DE LA MER

2 279. — De la mer et de son usage.

Pour achever d'exposer les principes du droit des gens à l'égard de ce qu'une nation peut posséder, il nous reste à parler de la pleine mer. L'usage de la pleine mer consiste dans la navigation et dans la pèche; le long des côtes, elle sert de plus à la recherche des choses qui se trouvent près des côtes, ou sur le rivage, telles que les coquillages, les perles, l'ambre, etc., à faire du sel, et enfin à établir des retraites et des lieux de sûreté pour les vaisseaux.

S 280. — Si la mer peut être occupée et soumise à la domination.

La pleine mer n'est point de nature à être occupée, personne ne pouvant s'y établir de manière à empêcher les autres d'y passer. Mais une Nation puissante sur mer pourrait défendre aux autres d'y pécher et d'y naviguer, déclarant qu'elle s'en approprie le domaine, et qu'elle détruira les vaisseaux qui oseront y paraître sans sa permission. Voyons si elle serait en droit de le faire.

2 281. — Personne n'est en droit de s'approprier Tusage de la pleine mer.

Il est manifeste que l'usage de la pleine mer, lequel consiste dans la navigation et dans la pèche, est innocent et inépuisable, c'est-à-dire que celui qui navigue ou qui

moderne de CEurope, de KlUber, édit. citée, i 131, p. 165. Voir aussi Martens, Précis du Droit des gens moderne de VEuropet édit. citée, l. I", g 39, p. 129, et? 156, p. 395; Wheaton, Éléments du Droit international, t. F", J II, p. 180. P. P. F.

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pèche en pleine mer« ne nuit à personne, et que la mer, à ces deux égards, peut fournir au besoin de tous les hommes. Or, la nature ne donne point aux hommes le droit de s* approprier les choses dont Tusage est innocent, inépuisable, et sufOsant à tous ; puisque chacun pouvant y trouver, dans leur état de communion, de quoi satisfaire à ses besoins, entreprendre de s'en rendre seul maître, et d'en exclure les autres, ce serait vouloir les priver sans raison des bienfaits de la nature. La terre ne fournissant plus sans cnlture toutes les choses nécessaires et utiles au genre humain extrêmement multiplié, il devint convenable d'introduire le droit de propriété, aûn que chacun pût s'appliquer avec plus de succès à cuUiver ce qui lui était échu en partage, et à multiplier par son travail les diverses choses utiles à la vie. Voilà pourquoi la loi naturelle approuve les droits de domaine et de propriété qui ont mis fin à la communion primitive. Mais cette raison ne peut avoir lieu à l'égard des choses dont l'usage est inépuisable, ni par conséquent devenir un juste sujet de se les approprier. Si le libre et commun usage d'une chose de cette nature était nuisible ou dangereux à une Nation, le soin de sa propre sûreté l'autoriserait à soumettre, si elle le pouvait, cette chose-là à sa domination, afin de n'en permettre l'usage qu'avec les précautions que lui dicterait la prudence. Mais ce n'est point le cas de la pleine mer, dans laquelle on peut naviguer et pécher, sans porter de préjudice à qui que ce soit, et sans mettre personne en péril. Aucune Nation n'a donc le droit de s'emparer de la pleine mer, ou de s'en attribuer l'usage à l'exception des autres. Les rois de Portugal ont voulu autrefois s'arroger l'empire des mers de Guinée et des Indes orientales (*), mais les antres puissances maritimes se sont peu mises en peine d'une pareille prétention.

(*) Voyc2 Grotics, mare liberum, cl Selden, mare clausum, lib. I, cbap. wii, qui ont écrit pour et contre les prétentions de l'Angleterre à l'empire des mers.

i 282. — La nation qui veut en exclure une autre lui fait injure.

Le droit de naviguer et de pêcher en pleine mer étant donc un droit commun à tous les hommes, la Nation qui entreprend d'exclure une autre de cet avantage, lui fait injure et lui donne un juste sujet de guerre , la nature autorisant une Nation à repousser Tinjure, c'est-à-dire à opposer la force à quiconque veut la priver de son droit.

2 283. — Elle fait même iigure à toutes les nations.

Disons plus, une Nation qui veut s'arroger sans titre un droit exclusif sur ta mer, et le soutenir par la force, fait injure à toute tes Nations, dont elle viole le droit commun ; et toutes sont fondées à se réunir contre elle pour la réprimer. Les nations ont le plus grand intérêt à faire universellement respecter le droit des gens, qui est la base de leur tranquillité. Si quelqu'un le foule ouvertement aux pieds, toutes peuvent et doivent s'élever contre lui ; et en réunissant leurs forces pour châtier cet ennemi commun, elles s'acquitteront de leurs devoirs envers elles-mêmes et envers la société humaine, dont elles sont membres. {Prél., § 22) K

* Presque tous les territoires nationaux confinent avec la mer, ou par dM grands fleuves, ou par des baies nombreuses, ou par des côtes étendues. La Providence a placé ainsi les peuples comme pour les mettre chacun en possession de leurs droits sur le vaste Océan. Tel est le fondement indestructible des droits des nations pour jouir de la pèche, de la navigation et du commerce, dans les proportions de leurs forces, de leur population, de leurs lumières et de leurs besoins (Voir Al. Cacmont, Étude sur la vie et les travaux de Grotiiu, 1862, p. 193). Le droit romain, qui tirait ses définitions de la nature des choses, mettait la mer au nombre des choses communes qui ne peuvent appartenir à personne [Instiu Justin., liv. Il, 1. 1*'). La mer, en effet, comme l'air, la lumière, le soleil, étant d*un usage moralement et matériellement inépuisable et innocent, n'est pas susceptible d'appropriation. De plus, pour acquérir la propriété, il faut non-«euIement l'acte matériel de l'occupation, mais encore une prise de possession de nature à laisser des traces et à frapper les

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{ 284. ~ Elle peut acquérir un droit exclusif par des traités.

Cependant, comme il est libre à un chacun de renoncer à son droit, une Nation peut acquérir des droits exclusifs de navigation et de pèche par des traités, dans lesquels

sens; or c*est précisément à cette occupation continue qu'échappe la mer. « Si les vaisseaux, a dit M"* de Staél, sillonnent un moment les ondes, la Yague vient effacer aussitôt cette légère marque de servitude, et la mer reparaît telle qu'elle fut au jour de la création. » La mer, par sa nature même, n'étant pas susceptible d'être possédée, et nul ne pouvant se l'approprier, aucun peuple ne peut donc borner à l'autre cette grande route du monde. L'Océan est le domaine commun de toutes les nations maritimes, un territoire libre qui ne relève d'aucune puissance en particulier (de Broglie, ThémiSy t. IX, p. 92). La question de la liberté de la pleine mer a été soutenue par Grotius (Mare liherum, seu de jure quod Bâtavis competit ad Indica cominercia, 1609), Grabw^kel, Bocler, Gla- FET, WoLFP, GCnther, Kant, Hanker... — Selden {Mare clausum^ 1635), Strauch. Bouchaud, etc., ont prétendu que la pleine mer pouvait être possédée en propriété et souveraineté. — Fra-Paolo Sarpi, l'historien du concile de Trente, écrivit une défense des prétentions de la république de Venise à la souveraineté de la mer Adriatique {Del Dominio del mare Adriatico e sui reggioni per il jus belli deUa serenissima republica di Venexia, 1676). Suivant Bynkershobk {De Dominio maris, oper. minor. D. v), la propriété d'une portion de l'Océan peut être garantie par des vaisseaux de garde, du moins autant que ces vaisseaux y stationnent avec l'intention de garder cette propriété. — Puffendorf peut être considéré aussi comme un défenseur de la liberté des mer& {Be fur. nat, et gent., lib. IV, cap. v, § 7). « L'autorité de Vattel, dit Wheaton serait explicite dans le même sens, s'il ne l'avait affaiblie en admettant que quoique le droit de pêche ne puisse pas être réclamé par un État sous le prétexte d'un usage immémorial, ni perdu pour les autres en vertu du principe de prescription ou par le non- usage, cependant cela ne peut arriver lorsque le non-usage revêt la nature d'un consentement, et devient ainsi un titre en faveur d'une nation envers une autre n [Éléments du Droit internat., 1. 1", p. 177). Voir Martens, Précis du Droit des gens mod. de l'Eur., édit. citée, t. I*% 243, p. 143, et la note p. 144; KlCber, Droit des gens mod, de VEur., édit. citée, 2 1^2, p. 165, et la note a, p. 165 et 166 ; Eschrach, Introduction générale à l'étude du Droit, 1856, p. 70; Laferrière, Cours de Droit publ. et ad. min., b* édit., 1. 1", p. 302; Cauchy, Le Droit maritime international^ 1862, t. II, p. 92 et suiv. P. P. F,

d'autres Nations renoncent en sa faveur aux droits qu'elles tiennent de la nature. Celles-ci sont obligées d'observer leurs traités, et la Nation qu'ils favorisent est en droit de se maintenir par la force dans la possession de ses avantages. C'est ainsi qne la maison d'Autriche a renoncé, en faveur des Anglais et des Hollandais, au droit d'envoyer des vaisseaux des Pays-Bas aux Indes orientales. On peut voir dans Grotius, de Jure Belli ac Pacis, lib. II, cap. lll, § 1 5, plusieurs exemples de pareils traités ^

* tt Quoique aucun État, dit KlUber {Lib. citât., § 132), n'ait, par luimême, ni le pouvoir ni le droit de se soumettre la pleine mer, il se pourrait néanmoins que la propriété et la souveraineté en fussent laissées à uue ou à plusieurs nations, différence qui naturellement ne serait obligatoire que pour ceux qui auraient consenti, et pour ceux-là même seulement par rapport à Tautre partie contractante. »

Pinheiro-Ferreira fait, toutefois, sur ce paragraphe les observations suivantes :

« Lorsque Vattel pose en principe que toute nation doit observer les 9 traités conclus avec une autre nation par l'entremise des agents dont » elle ne saurait contester la compétence, tout le monde applaudira à un » tel principe ; mais pourquoi ? Parce qu'on suppose, ce qui est naturelle- » ment sous-entendu, qu'il n'y avait rien d'inique dans la convention ; car » il y aurait de l'absurdité à prétendre que quelque inique que puisse être » une convention arrachée par une des parties contractantes iH J'ineptie » on à la trahison des agents delà nation lésée, celle-ci soit tenue d'en sup- » porter les conséquences. Or, l'hypothèse dans laquelle Vattel se trouvait 0 en écrivant cet article 284, est de savoir si une nation peut exiger » d'une autre qu'elle s'abstienne de naviguer dans la grande mer. Vattel, » en citant ici le traité conclu entre l'Angleterre et l'Autriche, ajoute la » circonstance de s'abstenir de traiter avec les peuples d'une vaste con- » trée, tels que ceux des Indes Orientales.

j» Il n'y a personne au monde qui, sur le simple récit d'un pareil fait, » et sans rechercher les circonstances où ces deux pays se trouvaient » l'un vis-à-vis de l'autre, ne reconnaisse que l'Autriche a cédé à la force » ou a voulu sacrifier les intérêts des Pays-Bas à ses propres intérêts, » pour accorder à la Grande-Bretagne un avantage auquel, d'après les » principes établis précédemment, elle n'avait point droit.

» Quelle qne soit celle des deux raisons ci-dessus indiquées qui a pu » déterminer l'Autriche à conclure un pareil traité, les Pays-Bas rentrés

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i 285. — Mais non par prescription et par on long usage.

I^es droits de naTigation, de pèche et autres, que Ton peut exercer sur la mer, étant de ces droits de pure faculté (jura merœ faculUUis) qui sont imprescriptibles (§ 95], ils ne peuvent se perdre par le non usage. Par conséquent, quand même une Nation se trouverait seule, depuis un temps immémorial, en possession de naviguer ou de pécher en certaines mers, elle ne pourrait, sur ce fondement, s'en attribuer le droit exclusif. Car de ce que les autres n'ont point fait usage du droit commun qu'elles avaient à la navigation et à la pécbe dans ces temps-là, il ne s'ensuit point qu'elles aient voulu y renoncer, et elles sont les maîtresses d'en user toutes les fois qu'il leur plaira.

I 286. — Si ce n'est en vertu d'un pacte tacite.

Mais il peut arriver que le non-usage revête la nature d'un consentement ou d'un pacte tacite, et devienne ainsi un titre en faveur d'une Nation contre une autre. Qu'une Nation en possession de la navigation et de la j>éche eu certains parages, y prétende un droit exclusif, et défende à d'autres d'y prendre part, si celles-ci obéissent à cette défense, avec des marques suffisantes d'acquiescement, elles renoncent tacitement à leur droit en faveur de celle-là, et

» dans leur indépendance naturelle, ou l'Autriche elle-même revenue de » son égarement, ou reconnaissant qu'elle n'a plus à craindre l'emploi de » Id force, sont en droit de déclarer nul et comme non avenu un pareil » traité. Certes, il faut que la foi des traités, c'est-à-dire la bonne foi, » ne puisse jamais vaciller ; mais pour cela il faut aussi que les traités » aient été basés sur la bonne foi; et comment peut-on présumer de la » bonne foi, lorsqu'on reconnaît que le traité doit son existence à la pré- » potence de l'un et à la perfidie des agents ou à la faiblesse de l'autre?» (Note sur le î 284, p. 257.) — Voir le Traité entre l'Autriche et la Grande-Bretagne, de 1731, dans Roosset, Supplément au Corps diplomatique, par Du-MoTT, t. II, p. 285, et l'accession de la Hollande, de 1732, tWd., p. 287. P. P. F.

lui en établissent un, qu'elle peut légilimement soutenir contre elles dans la snite/surtout lorsqu'il est confirmé par un long usagée

2 287. ~ La mer, près des côtes, peut être soumise à la propriété.

Les divers usages de la mer, près des côtes, la rendent très-susceptible de propriété. On y pêche, on en tire des coquillages, des perles, de Tambre, etc. Or, à tous ces égards, sou usage n'est point inépuisable ; en sorte que la Nation à qui les côtes appartiennent» peut s'approprier un bien dont elle est à portée de s'emparer, et en faire son profit, de môme (|u'elle a pu occuper le domaine des terres qu'elle habile. Qui doutera que les pêcheries des perles de Bahrem et de Ceylan ne puissent légitimement tomber en propriété ? Et quoique la pêche du poisson paraisse d'un usage plus inépuisable, si un peuple a sur ses côtes une pêcherie particulière et fructueuse, dont il peut se rendre maitre, ne lui serut-il pas permis de s'approprier ce bienfait de la nature comme une déj^endance du pays qu'il occupe, et s'il y a assez de poisson pour en fournir aux Nations voisines, do se réserver les grands avantages qu'il en peut tirer pour le commerce? Mais si, loin de s'en emparer, il a une fois reconnu le droit commun des autres peuples d'y venir pêcher, il ne peut plus les en exclure ; il a laissé cette pêche dans sa communion primitive, au moins

* a Encore une fois, dit Pinbeiro-Ferreira, ce n'est pas le Tait matériel » d'avoir cédé par un contrat un droit incontestable qui met lanationdans » l'obligation de s'y conformer dans la suite, mais bien la justice qui aura » présidé à la conclusion du traité. Si, dans l'exemple cité par Vattel, » l'autre nation peut pécber ou naviguer dans la mer ou dans le parageen n question, sans que la navigation ou la pèche de la première en soient ea- 9 travées, le traité n'est fondé sur aucune raison valable. Nul doute que » si une nation pouvait seule croiser les mers, elle en retirerait plus » d'avantages qu'en y concourant avec d'autres; mais un traité concla » dans ces termes serait non-seulement nul, mais dérisoire, y» (Note sur le|'286, p. 259.J