LIV. i, GHAP. XXUI

2 290. — Des mages et des ports.

Les rivages de la mer appartiennent incontestablement à la Nation maîtresse du pays dont ils font partie, et ils sont au nombre des choses publiques. Si les jurisconsultes romaiBs les mettent au rang des choses communes à tout le monde (res communes), c'est à l'égard de leur usage seulement ; et on n'en doit pas conclure qu'ils les regardassent comme indépendants de l'empire ; le contraire parait par un grand nombre de lois. Les ports et les havres sont encore manifestement une dépendance et une partie même du pays, et par conséquent ils appartiennent en propre à la Nation. On peut leur appliquer, quant aux effets du domaine et de Tempire, tout ce qui se dit de la terre même.

i 29] . — Des baies et des détroits.

Tout ce que nous avons dit des parties de la mer voisines des côtes, se dit plus particulièrement et à plus forte raison des rades, des baies et des détroits, comme plus capables encore d'ôtre occupés, et plus importants à la sûreté du pays. Mais je parle des baies et détroits de peu d'étendue, et non de ces grands espaces de mer auxquels on donne quelquefois ces noms, tels que la baie de Hudson et le détroit de Magellan, sur lesquels l'empire ne saurait s'étendre, et moins encore la propriété. Une baie dont on peut défendre l'entrée, peut être occupée et soumise aux lois du souverain ; il importe qu'elle le soit, puisque le pays pourrait être beaucoup plus aisément insulté en cet endroit que sur des côtes ouvertes aux vents et à Timpétuosité des flots.

de ses flots à tout acte de prise de possession (Voir Martens, Libr, cit., 1. 1, i 43, note b, p. 143, et note p. 144; Kluber. Libr. eit , 1 132, p. 1C5, et note t, p. 1C6; Wheaton, Libr. cit., t. F, p. 176 et suiv., J 10; Histoire des progrès du Droit des gens, 1853, U I, p. 198 et suiv.).

i 291. — Des détroits en particulier.

Il faut remarquer en particulier, à Tégard des détroits, que quand ils servent à la communication de deux mers dont la navigation est commune à toutes les nations, on à plusieurs, celle qui possède le détroit ne peut y refuser passage aux autres ; pourvu que ce passage soit innocent et sans danger pour elle. En le refusant sans juste raison, elle priverait cette nation d'un avantage qui leur est accordé par la nature ; et encore un coup» le droit d'un tel passage est un reste de la communion primitive. Seulement le soin de sa propre sûreté autorise le maître du détroit à user de certaines précautions, à exiger des formalités établies d'ordinaire parla coutume des Nations. Il est encore fondé à lever un droit modique sur les vaisseaux qni passent, soit pour l'incommodité qu'ils lui causent en l'obligeant d'être sur ses gardes, soit pour la sûreté qu'il leur procure en les protégeant contre leurs ennemis, en éloignant les pirates, et en se chargeant d'entretenir des fanaux, des balises, et autres choses nécessaires au salut des navigateurs. C'est ainsi que le roi de Danemark exige un péage au détroit du Sund. Pareils droits doivent être fondés sur les mêmes raisons, et soumis aux mêmes règles que les péages établis sur terre ou sur une rivière (Voyez les § 103 et 104) ^

* Le territoire maritime de chaque État comprend les ports, baies, rades, golfes, embouchures des fleuves, et même certaines mers resserrées et enclavées dans les terres (Voir infrà, l 294). L*article 538 du code Napoléon range les ports, havres et rades dans le domaine public. Cette dépendance comprend : 1* Les ports de la marine militaire qui, avec tous leurs ouvrages de défense à la mer, phares, fanaux et balises, sont dans les attributions du ministre de la marine; 2* les ports et havres de commerce et ouvrages, phares, fanaux et balises, qui s*y réfèrent, placés dans les attributions du ministre des travaux publics. — « Par rapport aux ports, aux havres, aux baies, aux embouchures de fleuves, dit Wheaton, le droit de propriété exclusif d'un Etat peut être maintenu, sans que pour