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ils gêneraient la pèche, poDrva qn'ils ne la détrnîsent pas entièrement. Un ouvrage de cette dernière espèce, tel que serait une digue, qui empêcherait le poisson de remonter, ne pourrait se construire que dans un cas de nécessité, et, selon les circonstances, en dédommageant celui qui a droit de pèche.

i 274. — Des lacs.

Ce que nous avons dit des fleuves et des rivières peut être facilement appliqué aux lacs. Tout lac entièrement renfermé dans un pays, appartient à la Nation maltresse du pays, laquelle, en s'eroparant d'un territoire, est censée s'être approprié tout ce qu'il renferme ; et, comme il n'arrive guère que la propriété d'un lac un peu considérahle tombe à des particuliers, il demeure commun à la Nation. Si ce lac est situé entre deux États, on le présume partagé entre eux par son milieu, tant qu'il n'y a ni titre, ni usage constant et manifeste pour en décider autrement.

2 275. — Des accroissements d*un lac.

Ce qui a été dit du droit d'alluvion , en parlant des rivières, doit s'entendre aussi des lacs. Lorsqu'un lac qui termine un État lui appartient tout entier, les accroissements de ce lac suivent le sort du tout ; mais il faut que ce soient des accroissements insensibles, comme ceux d'un terrain dans l'alluvion, et de plus des accroissements véritables, constants et consommés: je m'explique : 1^ je parle d'accroissements insensibles. C'est ici les revers de l'alluvion ; il s'agit des accroissements d'un lac, comme il s'agissait là de ceux d'un terrain. Si ces accroissements ne sont pas insensibles, si le lac, franchissant ses bords, inondait tout à coup un grand pays, cette nouvelle portion du lac, ce pays couvert d'eau appartiendrait encore à son ancien maître. Sur quoi en fonderait-on l'acquisition pour le maître du lac? L'espace est très-reconuaissable, quoiqu'il ait changé

de nature» et trop considérable ponr présamer que le maître n'ait pas eu l'intention de se le conserYer, malgré les changements qui pourraient y survenir.

Mais 2° si le lac mine insensiblement une portion dn territoire;^ opposé, la détruit, la rend méconnaissable, en s'y établissant et l'ajoutant à son lit, cette portion de terrain périt pour son maître; elle n'existe plus et le lac ainsi accru appartient toujours au même État, dans sa totalité. 3** Que si quelques terres voisines du lac sont seulement inondées par les grandes eaux, cet accident passager ne peut apporter aucun changement à leur dépendance. La raison pour laquelle le sol, que le lac envahit peu à peu, appartient au maître du lac et périt pour l'ancien proprié^ taire, c'est, d'État à État, que ce propriétaire n'a d'autres limites que le lac, ni d'autres marques que ses bords poor reconnaître jusqu'où s'étend sa possession. Si l'eau avance insensiblement, il perd ; si elle se retire de même, il gagne *. telle a dû être l'intention des peuples qui se sont respectivement approprié le lac et les terres voisines; on ne peut guère leur en supposer d'autre. Mais un terrain inondé pour un temps n'est point confondu avec le reste du lac; il est encore reconnaissable, et le maître peut y conserrer son droit de propriété. S'il en était autrement, une ville inondée par un lac changerait de domination pendant les grandes eaux, pour retourner à son ancien maître au temps de la sécheresse.

i^ Par les .mêmes raisons, si les eaux du lac, pénétrast par une ouverture dans le pays voisin, en forment une baie ou en quelque façon un nouveau lac joint au premier par un canal, ce nouvel amas d'eau et le canal appartiennent au maître du pays dans lequel ils se sont formés. Car les limites sont fort reconnaissables ; et on ne présume point l'intention d'abandonner un espace si considérable, s'il vient à être envahi par les eaux d'un lac voisin.

Observons encore ici, que nous traitons la question d Ktat

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i État : elle se décide par d'antres principes, entre les propriétaires membres d'un même État. Ici ce ne sont point les seules limites du sol qui en déterminent la possession ; ce sont aussi sa nature et son usage. Le particulier qui possède un champ au bord d'un lac, ne peut plus en jouir comme d'un champ lorsqu'il est inondé; celui qui a^ par exemple, le droit de pèche dans ce lac, exerce son droit dans cette nouvelle étendue ; si les eaux se retirent, le champ est rendu à l'usage de son maître. Si le lac pénètre par une ouverture dans les terres basses du voisinage, et les submerge pour toujours, ce nouveau lac appartient au public, parce que tous les lacs sont à ce public.

{ 276. — I>es atterrissements formés sur le bord d*un lac.

Leç mêmes principes font voir que si le lac forme insensiblement des atterrissements sur ses bords, soit en se retirant, sort de quelque autre manière, ces accroissements appartiennent au pays auquel ils se joignent, lorsque ce pays n'a d'autres limites que le lac. C'est la même chose que l'alluvion sur les bords d'une rivière.

I 277. — Du lit d'un lac desséché.

Mais si le lac venait à se dessécher subitement, dans la totalité, ou en grande partie, le lit demeurerait au souverain du lac, la nature si reconnaissable du fond marquant sufflsamment les limites.

2 278. — De la juridiction sur les lacs et les rivières.

L'empire, ou la juridiction sur les lacs et les rivières, suit les mêmes règles qne la propriété, dans tons les ras que nous venons d'examiner. Elle appartient naturellement à chaque État, sur la portion ou sur le tout, dont il a le domaine. Nous avons vu (§ 245) que la Nation, ou son souverain, commande dans tous les lieux qu'elle possède ^

* Sur les lacs , voir les auteurs cités dans la note c du Droit des gens

570 LE DROIT DBS GKNS.