LIV. l, CHAP. I

des souverainetés en flef , et des sonverains se sont rendus volontairement feodataircs d'un autre.

Lorsque Thommage laissant subsister l'indépendance et Fautorité souveraine dans l'administration de VÊtat, emporte seulement certaius devoirs envers le seigneur du fief, ou même une simple reconnaissance honoriGque, il n'empêche point que TËtat, ou le prince feudataire, ne soit véritablement souverain. Le roi de Naples fait hommage de son royaume au pape ; il n'en est pas moins compté parmi les principaux souverains de l'Europe ^

* Voir Marte?cs, Précis du Droit des gens moderne de VEurope, ^ 16. —Wmeato!! admet encore Texistence d'ÊUiA feudataires^ vassaux, soumis à un système féodal [ÉlémefUs du Droit international^ p. 48). Klûber déclare qoe de tous les États souverains, il n'y en a plus aucun aujourd'hui qui soit fief Quant aux États dépendants ou mi-souverains, qui existaient ci-devant en Allemagne ou enltaliCi ils ont en partie acquis la souveraineté; les autres ont été incorporés ou entièrement soumis à des États souverains {Droit des gens moderne de V Europe, S 3t et 33, p. 47 et 51). Napoléon ]** a plusieurs fois donné des exemples d'affectations de souverainetés en fief. Par le décret du 10 mars 1805, la principauté de Piombino avait été conférée à la princesse Élisa, sœur de l'empereur et à ses descendants mâles « en toute propriété » comme flef de l'empire français. En 1806 (décret du 30 mars) le pays de Massa et Carrara et la Garfagnana furent réunis à la principauté de Lucques, pour être conférés avec elle comme fief masculin de l'Empire. Le principe de la souveraineté du peuple, qui surgit de toute part en Europe, rend désormais impossible de semblables dispositions. A l'ancienne théorie des monarchies absolues que les peuples sont soumis au bon plaisir des princes, le droit public moderne a substitué la règle que les nations sont maîtresses de leurs destinées, sans pouvoir cependant aliéner indéfiniment leur souveraineté.

Vattel semble toutefois avoir confondu dans ce paragraphe, comme dans les précédents et dans le J 10, la souveraineté à l'intérieur avec celle à Veilérieur. Pinheiro-Ferreira remarque avec raison que, quelque entière que soit restée la souveraineté à l'intérieur, toute convention moyennant laquelle on aura abdiqué, en plus ou moins de cas, d'agir librement à Textérieur, sera autant de retranché à cette indépendance. « Amsi, 0 dit-il, nul doute que la souveraineté de la nation^ quant à ses affaires » intérieures, peut n'avoir reçu aucune atteinte; mais, à coup sûr» » après ces conventions, elle est moins souveraine, ou moins libre dans

g 9. — De deux États soumis au même prince.

Deux États souverains peuvent aussi être soumis au même prince, sans aucune dépendance de l'un envers l'autre ; et chacun retient tousses droits de nation libre et souveraine. Le roi de Prusse est prince souverain de Neuchâtel en Suisse, sans aucune réunion de cette principauté à ses autres États ; en sorte que les Neuchâtehis, en vertu de leurs franchises, pourraient servir une puissance étrangère qui serait en guerre avec le roi de Prtisse^ pourvu que la guerre ne se fit pas pour la cause de leur principauté K

» 80D action à Textérieur, qu'elle ne Tétait auparavant » ( Note sur le §8, p. 31). P.P. F.

* Ce g a rapport aux réunions d'États sous Tautorité d'un prinee commun, et il ne s'occupe même que des réunions dites personnelles.

Généralement chaque État est séparé des autres, vivant d'une vie propre et indépendante, réglée exclusivement par son souverain spécial. Mais il arrive aussi que plusieurs États viennent à se trouver réunis, soit par la domination d'un prince commun, soit par le nœud d'une confédération. La réunion sous un souverain commun est personnelle ^ quand elle n'a lieu que dans la personne du prince régnant. Dans ce cas, les deux États conservent leur souveraineté respective, comme te dit Vattel. C'est ainsi qu'avant le traité du 26 mai 1837, le roi de Prusse était en même temps prince souverain de la principauté de Neuchâtel, un des cantons dé la Confédération suisse, sans que pour cela ce pays cessât de maintenir ses relations avec la Confédération, et sans qu'il fût réuni à la monarchie prussienne. Mais par le traité de 1857, le roi de Prusse a renoncé à perpétuité pour lui, ses héritiers et successeurs, aux droits souverains que le traité de Vienne, de 1815, lui attribuait sur la principauté (Voir Ch. Gay, Histoire d'une annexion). C'est ainsi que les royaumes de la Grande-Bretagne et de Hanovre étaient autrefois soumis au même prince, mais chacun des deux royaumes était gouverné par ses propres lois et avait une administration parfaitement distincte. Ils conservaient tous deux leurs droits de souveraineté et d'indépendance nationale.

La réunion sous un même prince est réelle quand deux États dont la constitution, la législation et l'administration restent distinctes, ne forment plus qu'une skule personne morale dont la souveraineté extérieure est, tout entière, entre les mains du souverain sous lequel ces deux États sont réunis. C'est ainsi que l'union des divers États qui composent