DU SOUVERAIN, DE SES OBLIGATIONS ET DE SES DROITS

2 38. — Du Souverain.

Od ne s'attend point, sans doute, à tronver ici une longue déduction des droits de la snuveraineté et des fonctions du prince. C'est dans les traités du droit public qu'il faut les chercher. Nous nous proposons seulement, dans ce chapitre, de faire voir, en conséquence des grands principes du droit des gens, ce que c'est que le souverain, et de donner une idée générale de ses obligations et de ses droits.

Nous avons dit que la souveraineté est cette autorité publique qui commande dans la société civile, qui ordonne et dirige ce que chacun y doit faire pour en atteindre le but. Cette autorité appartient originairement et essentiellerocnlt au corps même de la société, auquel chaque membre s'est soumis et a cédé les droits qu'il tenait de la nature, de se conduire en toutes choses suivant ses lumières, par sa propre volonté, et de se faire justice lui-même. Mais le corps de la société ne retient pas toujours à soi cette autorité souveraine; souvent il prend le parti de la confier à un sénat ou à une seule personne. Ce sénat, ou cette personne, est alors le souverain*,

las questions d'intervention^ au livre 11, chap. iv, f. 54, 55, 56, 57. P. P. F.

* d Dans Tordre normal des États c^stitutionnels, les pouvoirs qui A s'exercent chaque jour sont ^es pouvoirs constitutionnels, soumis à la D loi et au contrôle national, et maîtres de leur action dans la sphère lé- » gale qui leur est tracée. La souveraineté nationale, qui réside comme un » principe inalicnahle et imprescriptible dans l'universalité des citoyens,

I 39. — II n'est établi qae pour le salut et l'avantage de la société.

II est évident que les hommes ne forment une société politique, et ne se soumettent à ses lois, que pour leur propre avantage et leur salut. L'autorité souveraine n'est donc établie que ponr le bien commun de tous les citoyens, et il serait absurde de penser qu'elle puisse changer de nature en passant dans les mains d'un sénat ou d'un monarque. La flatterie ne peut donc disconvenir, sans se rendre également ridicule et odieuse, que le souverain est uniquement établi pour Ia salut et l'avantage de la société.

Un bon prince, un sage conducteur de la société, doit être bien rempli de cette grande vérité, que la souveraine puissance ne lui est conGée que pour le salut de l'État et le bonheur de tout le peuple; qu'il ne lui est pas permis de se chercher lui-même dans l'administration des affaires, de se proposer sa propre satisfaction ou son avantage particulier, mais qu'il doit rapporter toutes ses vues, toutes ses démarches au plus grand bien de l'État et des peuples

n anime ces pouvoirs sociaux par le principe de la délégation^ et elle de- » vient dans PÉtat, qui la représente activement, une souveraineté secon- » daire et déléguée ... La souveraineté du peuple est le principe qui » sMdentifie avec la société; c*est la société qui sort de son état passif et » ordinaire pour nommer le chef de l'État..., et les organes de ses vœux » (Laferrjère, Cours de Droit publie et admin. (5" édit.), t. I, p. 10 et 12). —Sur les différentes formes de gouvernements, voir : Liv. 1, g 3 [la note)y 1 26, 27. — Sur l'indivisibilité et l'inaliénabilité de la souverain ncté, voir g 65 et 69.— Nous avons déjà relevé (Liv. l, g !•% voir la note) la contradiction dans laquelle tombe Yattel en proclamant, d'une part, le dogme de la souveraineté du peuple, et, d*autre part, en qualifiant de souverain le pouvoir constitué, qui n'est qu'un mandataire. Vattel a suivi, sur ce point, les errements du droit public de son époque. — Sur le principe de la délégation, la division des pouvoirs, dont l'ensemble constitue le gouvernement, et les attributions des pouvoirs législatif et exécutif, voir : PiuDiER-FoDéRiâ, Précis de Droit politique et d'Économie sociale, ch. ii, p. 32 et suiv. P. P. F. .

ilV. I, CHAP. IV. 175

qui loi sont soumis {*], Qa'U est beau de voir un roi d'Angleterre rendre compte à son parlement de ses principales opérations, assurer ce corps représentatif de la Nation qu'il ne se propose d'autre but que la gloire de l'État et le bonheur de son peuple, et remercier affectueusement tous ceux qui concourent avec lui à des vues si salutaires! Certainement nn monarque «qui tient ce langage, et qui en prouve la sincérité par sa conduite, est le seul grand aux yeux du sage. Mais dès longtemps une criminelle flatterie a fait oublier ces maximes dans la plupart des royaumes. Cne troupe de lâches courtisans persuadent sans peine à un monarque orgueilleux que la Nation est faite pour lui, et non pas lui pour la Nation. Il regarde bientôt le royaume comme un patrimoine qui lui est propre, et le peuple comme un troupeau de bétail dont il doit tirer ses richesses, et duquel il peut disposer pour remplir ses vues et satisfaire ses passions. De là ces guerres funestes, entreprises par Tambition, l'inquiétude, la haine ou l'orgueil. De là ces impôts accablants, dont les deniers sont dissipés par un luxe ruineux, 00 livrés à des maîtresses et à des favoris. De là enfin les places importantes données à la faveur, le mérite envers l'Etat négligé, et tout ce qui n'intéresse pas directement le prince abandonné aux ministres et aux subalternes. Qui reconnaîtrait dans ce malheureux gouvernement une autorité établie pour le bien public? Un grand prince sera en garde même contre ses vertus. Ne disons point, avec quelques écrivains, que les vertus des particuliers ne sont pas

n neraièret paroles de Louis le Gfm à Louis Vil, son fils : Sauvenex* vous, mon fUst que la rotfouté n'est qu'um charge pubUque^ dont votu ftnéres un compte rigoureux à eeUti qui seul dispote des sceptres et des couronnes. Histoire de France, par Tabbé Velly, t. III, p. 65.

TiiDor-fiec déclara, comme il l'avait d^ fait en pareilles ooeasions, qœ ra)»plication qu'un prince donne •« soin de son État, durant une heure seutoeot, est plus utile et plus importante que le eulte qu'il rend à Dieu et les prières qu'il ferait pendant toute sa vie. La môme cliose se trouve dans le CorM. Histoire de Tihur-Bec, liv. Il, ohap. xli.

les vertas des rois : maxime de politiques superficiels ou peu exacts dans leurs expressions. La bonté, l'amitié, la reconnaissance, sont encore des vertus sur le trône; et plût au ciel qu'elles y fussent toujours ! mais un roi sage ne se livre pas sans discernement à leurs impressions. II les chérit, il les cultive dans sa vie privée : dès qu'il agit an nom de l'État, il n'écoute que la justice et la saine politique. Et pourquoi? Parce qu'il sait que l'empire ne lui est confié que pour le bien de la société, qu'il ne doit point se chercher lui-même dans l'usage qu'il fait de sa puissance. II tempère sa bonté par la sagesse; il donne à l'amitié ses faveurs domestiques et privées ; il distribue les charges et les emplois au mérite, les récompenses publiques aux services rendus à l'État; en un mot, il n'use de la puissance publique qu'en vue du bien public. Tout cela est compris dans ce beau mot de Louis XII : Un roi de France ne venge point les injures d'un duc d^ Orléans K

* Le dogme de la souveraineté du peuple et la théorie du mandat adoptés par l'esprit moderne, enlèvent beaucoup d'utilité pratique au panégyrique des bons monarques célébré par Vattel dans ce paragraphe. Que sous le meilleur des rois, la monarchie soit le meilleur des gouvernements : on peut soutenir cette thèse; mais combien l'histoire comptet-elle de Marc- Aurèle et de Henri IV ? « Les fleuves courent se mêler dans » la mer, a dit Montesquieu; les monarchies vont se perdre dans le des- .» potisme. » C'est là, en eflet, la pente fatale de la toute-puissance. Les Hébreux demandaient un roi à Samtiel. Voici comment le Seigneur, par la bouche de son prophète, traçait le programme de la royauté : « Le roi » qui vous commandera prendra vos fils et les mettra sur ses charriots» n et parmi ses gens de cheval, et ils courront devant son chariot. Il les » prendra aussi... pour faire son labourage, pour faire sa maison, et pour » faire ses instruments de guerre.... Il prendra aussi vos filles pour en » faire des parfumeuses, des cuisinières et des boulangères. Il prendra » aussi vos c'iiamps, vos vignes, et les terres où sont vos bons oliviers, et » il les donnera à ses serviteurs. Il donnera ce que vous aurez sente et ce » que vous aurez vendangé, et il le donnera à ses eunuques et à ses servi - » teurs. Il prendra vos serviteurs et vos servantes, Télite de vos jeunes » gens et de vos ânes, et les emploiera à ses ouvrages. Il dlmera vos troun peaux et vous serez ses esclaves. » {Samuel, Livre /*' des Rois,