‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 235 sur 242 · LIV. Il, CHAP · texte numérisé non relu

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pour se procurer les choses nécessaires oa uliles; elles en font encore une source de richesses. Or, quand il y a un gain à faire, il est également permis à tout le monde d'y prendre part ; mais le plus diligent prévient légitimement les autres, en s*emparant d'an bien qui est au premier occupant ; rien n'empêche même qu'il ne se l'assure tout entier, s'il a quelque moyen légitime de se l'approprier. Lors donc qu'une Nation possède senle certaines choses, une autre peut légitimement se procurer par un traité l'avantage de les acheter seules, pour les revendre à toute la terre. Et comme il est indifférent aux Nations de quelle main elles reçoivent les choses dont elles ont besoin, pourvu qu'on les leur donne à un juste prix, le monopole de cette Nation n'est point contraire aux devoirs généraux de l'humanité, si elle ne s'en prévaut point pour mettre ses marchandises à un prix injuste et déraisonnable. Que si elle en abuse pour faire un gain immodéré, elle pèche contre la loi naturelle, en privant les autres Nations d'une commodité ou d'un agrément que la nature destinait à tous les hommes, ou en le leur faisant acheter trop cher ; mais elle ne leur fait point injure, parce qu'à la rigueur, et suivant le droit externe, le propriétaire d'une chose est le maître de la garder ou d'y mettre le prix qu'il veut. Ainsi les Hollandais se sont rendus maîtres du commerce de la cannelle, par un traité avec le roi de Ceylan, et les autres Nations ne pourront s'en plaindre, tandis qu'ils contiendront leurs profits dans de justes bornes.

Mais s'il était question de choses nécessaires à la vie, et que le monopoleur voulût les porter à un prix excessif, les autres Nations seraient autorisées par le soin de leur propre salut, et pour l'avantage de la société humaine, à se réunir pour mettre à la raison un avide oppresseur. Le droit aux choses nécessaires est tout autre que celui que l'on a aux commodités et aux agréments dont on peut se passer s'ils sont à trop haut prix. Il serait absurde

que la subsistance et le salut des peuples dépendissent de la cupidité ou du caprice d'un seul ^

g 34. — Des consuls.

Une des institutions modernes les plus utiles an commerce est celle des consuls. Ce sont des gens qui, dans les plus grandes places de commerce, et surtout dans les ports de mer, en pays étranger, ont la commission de veiller à la conservation des droits et des privilèges de leur Nation, et de terminer les dirûcultés qui peuvent naître entre ses marchands. Quand une Nation fait un grand commerce dans un pays, il lui convient d'y avoir un homme chargé d'une pareille commission; et l'État qui lui permet ce commerce devant naturellement le favoriser, il doit aussi, par cette raison, admettre le consul. Mais romme il n'y est pas obligé absolument et d'une obligation parfaite, celui qui veut avoir un consul doit s*eu procurer le droit par le traité môme de commerce*.

* Pinheiro-Ferreira considère la question soulevée dans ce paragraphe comme « tout à fait oiseuse. » a Le monopole, dit-il, exercé par une » Nation sur des objets indispensables et qui vaillent la peine d*une » coalition de tous les peuples contre le monopoleur, leur ennemi com- » mun, est une de ces Actions que Ton doit reléguer dans le pays des » chimères » (Note sur le § 33, p. 267). — C'est ici le lieu de reconnaître, d'ailleurs, que chaque peuple doit produire pour lui-même l'indispensable et l'utile ; car une Nation qui a besoin d'une autre Nation pour ses produits de première nécessité, ne jouit pas de sa liberté d'action complète. Voilà pourquoi, si le libre-échange existait, la guerre serait désormais impossible : il y aurait trop de consommateurs intéressés à l'empêcher. P. P. F.

3 L'institution des consuls, originaire de l'Italie, est plus ancienne en France que celle des ambassadeurs. Ou cite une charte de 1 190, adressée aux commerçants de Marseille par Guy, roi de Jérusalem. 11 leur permet « d'établir des consuls dans ses États, avec pouvoir d'y juger tous les » différends qui naîtront entre exix et des étrangers, à l'exception du » vol, de l'homicide, de la trahison, de la fausse monnaie et du rapt. ■ Les consuls furent échangés entre les divers États à mesure que s'étendaient les relations coounerciales. Il en existait au xvi* siècle snr tous les

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