LIV. 1, CHAP

tont ci qai peut intéresser le bien commun. Le droit de

social, porter atteinte an droit d*uii autre homme, prendre sur lui plus de droits qu'il ne lui en accorde sur lui-même, ou lui imposer plus de devoirs qu'il ne consent à en remplir lui-même. Ce qui ne saurait, sans injQ&tiee, s*accomplir à l'égard d'un homme, serait-il licite envers une communion d*hommes? Il faut nier tout principe de justice, d'égalité et de liberté, ou reconnaître que |)ar cela même que tous les hommes sont égaux et libres, et par conséquent également souverains, nul d'entre eux De peut prétendre s'affranchir de tous droits et de tous devoirs vis-à-vis des autres, les assujettir, leur imposer à jamais sa volonté suprême, en faire sa propriété exclusive et absolue. La conséquence de cette argumentation, est que la souveraineté ne peut pas être l'apanage d'un homme ou de plusieurs hommes déterminés, pas plus que le principe de gravitation ne peut être propre à une ou plusieurs parties déterminées d'un corps. Toute force, toute volonté, doit donc originairement émaner des sociétés elles-mêmes (Voir Houzel, Constit, sociale j^. 131; Ortolan, Delà sottteraineté du peuple et des principes du gouvernement républicain moderne, V leçon (29 février 1848), p. 21 et suiv ),

Ces principes sont inscrits dans l'histoire de tous les peuples. La souveraineté de la nation, proclamée à la fin du siècle dernier par les Condorcet, les Pétion, les Lafayette, les Sieyès, les Carnot, les Mirabeau, est inscrite dans les constitutions de la France moderne [Const , 3 sept 1791, Déel desdr., art. 3; Cmst,, 24 juin 1793; Décl. des dr., art. 25, 26, 27; Const., h fruct. an HI, Décl. des dr., art. 17, 18,19; Projet d'acte eonstit,, 29 juin 1815, art. 1 ; Décl. des droits et protestation de la chambre des représentants, 5 jmWei 1815, art. 1; Charte du 14 août 1830, Préambule (mais ce préambule a aussitôt disparu dans les éditions officielles); Const., 4 novembre 1848, chap. i, art. 1; Const., 14 janv. 1852, art. 1, 5). Nous la retrouvons dans les déclarations des Ëtats d'Amérique s*afiranchissant, avec le secours de la France, en 1776 {Décl. de VÉtat de Virginie, art. 2 ; de l'État de Maryland, art. 1 et 2 ; de rÉtat de la Caroline septentrionale, art. 1). Elle est reconnue par la plupart des États européens : L'Angleterre, où la monarchie est une dignité qui personnifie majestueusement la puissance nationale, plutôt qu'elle n'est un pouvoir effectif; la Belgique, où le roi n'a que les pouvoirs formellement énumérés dans la constitution ; I'Espagne, le Portugal, la ScÈDE et la Norv^'ége, où les dissentiments du roi avec le commandant des forces militaires sont soumis à la décision d'un conseil de guerre, où le veto du roi n'est que suspensif, où la loi est exécutoire, après une troisième délibération, nonobstant la volonté du monarque; le Danemark, le royaume d'iTALiE, la Grèce, les principautés et ROYAUMES d'Allemagne, la Suisse, etc. Les événements de l'Italie

tous sur chaque membre appartient donc essentiellement

centrale et de l'Italie méridionale pendant les dernières années, lui ont donné une nouvelle consécration ; et si, en ce moment, la chambre élective de Prusse persévère dans un système d'opposition que le patriotisme bien entendu doit désavouer, le point de départ de ce conflit parait n'être autre que le discours dans lequel le roi de Prusse disait ne tenir sa couronne que de Dieu (Moniteur , 1861, p. 1515}.

Mais il faut distinguer entre le droit et Vexercice de la souveraineté. De ce que le droit de souveraineté réside essentiellement dans le corps social lui-même, de ce que la souveraineté est inaliénable et incessible comme la volonté et la liberté de chacun des individus dont |a communauté est formée, il ne faut pas conclure que les sociétés, libres et souveraines, ne puissent nommer des mandataires entre les mains desquels elles remettront en tout ou en partie l'exercice de la souveraineté. La conséquence de leur liberté et de leur souveraineté est, au contraire,' qu'elles peuvent choisir les moyens qui leur paraissent les meilleurs pour exercer leur droit de la manière la plus avantageuse au bien commun. L'exercice plein et entier de la souveraineté nationale par la communauté, étant même généralement reconnu par les publicistes comme impraticable, il est donc nécessaire que les sociétés le délèguent à des mandataires ou représentants, chargés, ou de traduire la volonté générale, ou de la faire exécuter. Mais cette délégation ne saurait être une abdication (voir infrà, g 31. 32, 33, 34, 35, 36, 39, 48. 51, 54, 61, 69, 71). Les citoyens qui composent un même corps social ont le choix de conserver, pour l'exercer en commun, la plus grande part possible de leur souveraineté; de n'en déléguer absolument que les parties qui exigent un agent ou des agents particuliers; de charger un seul ou plusieurs individus d'exercer en leur nom la souveraineté; de confier à celui ou ceux qui les représenteront un mandat limité, à temps ou |)erpétuel, absolu ou partiel : la diversité de ces délégations fait naître cette variété de constitutions dont l'Europe offre les e^^emples; mais que la souveraineté soit exercée directement par la communauté ou déléguée, le vrai, le seul souverain, c'est la Nation.

Yattel qui admet pourtant le dogme de la souveraineté du peuple, a le tort, dans ce paragraphe, de qualifier de souveraine l'autorité publique investie de la délégation. Il suit en cela l'habitude des publicistes de son temps, qui vivant sous des gouvernements absolus, et voyant la personne du prince s'identifier avec l'État lui-même, suivant la fameuse formule de Louis XIV : — L'État c'est moi, — confondaient dans le terme de souveratn, la notion de l'Ëtat et la personne du monarque. Cette confusion a été consacrée d'ailleurs par les traités de Westphalie et de 1815. En 1648 comme au retour des Bourbons, les interprètes du droit des gens ne