LIV. I, CHAP. I

au corps politique, à l'État; mais Texercice de ce droit peut

reconnaissaient dans les États monarchiques d'autre souveraineté que celle des noaisons royales et princiëres ; le prince et l'État se confondaient et se prêtaient réciproquement la majesté (Kluber, Droit dês gens moderne de VEwrope, édit. citée, 2 ^1, et la note; Wheatou, loc, cit. p. 31). Mais la seconde moitié du xix* siècle a réalisé les principes d'un droit des gens nouveau A la souveraineté des traités de Westpbalieet de Vienne, les peuples de TEurope contemporaine ont substitué la toute puissance du suffrage populaire, devant lequel les rois s'inclineront désormais. P. P. F. Pinbeiro-Ferreira critique ainsi le i 1" de Vattel. « Il faut que,

> dès le début de ce chapitre, nous écartions l'équivoque qui domine les » nombreuses questions qui ne doivent leur existence qu'à la confusion » des sens divers des deux mots souverain et souveraineté. — En géné-

> rai, on appelle souverain tout ce qui l'emporte sur les objets aVec les- » quels on le compare, soit quant à la puissance, soit quant à la valeur. » Puis, étant naturellement portés à accorder à la cause une certaine » supériorité sur l'effet qui en découle, les hommes ont donné l'épitbète » de souverain à celui ou à ceux qu'ils regardaient comme cause première » de tout le mouvement social. Ce mouvement n'étant autre chose que

> l'exercice des quatre droits politiques, le législatif, le judiciaire, l'exé- » cutif et l'électoral, on est convenu d'appeler souverain l'individu phy- • sique on moral qui exerçait par lui-même ou par ses délégués tous » ces quatre pouvoirs; tel est le cas des monarques dans les gouverne- » ments absolus. — Plus tard, lorsque les peuples ont réfléchi que les » monarques, aussi bien que tout autre fonctionnaire public, n'étaient » que des mandataires de la nation, celle-ci fut regardée comme la source

> de tous les pouvoirs politiques, et, par suite, comme supérieure non- » seulement à chaque citoyen, mais encore à tous et à chacun des fonc- » tionnaires publics. — C'est dans ce sens que, depuis cette époque, » on a coutume de dire que la nation est le véritable souverain du pays, ou n que toute souveraineté réside dans la nation. -> Cependant cette ma- M nière de s'exprimer n'était pas sans danger; car on pouvait craindre 1 que les personnes moins instruites ne crussent que par là on entendait » affirmer que c'est à la nation qu'il appartient d'exercer les actes de la » souveraineté, si elle n'aime mieux en déléguer l'exercice; et, en effet, 1 c'est dans ce sens que presque tous les publicistes ont pris cette expres- » sion. Mais nous avons déjà fait observer que cette opinion, pour être » très-générale, n'en est pas moins erronée — La souveraineté nationale » ne consiste donc pas en ce que la nation exerce ou peut exercer^ comme » le dit Vattel, les pouvoirs souverains, mais en ce que tout citoyen ca- » pable d'émettre aux élections un vote, en connaissance de cause, » est appelé à choisir ceux qui doivent exercer ces pouvoirs au nom^

114 LE DROIT DKS QENS.

être remis en diverses mains, suivant que la société en aura ordonnée

» c'est-à-dire datif les intérêts de la nation (Note sur le S t , p- %4 et ?5). » * Les philosophes décomposent le contrat social, ou l'échange incessant de protection et d'obéissance renouvelé chaque jour entre l'État et chaque citoyen, en pctcte de réunion et en pacte de soumission ou de sujétion. Le premier consiste dans le concours de toutes les volontés à Teffet de garantir en commun l'exercice des droits de chaque individu. Le second n'est autre que l'expression de la volonté générale déléguant à une certaine personne, soit physique, soit morale, le choix et l'emploi des moyens qui conduiront au but de l'État (Voir H. Jocffroy, Caté^ chisme de Droit nature, i 249 et suiv., p. 97; Eschbagh, lutroduetion générale à V étude du Droit, p. 49). Mais quelle est l'étendue du pacte de sujétiohf Faut-il dire avec Vatlel que chaque citoyen se soumet à l'autorité du corps entier, et que le droit de tous sur chaque membre appartient essentiellement au corps politique? Rousseau a défini le contrat passé entre la société et ses membres, l'aliénation complète de chaque indiHdu avec tous ses droits^ et sans réserve, à la communauté. Il ajoute, il est vrai, que le corps social ne peut nuire ni à l'ensemble de ses membres, ni à chacun d'eux en particulier; que, chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous, et que nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres; que chacun se donnant à tous, ne se donne à personne; que chacun acquiert sur tous les associés les mêmes droits qu'il leur cède, et gagne l'équivalent de tout ce qu'il perd, avec plus de force pour conserver ce qu'il a. Mais Benjamin Constant fait observer, à ce sujet, que ces attributs préservateurs conférés à l'être abstrait qu'on nomme le souverain, résultent de ce que cet être se compose de tous les individus sans exception. Or, aussitôt qu'il faut procéder à une organisation pratique de l'autorité, comme le souverain ne peut l'exercer par lui-même, il la délègue, et tous ces attributs disparaissent. L'action qui se fait au nom de tous devenant à la disposition d'un seul ou de quelquesuns, il arrive qu'en se donnant à tous, il n'est pas vrai qu'on ne se donne à personne ; on se donne au contraire à ceux qui agissent au nom de tous. De là suit qu'en se donnant tout entier, l'on n'entre pas dans une condi tion égale pour tous, puisque quelques-uns profitent exclusivement du sacrifice du reste et se tiennent en dehors de la condition commune. Il n'est pas vrai que tous les associés acquièrent les mêmes droits qu'ils cèdent; ils ne gagnent pas tous l'équivalent de ce qu'ils perdent, et le résultat de ce qu'ils sacrifient est ou peut être l'établissement d'une force qui leur enlève ce qu'ils ont {De la souveraineté du peuple et de tes limites. Cours de Politique constitutionnelle^ t. I, p. 276). « La différence entre les gouvernements constitutionnels et les gouver-