LIV. I, CHAP. XXIK

2 268. — Da droit d'alluvion.

Si le territoire qui aboutit à un fleuve limitrophe n*a point d'autres limites que le fleuve même, il est au nombre des territoires à limites naturelles, ou indéterminés (territoria arcifinia], et il jouit du droit; c'est-à-dire que les atterrissemeuts qui peuvent s'y former peu à peu par le cours du fleuve, les accroissements insensibles, font des accroissements de ce territoire, qui en suivent la condition et appartiennent au même maître. Car si je m'empare d'un terrain en déclarant que je veux pour limites le fleuve qui le baigne, ou s'il m'est donné sur ce pied-là, j'occupe par cela même d'avance le droit d^aUwmn^ et, par conséquent* je puis seul m'approprier tout ce que le courant de l'eau ajoutera insensiblement à mon terrain. Je dis imennbk-^ ment^ parce que dans le cas très-rare que l'on nomme avultiouj lorsque la violence de l'eau détache une portion considérable d'un fonds et la joint à une autre, en sorte qu'elle est encore reconnaissable, cette pièce de terre demeure naturellement à son premier maître. De particulier à particulier, les lois civiles ont prévu et décidé le cas; ils doivent combiner l'équité avec le bien de l'État et le soin de prévenir les procès.

En cas de doute, tout territoire aboutissant à un fleuve est présumé n'avoir d'autres limites que le fleuve même, parce que rien n'est plus naturel que de le prendre pour bornes, quand on s'établit sur ses bords; et dans le doute,

1» et que, par leur rang parmi les nations, ils pourront, au besoin, faire » respecter, par l'emploi de la forée, les décisions équitables d'une ma- » jorité imposante (Note sur les | 266 à 278, p. 252).

Sur le droit de passage innocent des fleuves qui coulent à travers plusieurs États différents, voir, tn/rd, liv. Il, chap. ix, g 126 à 130, chap. x, I! 132 à 134. — Sur le droit incident à l'usage des rives d'un fleuve, voir, tn/Vd, liv. II, chap. ix, § 129. — Sur les fleuves frontières, voir Kldber, Droit des gens mod. de l'Europe, édit. citée, § 133, p. 167, les notes e et d, 168. P. P. F.

on présame toajoars ce qui est plus naturel et plus profitable.

2 269. — Si l'aUuvion apporte quelque changement aux droits sur le fleuTe.

Dès qu'il est établi qu'un fleuve fait la séparation de deux territoires, soit qu'il demeure commuu aux deux riverains opposés, soit qu'ils le partageât par moitié, soit enfin qu'il appartienne tout entier à Tun des deux, les divers droits sur le fleuve ne souffrent aucun changement par Talluvioa. S'il arrive donc que, par un effet naturel du courant. Tua des deux territoires reçoive de Taccroissement» tandis que le fleuve gagne peu à peu sur la rive opposée, le fleuve demeure la borne naturelle des deux territoires, et chacun y conserve ses mêmes droits, malgré son déplacement successif ; en sorte, par exemple, que s'il est partagé par le milieu entre les deux riverains, ce milieu, quoiqu'il ait changé de place, continuera à être la ligne de séparation des deux voisins. L'un perd, il est vrai, tandis que l'autre gagne ; mais la nature seule fait ce changement : elle détruit le terrain de l'un, pendant qu'elle en forme un nouveau pour l'autre. La chose ne peut pas être autrement dès qu'on a pris le fleuve seul pour limites.

§ 270. — De ee qui arrive quand le fleuve change son cours.

Mais si, au lieu d'un déplacement successif, le flëùve, par un accident purement naturel, se détourne entièrement de son cours, et se jette dans Tun des deux États voisins, le lit qu'il abandonne reste alors pour limites ; il demeure au maître du fleuve (§ 267). Le lleuve périt dans toute cette partie, tandis qu'il naît dans son nouveau lit, et qu'il y naît uniquement pour l'État dans lequel il coule.

Ce cas est tout différent de celijù d'une rivière qui change son cours sans sortir du même État. Celle-ci continue, dans son nouveau cours, à appartenir au même maître, soit à