu de la loi ; que tout impôt n'est établi que pour l'utilité commune, et que chacun doit y contribuer en proportion de ses facultés et de sa fortune (Cofi^tt'r., 3 sept. 1791, Déclar, des droits, art. 13 14; Constit., 24 juin 1793, Déclar, des droits, art. 20; Coiwttt., 5 fruct. an III, Déclar. des droits, art. 16; Charte de 1814, art. 2 et 48 ; Art. addit., 22 avril 1815, art. 35 et 59; Charte de 1830, art. 2 et 40; Constit., 3 nov. 1848, art. 15 et 16 ; Constit., 14 janv. 1852, art. l-'et 39). Voir sur les règles générales et la division des impôts : Laferrière, Cours de Droit publ. et admin.. S* édit., t. II, p. 1 et suiv.; Gab. Dupour, Traité général de Droit admin. appliqué, U III, p. 645 et suiv.; i. IV, p. 1 et suiv.; DccROCQ, Cours de Droit admin., 1862, p. 127 et suiv., 323 et suiv.; Pradier-FodiSré, Précis de Droit admin., 5* édit., p. 503 et suiv.

i 243. — Devoir du prinee, par rapport aux impôts.

Le prince qai est revêtu du pouvoir de mettre des impôts sur son peuple, doit se garder d'envisager les deniers qui en proviennent comme son bien propre. Il ne doit jamais perdre de vue la fin pour laquelle ce pouvoir lui a été remis : la Nation a voulu le mettre en état de pourvoir, selon sa sagesse, aux besoins de TÉtat. S'il divertit ces deniers à d'autres usages, s'il les consume dans un luxe frivole, pour ses plaisirs, pour assouvir la cupidité de ses maîtresses et de ses favoris, osons le dire aux souverains encore capables d'entendre la vérité, il n'est pas moins coupable, il l'est mille fois plus qu'un particulier qui se sert du bien d'autrui pour satisfaire ses passions déréglées. L'injustice, pour être impunie, n'en est pas moins honteose.

I 244. — Du domaine éminent attaché à la souveraineté.

Tout doit tendre au bien commun dans la société politique, et si la personne même des citoyens est soumise à cette règle, leurs biens n'en peuvent être exceptés. L'État ne pourrait subsister ou administrer toujours les affaires publiques de la manière la plus avantageuse, s'il n'avait pas le pouvoir de disposer dans l'occasion de toutes sortes de biens soumis à son empire. On doit même présumer que quand la Nation s'empare d'un pays, la propriété de certaines choses n'est abandonnée aux particuliers qu'avec cette réserve. Le droit qui appartient à la société ou an souverain de disposer, en cas de nécessité et pour le salut public, de tout bien renfermé dans l'État, s'appelle domaine éminent, il est évident que ce droit est nécessaire, en certains cas, à celui qui gouverne, et par conséquent qu'il fait partie de l'empire ou du souverain pouvoir, et doit être mis au nombre des droits de majesté (§ 45). Lors donc que le peuple défère l'empire à quelqu'un, il lui attribue en même temps le domaine éminent^ à moins qu'il ne se le