LIV. 1, CHAP

2 4. — Quels sont les États souverains.

Toute nation qui se gouverne elle-même, sous quelque forme que ce soit^ sans dépendance d'aucun étranger, est un État souverain. Ses droits sont naturellement les mêmes que ceux de tout autre État. Telles sont les personnes morales qui vivent ensemble dans une société naturelle soumise aux lois du droit des gens. Pour qu'une nation ait droit de ûgurer immédiatement dans cette grande société, il suffit qu'elle soit véritablement souveraine et indépendante, c'est-A-dire qu'elle se gouverne ellomême, par sa propre autorité et par ses lois ^

* Cette définition, suivant Wbeaton, ne peut être adoptée comme entièrement exaete. U y a des États complètement souverains et indépendants, qui ne reconnaissent d'autre supérieur que l'Être suprême; il en est d'autres dont la souveraineté est limitée et modifiée de diverses manières {Éléments du Droit international, 1. 1, p. 43). « Le nombre des indi- » vidus n'entrant pas en considération, dit Pinheiro-Ferreira, on pourrait » conclure que les flibustiers et pareilles masses de pirates ou voleurs » forment une nation, puisqu'elles se gouvernent elles-mêmes, ont leurs > autorités, et, ne s'étant engagées à reconnaître la suprématie d'aucune • antre, sont indépendantes. Il faut pour qu'un peuple soit censé appar- B tenir au nombre des nations, pour que son indépendance soit res- B peetée, qu'il respecte lui-même celle des autres nations en général et » de chacun de leurs membres en particulier. » (Note sur le g 4, p. 29.) Le caractère essentiel de la souveraineté, c'est que l'État, dans ce qui Umche sa constitution et son gouvernement civil, n'ait, de droit, à recevoir des lois d'aucun étranger. Mais la souveraineté d'un État n'est pas altérée par son obéissance occasionnelle atix ordres d'un autre État, ou même par l'influence habituelle que ce dernier peut exercer par ses conseils. Ce n'est que dans le cas oii le droit d'exiger celte obéissance ou d'exercer cette influence est reconnu par une convention expresse, que la souveraineté de l'État d'une force inférieure est altérée par ses relations avec une plus grande puissance. Des traités d'aU lianee égale, librement contractés entre des États indépendants, n'altèrent pas davantage leur souveraineté; mais des traités d'alliance inégale ou de protection peuvent la limiter ou la modifier, suivant les clauses convenues. Tous les États souverains sont égaux devant le droit international, quelle que soit d'ailleurs leur puissance relative (Martens, Précis du Droit des gens moderne de l'Europe, édit cit. t. I, p. 75;

K 5. — Des États liés par des alliances inégales.

On doit donc compter au nombre des souverains, ces États qui se sont liés à un autre plus puissant, pnr une alliance

KlCber, Droit des Gent moderne de V Europe ^ édit. cit., p. 28; Wheato.x, ÉUmerUs du Droit international, t. (, p. 43/.

Sont États entièrement souverains, en Europe : 1" Les Empires de France, d'Autriche, de Russie et de Turquie {Traité 30 mars 1856); 2* les États du saint-siége ; 3* les royaumes de Bavière, de Belgique {Traité 19 avril 1839), de Danemark, d'Espagne, de la Grande-Bretagne et d'Irlande, de Grèce {Traité d'Àndrinople, 14 sept. 1829, et Cwivention de Londres^ 7 mai 1832;; de Hanovre, d'Italie {Proclamé le M mars 18G1, reconnu par l'Angleterre le 30 mars 1861, par les ÉtatS' Unis d'Amérique le 13 avril, par le Maroc le 15 avril, par la France le 24 yum, par la Turquie le 2 juillet, par la Hollande le 24 septembre, par la Belgique le 6 novemlfre, par le Brésil le 8 novembre 1861, par le Portugal, la Prusse et la Russie en 1862), des Pays-Bas, de Portugal, de Prusse, de Saxe, de Suède et de Norwége, d.* WOrtemberg; 4* les grands-duchés de Bade, de Hesse, de Luxembourg, de Mecklembonrg- Strélitz, de Saxe-Weimar-Eisenach ; 5* VÉlectorat de Hesse; G** les Dtichés d'Anhall-Dessau-Cœthen, et d'Anhalt-Bembourg {Constit. commune des 18-31 août 1859), de Brunswick- Wolfenbuttel, deHolstein etLauenbourg, de Holsteio-Oldenbourg, de Limbourg, de Nassau, de Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg Gotha ; 7" les Principautés de Liehtenstein, Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe, Reuss-Greitz, Reuss-Schleits {Abdication du prince de LobensteinrEbertdorff en faveur du prince de BeusS'Schleitx, l*'oct. 1848),Schwarlzbourg-Rudolstadt, Schwartsbourg Sondershaosen,WaIdeck,Hesse-Hombourg; 8Mes cantons de la Suisse, les villes libres et anséatiques de Hambourg, Brème et Lubeck, la ville libre de Francfort, la république de Saint-Marin.

Depuis longtemps en possession de fait d'indépendance politique, les habitants do Monténégro prétendaient à la souveraineté complète. La Turquie, de son cdté, revendiquait la suzeraineté sur ce petit pays. Les conférences de Constantinople, en 1858, avaient réglé la question des limites entre les possessions turques et celles du Monténégro, mais n'avaient rien décidé sur la question de suzeraineté. L'attitude observée par le prince de Monténégro pendant la lutte entre Omer-Pacha et les chrétiens de l'Herzégovine, a été le prélude d'une prise d'armes dans laquelle les Monténégrins ont eu le dessous. Les réclamations présentées par la Porte embrassaient trois points : 1» les garanties nécessaires pour qu'elle n'ait plus à redouter d'irruption sur le territoire turc ; 2" le droit de passage à travers