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Le souyerain est l'Ame de la société; s'il n'est pas en vénération aux peuples et dans une parfaite sûreté, la paix publique, le bonheur et le salut de l'État sont dans un danger continuel. Le salut même de la Nation exige donc nécessairement que la personne du prince soit sacrée et inviolable. Le peuple romain avait attribué cette prérogative à ses tribuns, afin qu'ils pussent veiller sans obstacle à sa défense, et qu'aucune crainte ne les troublât dans leurs fonctions K Les soins, les opérations du souverain

» texte d*une faute qui n'intéresse pas directement le gouvernement de » l*ÉUt.

» La majesté du monarque, ses sublimes fonctions, ne sont rien autre B que la prérogative de faire les lois de son pays. Eh bien 1 c'est là aussi » la prérogative des assemblées dont nous venons de parler, et, par con- » séquent, elles aussi seront en dehors des lois pénales, si jamais quel- » qnes-unes venaient à se rendre coupables d'infractions qui blessent les

• mœurs ou le bon ordre.

» Ne croirait-on pas entendre un de ces flagorneurs des princes, dont la

• flatterie également ridicule et odieuse, pour nous servir des paroles » mêmes de Vattel (v. § 39, p. 24), «a jusqu'à faire croire aux souve-

> rains que les nations sont faites pour euxy et non pas eux pour

» les nations? »(Note sur les g 49 et 50, p. 52 et suiv.). — Pin-

heiro-Ferreira attribue d'ailleurs cette théorie de Vattel « si contraire » aux principes de haute morale politique que respire d'un bout à l'autre

> son bel ouvrage, » à l'intention « moins de faire l'apothéose des » libères ou des Héliogabales , que de mettre un frein au déborde-

> ment de l'esprit démocratique qui, de son temps, commençait déjà

> à se faire jour dans les ouvrages de quelques écrivains célèbres. » {Loc. cit. y p. 55.) La largeur ordinaire des vues de Vattel ne permet pas d'accepter cette interprétation. Notre auteur est assurément l'un des précurseurs les plus décidés de la grande rénovation sociale de 1789. Peutêtre convient-il mieux de mettre ces réminiscences, assez embarrassées d'absolutisme, sur le compte d'une prudence d'écrivain. P. P. F.

* Les constitutions monarchiques qui, depuis 1789, ont régi la France, ont toutes proclamé l'inviolabilité du roi (Constit., 3 sept. 1791, tit. III, chap. II, sect. I, art. 2; sect. lY, art 4, 5, 6; chap. iv. art. 1, Charte, 1814, art 13; Charte, 1830, art. 13). L'auteur du commentaire sur la Charte constitutionnelle (1836) explique ainsi cette immunité: « On a presque toujours aiTrancbi les législateurs de la responsabilité de

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sont d'une plus grande importance que n'étaient celles des tribuns, et non moins pleines de dangers, s'il n'est muni

» leurs YOtes et des actes faits dans Texercice de leurs fonctions; sousoe i> rapport, le roi doit être, aussi bien que les pairs et les députés, à Tabri ' » de toutes poursuites judiciaires; mais il est aussi chargé d'exécuter les » lois, et il est probable que les volontés du pouvoir législatif dégénère- » raient en de vaines abstractions, si le pouvoir exécutir était maître de » les appliquer ou de les rejeter à son gré. D'un autre côté, il fallait ga- » rautir le gouvernement des secousses violentes qu'auraient pu entraf- » ner des accusations criminelles intentées contre le pouvoir qui tient » entre ses mains presque toute la force matérielle ; on a pris, à Texem- » pie des Anglais, le parti de rejeter le fardeau de la responsabilité sur » un magistrat secondaire, et d'en exonérer entièrement le magistrat » principal. Tel est le sens du principe : le roi est inviolable, ses minis- » très seuls sont responsables. Cependant, le mot inviolable est trop ab- » solu pour n'en pas déduire quelque chose de plus que le privilège de » l'irresponsabilité judiciaire à l'égard des actes du gouvernement. l\ faut » bien en conclure que la sûreté personnelle du roi ne peut être compro- » mise par des actes privés qui n'offriraient pas la garantie de la respon- » sabilité ministérielle ; mais les agents d'exécution qu'il aurait employés » allégueraient vainement ses ordres comme excuses pour se soustraire à » la vindicte publique » [Commentaire ^ p. 93 et 94). La responsabilité ministérielle, que ne connaissait pas Vattel, est donc, dans l'esprit des monarchies constitutionnelles, la condition nécessaire de l'irresponsabilité royale. « Le vice de presque toutes les constitutions, dit Benjamin Cons- » tant, a été de ne pas avoir créé un pouvoir neutre, mais d'avoir placé » la somme totale d'autorité dont il doit être investi dans l'un des pou- » voirs actifs. Quand cette somme d'autorité s'est trouvée réudie à la » puissance législative, la loi, qui ne devait s'étendre que sur des objets » déterminés, s'est étendue à tout. Il y a eu arbitraire et tyrannie sans » bornes. De là les excès du long parlement, ceux des assemblées du » peuple dans les républiques d'Italie, ceux de la Convention, à quelques » époques de son existence. Quand la somme d'autorité s'est trouvée

» réunie au pouvoir exécutif, il y a eu despotisme La monarchie

» constitutionnelle offre ce pouvoir neutre, si indispensable à toute liberté m régulière. Le roi, dans un pays libre, est un être à part, supérieur aux » diversités des opinions, n'ayant d'autre intérêt que le maintien de l'or- » dre et le maintien de la liberté, ne pouvant jamais rentrer dans la » condition commune, inaccessible en conséquence à toutes les passions » que cette condition fait naître, et à toutes celles que la perspective de » s'y trouver nourrit nécessairement dans le cœur des agents investis

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d'une puissante sauv^arde. Il est impossible que le monarque, même le plus juste et le plus sage, ne fasse pas des

• d'ane puissance momentanée... Le roi plane, pour ainsi dire, an-dessiis » des agitations humaines, et c'est le cher-d'œuvre de Torganisation po- B litique, d'avoir ainsi créé, dans le sein même des dissentiments sans » lesquels nulle liberté n'existe, une sphère inviolable de sécurité, de » majesté, d'impartialité, qui permet à ces dissentiments de se développer n sans périls, tant qu'ils n'excèdent pas certaines limites, et qui, dès que

• le danger s'annonce, y met un terme par des moyens légaux, constitn- » tionnels et dégagés de tout arbitraire. Mais on perd cet immense avan-

• tage, soit en rabaissant le pouvoir du monarque au niveau du pouvoir » exécutif, soit en élevant le pouvoir exécutif au niveau du monarque. » [Principes de Politique, Cours de Politique constitutionneUey 1. 1, p. 20etsuiv.)

La royauté constitutionnelle avait puisé dans la tradition historique, en l'appropriant au gouvernement représentatif de la France, la maxime fondamentale sur l'inviolabilité du roi. Le gouvernement impérial a remplacé le dogme politique et religieux de V inviolabilité par le principe de responsabilité (Laferrièbe, Cours de droit publie et admin., 5* édit., t. I, p. 127). L'inviolabilité du roi, sous la monarchie constitutionnelle, tenait à la responsabilité collective des ministres : le roi régnait et ne gour&mait pas. La responsabilité du chef de l'État dérive aujourd'hui de son action gouvernementale : V empereur règne et gouverne. La responsabilité, en se reportant sur le chef de l'État, a détruit toute solidarité entre les ministres, et toute solidarité collective. La constitution française de 1852 s'est rapprochée en cela du principe de la constitution des États- Unis d'Amérique. Dans le gouvernement américain, le premier fonctionnaire du pouvoir exécutif est toujours responsable, an premier chef, de toutes les mesures qu'il ordonne et dirige (Laferrière. Loc. cit., p. 129 et suiv. Voir De T.ocqdeville, Démocratie en Amérique (1848), t. I ; Stort, Commentaire de la Constitution des États-Unis, t. I ; Jeffer- 80JI, Mélanges politiques publiés par H. P. Conseil (1833), t. I, p. 142). Mais, ainsi que le fait observer M. Bathie, « il serait bien difficile de » dire en quoi consiste cette responsabilité, puisqu'elle n'a été déterminée j» par aucune loi, et qu'il n'existe pas de juridiction compétente, en

9 France, pour juger le chef de l'État Pour exécuter la disposition

B qui le déclare responsable, il faudrait créer la peine, la procédure et le

» juge » (T}raité théorique et pratique du droit publie, t. III, p. 466.

Voir aussi Berriat Saint-Prix, Théorie du droit constU, franc. p. 732). Dans la monarchie absolue, dit Benjamin €k>nstant, il n'y a de » moyen de destituer le pouvoir exécutif qu'un bouleversement, remède

mécontents : TÉtat demearera-t-il exposé à perdre ce bon prince par la main d'un furieux? La monstrueuse et folle doctrine, qu'il est permis à un particulier de tuer un mauvais prince, priva la France, au commencement du siècle dernier, d'un héros qui était véritablement le père de son peuple (*). Quel que soit un prince, c'est un énorme attentat contre une Nation, que de lui arracher

» souYent plus terrible que le mal... . » {Loc. cit., p. 22). Voir, ntprà, liv. ï, § 31, 32, 33, 36, et infrà, § 21 et 54.

Les simples fonctionnaires, agents et dépositaires de Vautorîté publique, doivent encourir aussi la responsabilité de leurs actes, lis ne peuvent se couvrir des instructions illégales qu'ils auraient reçues. « La » subordination civile n*est point aveugle et absolue, disait Napoléon I* » (Lettre au ministre de l'Intérieur, 26 avril 1806), elle admet des » raisonnements et des observations, quelle que puisse être la hiérarchie » des autorités. » Dans les fonctions publiques, la responsabilité du supérieur ne doit donc pas absorber celle de l'inférieur; chacun Yépond de ses faits, chaque fonctionnaire est responsable, en ce qui le concerne, des actes de l'administration. C'est le principe fondamental dans un gouvernement qui repose sur la souveraineté de la nation et de la loi. En Angle> terre, les fonctionnaires dépendent moins de leurs chefs que du publie, qui peut, à chaque instant, les actionner devant les tribunaux. l\ en est de même aux États-Unis d'Amérique, oii les fonctionnaires ne sont généralement pas engagés dans les liens de la hiérarchie. En Belgique, ntUle autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics, pour faits de leur administration (art. 24, Gonst. belge). D'après les lois espagnoles, aucun gouverneur ne peut être poursuivi sans l'autorisation du gouvernement central, et l'autorisation da gouverneur est indispensable pour appeler en justice un fonctionnaire on une corporation subordonnée (art. 2, loi, avril 1845). Laferrière, Loc. cit. p. 133; Batdie, Loc. cit., p. 361 ; Jules StMO?r, la Liberté, t. If, p. 233; CoLMEiRO, Derecho administrativo, 1. 1, p. 69 et suiv. Sur la responsabilité des agents du gouvernement et sur le principe de la garantie en France, voir Pradier-Fodéré, Précis de droit administratif, 5* édit., p. 59 et suiv.; Gar. Dufodr, Traité général de droit administratif appliqué, 2* édit., t. VI. p. 359 et suiv. P. P. F.

(*) Henri IV. — Depuis que ceci est écrit, la France a vu renouveler ces horreurs. Elle gémit d'avoir produit des monstres capables de violer la majesté royale dans la personne d'un prince qui, par les qualités de son cœur, méritait l'amour de ses s^jets et la vénération des étrangers.