LIV, I, CHAP. IV

§ 40. ^ De son caractère représentatif.

La société politique est une personne morale {Pré- Um., § 2) en tant qu'elle a un entendement et une volonté, dont elle fait usage pour la conduite de ses affaires, et qu'elle est capable d'obligations et de droits. Lors donc qu'elle confère la souveraineté à quelqu'un, elle met en lui son entendement et sa volonté; elle lui transporte ses obligations et ses droits, autant qu'ils se rapportent à l'administration de l'État, à l'exercice de l'autorité publique; et le conducteur de l'État, le souverain, devenant ainsi le sujet où résident les obligations et les droits relatifs an gouvernement, c'est en lui que se trouve la personne morale qui, sans cesser absolument d'exister dans la Nation, n'agit désormab qu'en lui et par lui. Telle est l'origine du caractère représentatif que l'on attribue au souverain. Il représente sa Nation dans toutes les affaires qu'il peut avoir comme souverain. Ce n'est point avilir la dignité du plus grand monarque, que de lui attribuer ce caractère représentatiC; au contraire, rien ne la relève avec plus d'éclat : par là le monarque réunit en sa personne toute la majesté qui appartient au corps entier de la Nation K

chap. Yiii, vers. 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17.) C*est pour cela, sans doute qu'ainsi que le dit Sidney, « les nations qui n'ont pas été tout à fait ser- ■> Tiles et brutales ..., se sont appliquées principalement à trouver des re- 9 mèdes efficaces pour prévenir ces malheurs, en divisant et mettant dans B un si juste équilibre les différents emplois du gouvernement, qu'un A homme ou un petit nombre d'hommes ne pussent pas se trouver en état n d'opprimer et détruire ceux qu'ils doivent conserver et défendre. Cette a sage précaution n'a pas été moins agréable aux bons princes que néces- B saire aux plus faibles et aux plus vicieux s» [Discours sur le goûtern nemeatj ch. m, sect.XLIlI. Voir aussi Pvffendorf, Droit de la nat. et des gens, liv. VII, ch. vi, g 9; J.-J. RousseaiT, Contr. soc, liv. IH, ch. X, Montesquieu, Esprit des lois, liv. VIII, ch. xvu; Montaigne, Essaù, liv. II, ch. xn.) P. P. F.

« Voir liv. I, i 188; liv. II, i 17, 35, 38, 39, 41, 44, 47, 55; liv. IV,

2 41. — Il eat chargé des obligationg de la Nation et revêtu de ses droits.

Le souverain ainsi revêtu de Tautorité publique, de tout ce qui fait la personnalité morale de la Nation, se trouve par là chaîné des obligations de cette Nation, et muni de ses droits.

§ 42. — Son devoir à Tégard de la conservation et de la perfection de la nation.

Tout ce que nous avons dit an chapitre ii , des devoirs généraux d'une Nation envers elle-même, regarde particulièrement le souverain. Dépositaire de Tempire, du pouvoir de commander tout ce qui convient au bien public, il doit, en père tendre et sage, en fidèle administrateur, veiller pour la Nation, prendre soin de la conserver, de la rendre plus parfaite, d'améliorer son état, et de la garantir

§ 56 et suiv., 69 et suiv., 80 et suiv. — Pinheiro-Ferreira fait observer que c'est trop restreindre l'idée de la représentation nationale que de la borner à la seule personne du monarque. Tous fonctionnaires publics, sans excepter ceux nommés par le monarque, sont des représentants de la nation ; car chacun sait que représenter quelqu'un n'est autre chose que d'avoir la faculté d'exercer quelques fonctions en son nom, c'est-à-dire dans ses intérêts. Or, il n'est jamais entré en doute que fout fonctionnaire public, quel que soit son rang, agit au nom et dans les intérêts de la nation, et seulement de la nation.

Le monarque, ou toute autre personne que la loi aura autorisée pour nommer le fonctionnaire, ne fait en cela qu'exercer une de ces attributions qui constituent un mandat. Délégué de la nation, il est autorisé à sous-déléguer. Ainsi celui qu'il a nommé en vertu de cette autorisation devient par là le représentant de la nation, par l'exercice des fonctions qui lui auront été sous-déléguées : en cela, le mandat politique est, à tous égards, conforme aux principes qui régissent le mandat civil. (Note '

sur le § 46, p. 51). — Sur les fonctions publiques, les fonctionnaires i

publics, les agents du gouvernement, voir : Serrignt, Traité du Droit i

publie des Français, t. I, p. 287, 288, 289; t. Il, p. 87, 178, 187; |

Berriat-Sairt-Prix, Théorie du Droit constil. franc,, p. 525 à 527.