LIV. I, CHAP. XXIL

1 267. — Du lit d*un6 rivière qui tarit, ou qui prend son cours ailleurs.

Si une rivière abandonne son lit, soit qu'elle tarisse, soit qu'elle prenne son cours ailleurs, le lit demeure au

des preuves que l'un des États a exercé depuis fort longtemps des droits de souveraineté sur le cours d'eau en question (Wheaton, loc. cit.^ g ^i» p. 180). C'est à l'analyse des circonstances sur lesquelles peut s'appuyer l'appropriation d'un fleuve ou d'une rivière navigable par la nation limitrophe, qu'est consacré ce paragraphe de Yattel (Voir aussi : Martens, loe. ciL, g 39, et la note, p. 131). Quelque soit, toutefois, le propriétaire exclusif d'oD fleuve ou d'une rivière, la juridiction qu'il exerce sur le cours d'eau, le droit dont il jouit d'en régler seul la juridiction, n'entrafnent pas pour lui le pouvoir d'en disposer d'une manière qui serait préjudiciable par l'absorption ou par le détournement, soit à l'autre État, soit aux États qui reçoivent les eaux dans leur cours inférieur (Voir, infrà, 1 271 et 272).

0 Vattel, suivant Pinheiro-Ferreira, aurait dû distinguer les diverses » sortes d'eaux courantes ou sédentaires qui influent sur les conclusions » relatives aux droits des riverains ; car tantôt on ne peut en tirer d'autre » utilité que l'arrosage, tantôt l'eau y coule assez abondamment pour » pouvoir être employée à mouvoir des machines ; d'autres nourrissent » dans leur sein ou charrient des poissons, et offrent à chacun une pèche 9 plus ou moins abondante; d'autres enfin sont navigables pour des bft- » timents de différentes grandeurs. Puis la largeur de ces rivières peut » permettre aux propriétaires des rives opposées de s'en servir sans se » heurter dans leurs intérêts ; ou bien ils ne peuvent guère en profiter » sans se mettre en conflit.

» A ces considérations, dérivées des usages que les particuliers ou les j» peuples habitant les deux bords de la rivière peuvent en retirer pour » leurs besoins individuels, il faut ajouter celles qui concernent les rap- » ports politiques, c'est-à-dire le maintien de l'ordre dans l'intérieur » du pays, et le respect pour son indépendance de la part des nations » étrangères.

» Ainsi, au lieu d'une solution aussi vague et stérile que celle donnée n par l'auteur, il aurait fallu établir un nombre suffisant de principes » pour satisfaire aux questions qui surgissent de toutes ces diverses ma- » nières de considérer l'objet dont il s'agit..

» Les principes d'après lesquels on doit régler les servitudes en matière » civile sont généralement connus ; la seule différence qu'il y ait en ma- • tière politique consiste, non pas dans les principes, mais dans les » moyens à employer pour leur application. Au civil, les autorités com«

maître de la rivière; car le lit fait partie de la rivière, et celui qai s'est approprié le tout, s'est nécessairement approprié ses parties.

» pétentes pour décider les questioDs qui pourront b* élever sont connues, » ayant été désignées d'avance par la loi du pays; tandis que TindépeD- » dance des nations consistant précisément à ne reconnaître, en règle » générale, aucun arbitre commun, les questions internationales à cet » égard, comme sur tout autre objet, ne peuvent être terminées que par » des négociations, ou par l'arbitrage de quelque gouvernement Itbre- » ment choisi par les parties intéressées. Mais, dans Tun comme dans » l'autre cas, c'est toujours par les principes ci-dessus indiqués que l'on » aura à trancher le différend.

» Lorsque le lit et la masse d'eau de la rivière permettent une libre » navigation, soit aux peuples riverains, soit à ceux qui ont droit à en » profiter pour faire leur commerce avec eux, aucun de ces derniers ne » serait fondé à refuser le passage par devant son territoire ou à en exin ger quelque redevance, du moment que l'on suppose qu'il ne lui en ad- » vient aucun préjudice, et que ce consentement ne l'entraîne pas dans » des frais.

» Si, au contraire, des inconvénients ou des dépenses devaient résulter » pour lui de ce fait, tout son droit se bornerait à se faire dédommager » par les parties intéressées, en employant les voies ci-dessus indiquées » des négociations ou de l'arbitrage, fondées sur les principes de l'équité n et de la bonne foi.

n En envisageant la question sous le point de vue de l'indépendance » des nations riveraines et des intérêts de Tordre public que chacun est n appelé à surveiller chez soi, on ne saurait nier que les peuples situés » sur les bords de la rivière ne se trouvent dans la nécessité de prendre » certaines précautions pour ne jamais courir le risque d*être surpris » par des ennemis qui se prévaudraient de la facilité que la navigation )> leur offre pour les attaquer. Ces précautions peuvent, à la vérité, être » incommodes à des tiers que l'on n'est point autorisé à regarder comme ]» disposés à en abuser ; mais, du moment où le danger est incontestable, » le devoir des peuples riverains est de ne pas pousser outre mesure les y> précautions que la prudence leur commande d'adopter. H serait. » sans doute, dans bien des cas, difficile de fixer ces limites; mais » l'intérêt réciproque commande à chacun de ces peuples, comme à » chacun de ceux dont le commerce dépend d'une navigation aussi » libre que la raison et l'équité le permettent, d'en venir à des » conditions d'autant plus faciles à préciser, que le nombre de ces » peuples, animés d'un esprit de conciliation, sera plus considérable.