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Cependant, comme il est chargé d'une commission de son souverain, et reçu en cette qualité par celui chez qui il réside, U doit jouir jusqu'à un certain point de la protec-

Pays-Bas, en Portugal, en Sardaigne, en Danemark, en Russie, en Grèce, aux États-Unis et au Brésil » (Traité du droit international privé, 1. 1, p. 240).

Les consuls européens qui résident dans les Échelles du Levant constituent une classe à part, essentiellement différente de celle des consuls à résidence européenne. « Il y a, dit M. Domenico Gatteschi, autant de différence entre les attributions des uns et des autres, qu'entre l'institution du consulat telle qu'elle existait au Moyen âge et celle que nous voyons fonctionner de nos jours. Les consuls européens accrédités près la Porte-Ottomane et les pays tributaiies, sont considérés comme des ministres publics; ils jouissent des prérogatives des ambassadeurs, et en cette qualité, ils reçoivent du Grand-Seigneur un diplôme d'investiture, dans lequel ils sont désignés sous le titre debàlios'hey. En vertu de ces prérogatives, leur maison devient comme un asile inviolable contre les lois et les autorités du pays. Ils sont exempts de toute taxe douanière ; ils ne peuvent être arrêtés ni jugés par les fonctionnaires musulmans, et ont le droit d'accorder des lettres de protection, non-seulement aux individus immédiatement attachés à leur personne, mais à qui bon leur semble. En Orient en général, et en Egypte en particulier, les consuls sont donc en possession de tous les droits fondamentaux, que le droit public concède aux ministres étrangers, c'est-à-dire Vinviolabilité personnelle, Vexemption de la juridiction locale et les droits honorifiques attachés au cérémonial diplomatique » {Du droit intemationcd publie et privé en Egypte , article inséré dans la Revue historique de Droit français et étranger, %• année, p. 573).

On distingue entre les consuls envoyés et entretenus par les gouvernements dont ils sont les sujets, pour veiller aux intérêts politiques et commerciaux de leurs nationaux, sans pouvoir eux-mêmes se livrer à aucune opération commerciale ; et les consuls pris dans la localité, parmi les citoyens les plus honorables du pays, pour aider de leurs conseils les capitaines de la marine commerciale de la nation qui les a choisis et les a investis de leur titre consulaire. Ces derniers, par leur position comme citoyens de TÉtat, et par leurs opérations commerciales, sont inévitablement placés sous la loi commune (Galvo, Rectml complet des traités de tous les États de l'Amérique latine, 1. 1, p. 68).

On entend par exequatur le titre qui constate l'acceptation du consul et la reconnaissance solennelle de ses pouvoirs; c'est l'acte qui lui confère sa juridiction et son autorité. 11 est de règle générale, en effet, parmi les

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tion do droit des gens. Le souverain qui le reçoit s^engage tacitement, par cela même, à lui donner toute la liberté et toute la sûreté nécessaires pour remplir convenablement ses fonctions; sans quoi l'admission du consul serait vaine • et illusoire.

Ses fonctions exigent premièrement, qu'il ne soit point sujet de l'État où il réside ; car il serait obligé d'en suivre les ordres en toutes choses, et n'aurait pas la liberté de faire les fonctions de sa charge.

Elles paraissent même demander que le consul soit indépendant de la justice criminelle ordinaire du lieu où il réside, en sorte qu'il ne puisse être molesté, ou mis en prison, à moins qu'il ne viole lui-même le droit des gens par quelque attentat énorme.

Et bien que l'importance des fonctions consulaires ne

nations, que la nomination individuelle d'un consul soit noliflée par l'iitermédiaire de son ambassadeur ou chef de mission diplomatique, au gouvernement sur le territoire duquel il doit résider. Cette notification a pour objet d'obtenir du gouveniement l'autorisation pour le consul d'exercer ses fonctions. — Tout consul étant obligé de solliciter Vexequatur [barat, dans le Levant), pour entrer dans l'exercice de ses fonctions, le gouvernement peut le refuser, lorsqu'il a des motifs suffisants. Il peut même le retirer, si, pour des motifs politiques ou personnels, il croit devoir agir ainsi. Dans ce cas, le rôle du consul est passif; c'est à son gouvernement de discuter les motifs du retrait ou du refus. Parfois les traités spécifient les cas de retrait. — Lorsque le consul est revêtu d'un caractère diplomatique, il doit être muni d'une commission qui l'accrédite en sa qualité consulaire, et d'une lettre de créance pour l'accréditer en sa qualité diplomatique. — Vexequatur n'est nécessaire ni aux élèves consuls, ni aux chanceliers, drogmans, et autres officiers secondaires. Us sont reconnus sur un simple avis des consuls aux autorités locales; mais les agents consniaires doivent en être pourvus comme les consub eux-mêmes Quant à la forme de Vexequatur, elle varie suivant chaque pays ; c'est ordinairement celle d'une lettre-patente signée par le souverain. En France, l'eareçuatur délivré aux consuls des nations étrangères est lu à l'audience du tribunal de commerce du lieu de la résidence de ces consuls, par le greffier, qui dresse procès-verbal de cette lecture (Voir, pour les détails, Galvo, toc. cit,y p. Tl). P. P. F.