LIV. I, CHAP. XXIII

faire valoir. Les forces navales de VAngleterre ont donné lieu à ses rois de s'attribuer Tempire des mers qui Tenvironneut, jusque sur les côtes opposées (*). Selden rapporte un acte solennel (**), par lequel il paraît que cet empire, au temps d*Édouard I", était reconnu par la plus grande partie des peuples maritimes de l'Europe; et la république des Provinces-rnies le reconnut en quelque façon par le traité de Breda, en 1667, au moins quant aux bonneurs du pavillon. Mais pour établir solidement un droit si étendu, il faudrait montrer bien clairement le consentement exprès ou tacite de toutes les puissances intéressées. Les Français n'ont jamais donné les mains à cette prétention de rAngleterre, et dans ce même traité de Breda, dont nous venons de parler, Louis XIV ne voulut pas souffrir seulement que la Manche fût appelée canal d'Angleterre, ou mer britannique. La république de Venise s'attribue (***) Tempire de la mer Adriatique^ et chacun sait la cérémonie qui se pratique ]{****) tous les ans à ce sujet. On rapporte, pour confirmer ce droit, les exemples d'Uladislas, roi de Naples, de Tempereur FrMéric lïï, et de quelques rois de Hongrie, qui demandèrent aux Vénitiens la permission de faire passer leurs vaisseaux dans cette mer (*****). Que l'empire en appartienne à la République jusqu'à une certaine distance de ses côtes, dans les lieux dont elle peut s'emparer, et qu'il lui importe d'occuper et de garder pour sa sûreté, c'est ce qui me parait incontestable; mais je doute fort qu'aujourd'hui aucune puissance fût disposée à reconnaître sa souveraineté sur la mer Adriatique tout entière. Ces prétendus empires sont respectés tandis que la Nation qui

{*) Voyez le traité de Seldept, mare dausum, {**) Ibid., lib. II, cap. xxviii.

(**•) S'attribuait.

(*•••) Se pratiquait. (Les notes ("•) et C*^) ne se trouvent pas dans l'édition d'HAUTERivE, 1838.) {—••) /5td., lib. I, cap. x?i.

se les attribue est en état de les soutenir par la force ; ils tombent avec sa puissance Aujoard'hai tout l'espace de mer qui est à la portée du canon, le long des côtes, est regardé comme faisant partie du territoire ; et pour cette raison, un vaisseau pris sous le canon d'une forteresse neutre n'est pas de bonne prise ^

* La question delà soDYeraineté des mers qui est résolue de nos jours, a longtemps préoccupé les esprits. Au xvii* siècle^ FEspagne et le Portugal prétendirent à la souveraineté sur les mers du NouYeau-Monde, en invoquant le droit de découverte et de conquête, et en se fondant sur la concession du pape Alexandre VI. La Hollande protesta, et Grotius écrivit, en 1609, son traité sur la liberté des mers, pour établir le droit commun de naviguer librement dans l'Atlantique et l'Océan Pacifique. Il prouva que les Portugais n'avaient pu acquérir par le droit de la guerre, la souveraineté des pays situés dans les Indes occidentales; que la donation d'A lexandre YI était illusoire; que les Portugais n'étaient pas les premiers qui eussent navigué dans la mer des Indes, puisqu'elle avait été connue des Carthaginois et des Romains; que le pape n'est point le souverain de la mer, et qu'il n'avait pu donner une chose hors du commerce ; que la mer occidentale, ou le droit d'y naviguer exclusivement, n'avait pu appartenir aux Portugais par prescription, puisque la prescription n'étant que de droit civil ne peut rien contre le droit naturel en vertu duquel la navigation est permise à tous les peuples; qu'il était absurde d'imaginer que la nation qui la première aurait navigué dans une mer, serait censée en avoir pris possession, car un vaisseau fendant les eaux d'un Océan oe donne pas plus de droit sur cette mer qu'il ne laisse de trace de sa route (Voir Ald. Caumoxt, Étude sur la vie et les travaux de Grotius^ 186î, p. 196). Vingt ans après, l'Angleterre prétendit à la propriété et à l'empire de la mer britannique ; Selden publia, en 1635, un mémoire à Tappui de cette prétention. Louis XIV lui refusa le droit de pavillon {Ordon., 18 avril 1689), et cette difficulté n'eut pas d'autres suites. Hume, l'historien anglais, reconnut lui-même que les prétentions à la souveraineté, hors les baies, les détroits et les lignes des côtes, sont repoussées par les principes du droit des gens. Venise voulait être souveraine sur l'Adriatique; l'anneau du doge, jeté dans la mer, était un symbole de cette puissance exclusive Enfin l'empire ottoman se regardait comme propriétaire de la mer Noire, dont les deux rives étaient occupées par ses provinces. La sagesse des nations modernes leur a fait abandonner ces diffî^rentes prétentions. Il est universellement reconnu qu'on ne peut acquérir sur la pleine mer aucun droit de propriété, et qu'elle échappe par la mobilité