LIV. J, CHAP

Opérations délicat^, planes de danger, et la fréquence des changements nuisible en dte-même, un peuple doit-6tre

» que Topinion privée dMne fraction de la nation, et, par conséquent, ne » saorait être regardée comme l'expression de la grande nugorité des » hommes éclairés de la nation; car ce ne sont pas ceux-là qui font la i majorité des éleeteivs.

» Ainsi, du moment où Télecteur a rempli les devoirs de sa eharge, » qui n*est ni ne peut être autre que de choisir les citoyens qu'il croira » les plus capables de soutenir les intérêts dont il peut apprécier la por- » tée, toutes ses fonctions sont finies ; opiner sur ces intérêts, sous quelt que point de vue que ce puisse être, n'est pas son fait, c'est tout à » fait en dehors de son mandat; c'est exclusivement l'attribution du » député.

» Ajoutons à cela que l'indépendance des pouvoirs étant un des prin- » cipes essentiels do système constitutionnel, il y a contradiction à faire » dépendre le vote des députés de la volonté des électeurs. » (Note sur les I 31 et suiv., p. 47).

La théorie rigoureuse du mandat conduit cependant à une solution bien différente. Le mandataire n'a évidemment pas qualité pour reculer, ni méOBe pour resserrer les limites dans lesquelles il peut agir. C'est au mandant seul qu'il appartient d'augmenter ou de diminuer les pouvoirs qD'il a conférés, a Le parlement d'Angleterre, disaitPétion (10 août 1791), » et les écrivains qui lui sont dévoués, soutiennent que le parlement et le » roi ont, dans tous les temps, non-seulement le pouvoir constitué, mais » le pouvoir constituant. De là il est évident qu'en Angleterre la souve-

> raineté de la nation se trouve aliénée, et cette usurpation n'aurait pas

> lien si le peuple se persuadait bien que la souveraineté est indélégable. » Une fois que de pareilles erreurs s'introduisent chez une nation, elle

> ne peut plus recouvrer sa liberté que par une insurrection. » Comprendrait-on, en effet, que des députés pussent, sant un mandat gpéeial, priver la masse des citoyens de leurs droits politiques, ou retirer le pouvoir législatif à l'assemblée des représentants du peuple, pour établir quelque combinaison nouvelle']^ Le mandat donné par des électeurs qui n'ont pas reçu é* avertissement spécial^ suffît pour autoriser le vote périodique de l'impôt et l'adoption des lois ordinaires, mais il ne saurait renfermer le pouvoir d'altérer les bases essentielles de l'Ëtat (BERRiAT-SAiirr- PRU, loe. ett., p. 15). La délégation la plus complète dont l'histoire poisse offrir le témoignage, est celle qui a résulté en France du vote des 20 et 21 décembre 1851. La souveraineté nationale a été déléguée d'abord à un pouvoir constituant, et déléguée ensuite, par son intermédiaire, aux pouvoirs constitués. La Constitution du 14 janvier 1852 reconnaît cepen-

trës-circoDspect snr cette matière, et ne se porter jamais aux nouveautés, sans les raisons les plus pressantes, on sans nécessité. L'esprit volage des Athéniens fut toujours contraire au bonheur de la république, et fatal enfin à une liberté dont ils étaient si jaloux, sans savoir en jouir ^

§ 36. — Elle est juge de toutes les contestations sur le gouvernement.

Concluons encore de ce que nous avons établi (§31), que s'il s'élève dans l'État des contestations sur les lois fondamentales, sur l'administration publique, sur les droits des différentes puissances qui y ont part, il appartient uniquement à la Nation d'en juger et de les déterminer conformément à sa constitution politique^.

i 37. — Aucune puissance étrangère n'est en droit de s'en mêler.

Enfin, toutes ces choses n'intéressant que la Nation, aucune puissance étrangère n'est en droit de s'c'n mêler, ni ne doit y intervenir autrement que par ses bons offices, à moins qu'elle n'en soit requise, ou que des raisons particulières ne l'y appellent. Si quelqu'une s'ingère dans les affaires domestiques d'une autre, si elle entreprend de la contraindre dans ses délibérations, elle lui fait injure *.

dant que ce que la nation a voulu, ne peut être changé que par la volonté de la nation. Elle proclame que le chef élu par le suffrage populaire, est responsable devant le peuple, et qu'il a toujours le droit de faire appel au jugement de la nation, afin que, dans les circonstances solennelles,' elle puisse lui continuer ou lui retirer sa confiance. Le sénat peut, à la vérité, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution; mais quant aux modifications à apporter aiuo bases premières, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir été ratifiées par le suffrage universel. « Ainsi, le peuple » reste toujours le maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait » en dehors de sa volonté » {Proclamation au peuple français, du 14 janv. 1852; Constitution, même date, art. 5, 25, 26, 29 et 32). (Voir f! 46, 47, 48. 49. 51, 53 et 54.) P. P. F.

* Voir liv. I, i 33 {la note), 36, 51, 54, 61 et 71.

2 et • Voir : aux Préliminaires, les § 15, 16, 19, 20, 21 ; Renvoi pour