LIV. I, CHAP. XXII

TÉtat, soit à celui à qui FÉtat Ta donnée, parce que les rivières appartiennent an public, en quelque lieu du pays qu'elles coulent. Le lit abandonné accroît par moitié aux terres contiguës de part et d'autre, si elles sont arcifinies, c'est-à-dire à limites naturelles et avec droit d'alluvion. Ce lit n'est plus au public, malgré ce que nous avons dit au I 267, à cause du droit d'alluvion des voisins» et parce qu'ici le public ne possédait cet espace que par la raison seule qu'il était une rivière; mais il lui demeure si les terres adjacentes ne sont point arci/ïnies. Le nouveau terrain sur lequel la rivière prend son cours périt pour le propriétaire, parce qae toutes les rivières du pays sont réservées au publie.

I 271. — Des ouvrages tendant à détourner le courant.

Il n'est pas permis de faire sur le bord de l'eau des ouvrages tendant à en détourner le cours et à le rejeter sur la rive opposée : ce serait vouloir gagner au préjudice d'autrui. Chacun peut seulement se garantir, et empêcher que le courant ne mine et n'entraîne son terrain (Voir, suprà, § 266 et la note).

8 272. — On en général préjudiciables aux droits d 'autrui.

En général, on ne peut construire sur un fleuve, non plus qu'ailleurs, aucun ouvrage préjudiciable aux droits d'autrui. Si une rivière appartient à une Nation, et qu'une autre y ait incontestablement le droit de navigation, la première ne peut y construire une digue ou des moulins qui la feraient cesser d'être navigable : son droit, en ce cas, n'est qu'une propriété limitée, et elle ne peut l'exercer qu'eu respectant les droits d' autrui (Voir, suprà^ § 266 et la note).

g 273. — Règles au sujet de deux droits qui sont en contradiction.

Mais lorsque deux droits différents sur une même chose se trouvent en contradiction, il n'est pas toujours aisé de

décider lequel doit céder à l'autre. On ne peut y réussir qu'en considérant attentivement la nature des droits et lenr origine. Par exemple, une rivière m'appartient, mais vous Y avez droit de pèche : puis-je construire dans ma rivière des moulins qui rendraient la pèche pins difficile et moins fructueuse? L'affirmative semble suivre de la nature de dos droits. J'ai, comme propriétaire, un droit essentiel sur la chose même; vous n'y avez qu'un droit d'usage, accessoire et dépendant du mien ; vous avez seulement en général le droit de pécher, comme vous pourrez» dans ma rivière, telle qu'elle sera, en tel état qu'il me conviendra de la posséder. Je ne vous âte point votre droit en constmîsanl mes moulins; il subsiste dans sa généralité, et s'il vous devient moins utile, c'est par accident, et parce qu'il est dépendant de l'exercice du mien.

Il n'en est pas ainsi du droit de navigation, dont uoas venons de parler. Ce droit suppose nécessairement que la rivière demeurera libre et navigable; il exclut tout ouvrage qui interromprait absolument la navigation.

L'ancienneté et l'origine des droits ne servent pas moins que leur nature à décider la question. Le droit le plas ancien, s'il est absolu, s'exerce dans toute son étendue, et l'autre seulement autant qu'il peut s'étendre sans préjudice du premier; car il n'a pu s'établir que sur ce pied-là, à moins que le possesseur du premier droit n'ait expressément consenti à sa limitation.

De même, les droits cédés par le propriétaire de la chose sont censés cédés sans préjudice des autres droits qui lui compétent, et seulement autant qu'ils pourront s'accorder avec ceux-ci» à moins qu'une déclaration expresse ou que la nature même des droits n'en décide autrement. Si j'ai cédé à un autre le droit de pèche dans ma rivière, il est manifeste que je l'ai cédé sans préjudice de mes autres droits et que je demeure le maître de construire dans cette rivière tels ouvrages que je trouverai à propos, quand même