LIV. I, CHAP. I

versement combinées et modifiées. Nous n'entrons point

ebap. VI, i 9; Sid^tet, Discours sur le gouvernement^ chap. in, sect. XLJII; Martens, Précis du Droit des gens moderne de l'Europe, édil. citée, t. J, g 25, p. 106; Benjamin Constant, De l'esprit de Cmifuête et de l'Usurpation, seconde partie, chap. i, Cours de Politique cùnstitutionneUe, t. Il, p. 183 et 184; ïhid., chap. ix, p. 218; Beheut-Saint^Prix, Théorie , du droit constit. français, p. 100; HoDZEL, Constitution sociale, p. 261).

L'amétioration apportée par les modernes à la royauté primitive, est la participation du peuple à la direction des «fTaires, ou plutôt à la surveillaoee du pouvoir dans de certaines limites. Les monarchies joignent par là Tanité dans Texercice du pouvoir, aux garanties qui résultent de Tinterreotion de la nation dans le gouvernement Cette combinaison est regardée, ajuste titre, comme un des plus heureux progrès de la politique chez les modernes. Aussi est-il remarquable que depuis trois siècles tOQs les États de l'Europe tendent vers cette forme, aussi bien les États ibaolusque les États démocratiques (Bélime, Philosophie du Droite 1. 1, p. 350; ScHCBN, Statistique générale, p. 77). Mais le gouvernement monarchique constitutionnel n'est, lui-même, qu'une forme transitoire qui partout éclatera en république représentative. (Voir, sur le gouvernement monarebique constitutionnel : Martens, ihid., i 25; Serrigxy, Traité du droit pubUc des Français, t. I, p. 101 et soiv. ; Hoikel, ibid., p. 269 et suiv. — Sur le gonvernement représentatif, voir l'ouvrage de Stqaht MiLL, traduit et précédé d'une introduction par Dupont- White, Bibiiot. des se. mor. et polit,, 1862.)

On entend par gouvernements mixtes ceux dans lesquels l'exercice de la souveraineté n'appartient pas exclusivement à un seul homme, à an sénat ou à la masse des citoyens, mais est distribué dans des propoKioDs réglées par la loi fondamentale. M. Serrigny fait remarquer que la dénomination de- constitutionnels ou représentatifs est impropre pour désigner les gouvernements de ce genre, car toute forme de gouvernement peut être établie par une constitution, comme il est ▼rai de dire que tous les gouvernements peuvent être représentatifs (Uk. cit., p. 100). Martens se sert de la dénomination de Monarchie iimitée (toc, cit., S 25). « La monarchie, dit-il, est limitée, quand le » monarque joint au pouvoir exécutif et judiciaire dont il est le chef » une partie du pouvoir législatif, mais qu'à l'égard de celui-ci lana- » tion y concourt encore par des représentants;., la monarchie est encore > plus limitée lorsque les représentants sont autorisés à concourir même » à l'exercice d'une partie du pouvoir exécutif ou judiciaire. » [Ibid.)

Le gouvernement de la France est, sous la dénomination à*empire, une monarchie ilumitée, tempérée cependant par une constitution qui

ici dans le détail; c'est l'objet du droU public univer-

appelle la nation, représentée par des mandataires, à voter Tiropôt et certaines lois {ConstiL, 14 janv. 1852; Sén. consulta, 7 nov., et Décrets^ 2 déc. même année). Le gouvernement d'Angleterre a été de tout temps nne monarchie mixte. (Voir sur le droit public anglais : Précis de l'histoire de la ConstiltUion d'Angleterre, d'après Hallam, par A. -II. BoRGHENS ; Rudolf Gneist, Das heutige Englisehe Verfeusungsund-Verwaltungg recht, 1. 1, p. 245-247; Blackstone, Commentaire* des lois anglaises, liv. If; Batbie, Traité théorique et pratique de droit publiCy t. III, p. 499etsuiT.).

Les pouvoirs du roi des Belges ne sont que d*attrihiUion; il est de principe dans le droit public de la Belgique, que le roi n*a que les pouvoirs formellement énumérés dans la constitution pu dans les lois particulières. Le pouvoir législatif appartient au roi concurreounent avec deux chambres électives, le sénat et la chambre des représentants. L'initiative législative appartient au roi et aux membres des deux chambres. Le gouvernement est donc une monarchie mixte très-limitée {Constitution^ 1 févr. 1831). Il en est de même du gouvernement de la Hollande {Constitution, 3 oct.-3 nov. 1848), de I'Espagne {Constitution de 1845, Décr.^ 13 et 14 oct. 1856), du Portugal (CAarte de 1842), du Danemark {Constitutions, 25 mai 1849, et 26 juil. 1854), du Grand- DUGHiî DE Bade {Constitution, 22 août 1818, loi du 8 juin 1831), de la Bavière {Constitution, 26 mai 1818, avec dix édits organiques), du AVur- TEMBERG {Constitution.lb sept. 1819), de la Saxe-Royale [Constitution, 4 sept. 1831), du Hanovre {Constitution, 6 août 1840), de la Grèce {Constitution, 30 mars 1844), de la Prusse {Constitution, 31 janv. 1850, Ordon,, 12 oct. 1854), de l'empire d'AuTRicHE {l^atentes, 20 oct. 1860, Ordon., 26 févr. 1861), du Royaume d'Italie {Statut, 4 mars 1848 ; Loi du 14 mars 1861, ^t confère à Victor- Emmanuel 11 le titre de roi d> Italie, promulguée le 17 mars).

La classification des cantons suisses offre six dI^mocraties pures {Uri, HautrUntenvalden, Bas-Unterwalden, Claris et les deux Appensel), dix-huit démocraties mixtes {Schwiti, Zug, Saint-GaU, Lucrrne, BdU- ViUe, Bàk'Campagne, Zurich, Berne, Frihourg, Soleure, Schaffouse, Thurgotie, Àrgovie, Tessin, Vaud, Valais, Genève et yeuchdiel), UNE démocratie fédérative {Canton des Grisons) {Constitution, 12 sept. 1848).

Il n'y a pas, en Russie, d'antre pouvoir que celui du Tsar, monarque ABSOLU, autocrate, qui ne connaît d'autre frein à son autorité que la modération de son caractère et la bonté de son tempérament. Le sultan est le souverain absolu de la Turquie. Il exerce son autorité par lui»inéme ou par un premier ministre appelé grand-vijsir.

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ul (*). Il sDfBt an bat de cet ouvrage, d'établir les prin-

Ugraw^ixir est souverain de fait, et agit au nom du sultan jusqu'au moment où celui-ci lui retire ses pouvoirs. Le gouvernement des États KfliAiNS est MONARCHIQUE ET ABSOLU. Le pape gouverne par un cardinal Mcrétaire d*État, qui exerce le pouvoir absolu à peu près comme le vizir aoDomdu sultan. (Voir, pour ces différentes formes de gouvernement : Batbib, Traité théorique et pratique fie droit fmbliCf t. Ilf, p. 481 et soiv. ; voir aussi Spyridion Zézas, Études historiques sur la législation russe ancienne et moderne, 1862 ; Le prince Oolgoroukow, là vérité sur la Russie, 1860; Maurice Pujos, De la législation civile, criminelle et administrative des États pontificaux. La république des Ëtàts-U.ms de l'Amérique du Nord est un gouvernement fédératif, se composant de plusieurs États jouissant d'une autonomie trèsétendue, et constituant chacun une démocratie mixte Quant aux gou- Ternements de rAvÉRiQUE centrale et méridionale, ils sont tous lixTES, et, sous les formes d'organisation les plus diverses, ils reposent sqr le principe de la volonté nationale. (Voir Batbie, loc. cit.). Le Bkésil forme un Empire constitutionnel, c'est-à-dire une monarchie ■ixte qui a rompu en 1822 ses liens avec le Portugal, et dont rexistence indépendante a été reconnue par la mère -patrie en 1825 (Note de M. Orr, sur le § 29 de KiOber, Droit des gens moderne deVEwrope, édit. citée, p. 45).

Quelle est la meilleure forme de gouvernement? A l'époque où écri- ▼ait Vattel, le préjugé de la forme monarchique ne permettait pas une appréciation impartiale. Vattel cependant inclinera vers la monarchie limitée. Mais il est impossible de résouifr^ ce problème d'une manière absolue, car toute constitution politique ayant le bonheur commun comme centre nécessaire, et devant être adaptée aux besoins donnés des sociétés, il serait absurde de prétendre que dans tous les temps, dans tons les lieux, les peuples doivent se soumettre à une seule et même forme ^e gouvernement, fl faut, en conséquence, se borner à reconoattre avec Platon et Montesquieu, que la meilleure forme de gouvernement est celle qui convient le mieux au climat, aux mœurs , aux usages, aux degrés de civilisation, aux besoins, en un mot, des sociétés qu'elle est destinée à faire fonctionner, et dire, avec Burlamaqui, que le meilleur des gouvernements est celui qui est le plus modéré et qui s'éloigne le plus de la tyrannie et de la licence (Platon, Des lois, lib. V; Montesquieu, Esprit des lois, liv. I, chap. m; Burlamaqui, Prine. dudr.de la nat., part. 2, liv 11, chap. ii, j 9; J.-J. Rousseau, Contrat social, liv. II, chap. ii; Benjamin Constant, Cours de Politique constitutionnelle, t. II, p. 184). Renvoi au 1 28, liv. 1. P. P. F.

{*) Noos n'examinerons pas non plus laquelle de ces diverses sortes de

cipes généraux, nécessaires pour la décision des questions qui peuvent s'élever entre les Nations.

gouvernement est la meilleure. Jl surfira de dire en général que le gouvernement monarchique parait préférable à tout autre, moyennant que le pouvoir du souverain soit limité et non absolu. Qui (principatus) ium demum regius est, si irUra màdestiœ et medUocritatis fines se coiUttieat : excessu pofestatis^ quam imprudentes in dies augere satagunt minuituTt penitûsque corrumpitur. Nos stulti, majoris potenlûr specie decepti, dilahimur in contrarium, non satù considérantes eam âl^ mum lutam esse potentiam quœ viribus modum imponit. La maxime est très- vraie et très-sage. L'auteur cite ce mot de Théopompe, roi de Sparte. Revenant chez loi aux acclamations du peuple, après l'établissement des éphores, sa femme lui dit : Vous laisserez à vos enfants une autorilé diminuée par votre faute. — Oui^ répond le roi, je la laisserai moindrcj mais plus stable. Les Lacédémoniens eurent pendant an temps deux chefs auxquels ils donnaient très- improprement le titre de roia. C'étaient des magistrats d'un pouvoir très-borné : on les traduisait en jugement, on les arrêtait, on les condamnait à la mort. La Suède a plus de raison de conserver à son chef le titre de roi, quoiqu'elle ait resserré son autorité dans des bornes fort étroites. Ce chef est unique et héréditaire, et l'Etat portait de toute ancienneté le titre de royaume [Note de VatUl). —Note de l'éditeur de 1775 Du temps de l'auteur, un roi de Suède n'avait efTectivement guère plus d'autorité qu'un roi de Lacédémone. Mais un gouvernement comme celui de Sparte convenait-il à un grand État tel que la Suède? L'événement a fait voir que non. Il n'y a qu'à lire les déclarations du roi régnant, du 19 août 177?, et le discours qu'il adressa aux États, le 21 , pour se convaincre du contraire. Le sénat suédois y est taxé hautement d'avoir exercé et voulu perpétuer un despotisme aristocratique ^ qui rendait l'État tout a la fois misérable au dedans et méprisable au dehors. Remarquons, à la gloire du monarque suédois, et comme un exemple unique dans l'histoire, que la révolution de l'année 1772 n'a coûté la vie, ni méaie la liberté à personne. On peut appliquer aux Suédois ce que Montesquieu dit des Anglais du siècle passé, qu'ils cherchaient la liberté^ et ne la trouvaient nulle part, et qu*enfin il a fallu se reposer dans le gouvernement même qu'on avait proscrit. Aussi leur .nouvelle forme de gouvernement |)arait-elle à plusieurs égards assez semblable à celle qui fait le bonheur et la prospérité de l'Angleterre. Je comparerais volontiers l'ancien sénat à une cinquième roue, dont le mouvement rompait l'utilité des quatre autres et du conducteur. D.