LIV. I, CHAP. I

inégale, dans laquelle, comme Fa dit Aristote, on donne au plus puissant plus d'honneur, et au plus faible plus de secours.

Les conditions de ces alliaoces inégales peuvent varier à l'infini. Mais quelles qu'elles soient, pourvu que l'allié inférieur se réserve la souveraineté ou le droit de se gouverner par lui-même, il doit être regardé comme un État indépen- < daat, qai commerce avec les autres sons l'autorité du droit des gens K (Voir liv. l*^, § 5 et 194; liv. 11, § 175 et suiv.)

le Monténégro; 3" la recoDDaissance de la suzeraineté du sultan. Ces conditions ont été acceptées par le prince du Monténégro (septembre i8C>).

Sont États souverains ^ en Amérique, les États-Unis de 1* Amérique du Nord (la Confédération est menacée d'une scission par Vinsurreclion de la Caroline du Sud et de plusieurs autres États à esclaves. Les États du Sud ont pris le titre de Confédérés, et élu un président particulier), le Mexique, les républiques de Guatemala, San- Salvador, Honduras, Nicaragua. Costa-Rica, la Nouvelle-Grenade, le Venezuela, TÊquateur, le Pérou, la Bolivie, le Chili, le Paraguay, la Confédération Argentine, l'Uruguay, le Brésil empire constitutionnel. P. P. F.

< L*égalité on Vinégalité de l'alliance dépend du rapport établi par les traités entre les contractants. Si ce rapport, dit Martens, est inégal, tel que dans les traités de protection, de tribut, de vasselage, Talliance est inégale i sinon, elle est égale, quand même il aurait subsisté antérieurement aux traités, un rapport inégal d'honneur entre les deux parties (Mahtkxs, Précis du Droit des gens moderne de l'Europe^ édit. citée, 1. 1, p. 175). Les États qui dépendent ainsi d'autres États pour l'exercice de «rertains droits qui sont essentiels à la perfection de la souveraineté, sont appelés des États mi-souverains. Le plus ou moinsde dépendance se détermine par la teneur des obligations conventionnelles contractées. Elle touche ordiuairement les droits de souveraineté extérieure, dont l'exercice appartient en tout ou en partie à un autre État. La question de savoir à quel point un État mi-souverain peut prétendre aux prérogatives du droit des gens, dépend tant de ce qui a été convenu à cet égard, que du degré d'indépendance qui lui est resté. De pareils États ne sont pris directement en considération dans le droit des gens positif de l'Europe, qu'autant qu'ils ont,' vis-à-vis d'autres puissances, une personnalité politique, et |)ar conséquent le droit de négocier immédiatement avec des États souverains ou mi -souverains (KlCbcr, Droit des gens moderne de V Europe, édit. citée, § 24 et 25, p. 34 et 35 ; Hautefvuille, Des Droits et devoirs

126 lb: droit û£s gbns.

8 6. — Ou par des traités de protection.

Par coDséqaent un Ét:it faible, qui, pour sa sûreté» se met sous la protection d'un plus puissant, et s'engage^ en reconnaissance, à plusieurs devoirs équivalents à cette protection, sans toutefois se dépouiller de son gouvernement et de sa souveraineté, cet État, dis-je, ne cesse point pour cela de figurer parmi les souverains qui ne reconnaLisent d'autre loi que le droit des gens. (Voir liv. 1, § 192 et suiv.; liv. 11, §155)'.

des nations neutres ^ 1. 1, p. 9; Heffter, Das Europaïsche VôlkerredU, § 19 ; Wheaton, Éléments du Droit intemationalt t. I, p 43). Pinheiro- Ferreira fait remarquer, toutefois, que, quelque mince que soit la part d'autorité que la nation subordonnée s'est réservée, ce n'est pas moins un certain degré d'indépendance, et qu'il est évident qu'on ne peut lui refuser, en dedans de ces limites, la qualification de souveraine (Note sur le g 5, p. 30).

* On cite comme exemples d'Ëtats mi- souverains, par suite de traités de protection : t<> les États-Unis des îles Ioniennes, Étatit6re et ûtdépendant placé sous la protection immédiate et exclusive de la Grande. Bretagne, mais gouverné en réalité comme une colonie anglaise, par un haut-commissaire nommé par la couronne (Traité, 9 nov. 1815, Hartens, recueil sup., t. VI, p. 665; Constitution de ces États, 29 dée. 1817, modifiée 22 déc. 1851 et en 1859);

2* La Ville libre de Gracovie, déclarée indépendante et neutre, sons la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse {Acte fincU, Con^ grès de 1815, art. 6);

3* Les Principautés unies de Moldavie et de Valachie, placées sous le protectorat collectif des cinq grandes puissances et de la Sardaigne (Traité de Paris, 30 mars 1856, art. 22-29; Cowpention entre les mêmes ffuissances, signée, à Paris, le 19 août 1858) ;

4** La Principauté de Monaco, successivement placée sous la protection de la France et de la Sardaigne, et réduite à la seule ville de Monaco • depuis 1860 (Do Mont, Corps diplomatique ^ Vi ; Flassan, Hist. de la diplom. franc., 58 ; Martens, recueil YI, 421, suppl. VI, 687. — Traité, 2 févr. 1861, entre la France et la principauté de Monaco, relativement aiuc communes de Menton et de Roquebrune).

Le sentiment des habitants des Ues Ioniennes est favorable à Tannexion au royaume de Grèce. A la suite d'une proposition faite à Gorfou, en 1861, de soumettre cette annexion au scrutin des habitants, le gouverneur