DES FLEUVES, DES RIVIÈRES ET DES LACS

12 266. — D'un fleuve qui sépare deux terrîtoires-

Lorsqu'une Nation s'empare d'un pays pour en faire sa demeure, elle occupe tout ce que le pays renferme, terres, lacs» rivières, etc. Mais il peut arriver que ce pays soit terminé et séparé d'un autre par un fleuve. On demande à qui ce fleuve appartiendra. Il est manifeste, par les principes que nous avons établis au chapitre xviii, qu'il doit appartenir à la Nation qui s'en est emparée la première. On ne peut nier ce principe; mais la difficulté est d'en faire l'application. Il n'est pas aisé de décider laquelle des deux Nations voisines a été la première à s'emparer d'uu fleuve qui les sépare. Voici les règles que les principes du droit des gens fournissent pour vider ces sortes de questions.

lo Quand une Nation s'empare d'un pays terminé par un fleuve, elle est censée s'approprier aussi le fleuve même; car un fleuve est d'un trop grand usage pour que l'on puisse présumer que la Nation n'ait pas eu l'intention de se le réserver. Par conséquent le peuple qui le premier a établi sa domination sur l'un des bords du fleuve, est censé le premier occupant de toute la partie de ce fleuve qui ter-

Touvrage de la Tiolence et de la contrainte. Us dirent en propres termes, « que cette paix était très- injuste, et que, combien que le roi eût beaucoup » de pouYoir, toutefois cela n'était en son seul vouloir. » Cette doctrine fut consacrée par l'assemblée des notables de 1528, où, indépendantment des membres du parlement de Paris et du corps de ville, assistèrent des députés des parlements de Toulouse, Bordeaux, Rouen, Dijon, Grenoble, Aix (Voir Gaillabi», Histoire de François 1*\ t. II, p. 297, et Paouuet, Droit fmhl, franc., p. 132). P. P. F.

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mine son territoire. Cette présomption est indubitable, quand il s'agit d'un fleuve extrêmement large, au moins pour une partie ile sa largeur; et la force de la présomption croit ou diminue, à l'égard du tout, en raison inverse de la largeur du fleuve; car plus le fleuve est resserré, plus la sûreté et la commodité de l'usage demandent qu'il soit soumis tout entier à Teir.pire et à la propriété;

2^ Si ce peuple a fait quelque usage du fleuve, comme pour la navigation ou pour la pèche, on présume d'autant plus sûrement qu'il a voulu se l'approprier;

^'^ Si ni l'un ni l'autre des deux voisins du fleuve ne peut prouver que lui-même, ou celui dont il a le droit, s'est établi le premier dans ces contrées, on suppose que tous les deux y sont venus en même temps, puisque ai:cun n'a des raisons de préférence, et en ce cas la domination de l'un et de l'autre s'étend jusqu'au milieu du fleuve;

4° Une longue possession, non contredite, établit le droit des nations ; autrement il n'y aurait point de paix, ni rien de stable entre elles, et les faits notoires doivent prouver la possession. Ainsi, lorsque depuis un temps immémorial, une Nation exerce sans contradiction les droits de souveraineté sur un fleuve qui lui sert de limites, personne ne peut lui en disputer l'empire;

b^ Enfin, si les traités définissent quelque chose {$ur la question, il faut les observer. La décider par des conventions bien expresses est le parti le plus sûr, et c'est en effet celui que prennent aujourd'hui la plupart des puissances ^

* Le territoire d'un État comprend les lacs, les mers et les fleuves eotièremeut renfermés dans ses limites, ainsi que les rivières qui traversent son territoire (Martens, Précis du Droit mod, de V Sur., édit. cit , {30; Kluber, Droit mod. de l'Eur.. édit. cit., § 129, p. 161 ; Wheaton, Élé' ments du Droit intem,, 1. 1", p. 180). Lorsqu'un fleuve ou une rivière navigable forment la frontière entre deux États, le milieu du lit de ce cours d'eau {thalweg) est considéré comme la ligne de frontière des deux pays. On présiune toujours que la navigation est libre aux deux nations limitrophes. Cependant cette présomption peut être détruite, s'il existe