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nn sonverain à qui elle trouye à propos d'obéir (*] >.

{*) Je trouve dans Touvrage de Mariana, précédemment cité, chap. vu, vers la fin, an exemple remarquable des erreurs où nous jette une vaine subtilité dénuée de bons principes Cet auteur permet d'empoisonner un tyran, et même un ennemi public, pourvu qu'on Tempoisonne de manière qu'on ne l'engage point, ni par force, ni par erreur ou ignorance, à concourir lui-même à l'acte qui lui donne la mort, comme on ferait, par exemple, en lui présentant un breuvage empoisonné. Car, dit-il, en l'induisant ainsi à se donner la mort lui-même, quoiqu'il le fasse par igiio. rance, on lui fait violer la loi naturelle qui défend de s'ôter la vie à soimême, et la faute de celui qui s'empoisonne ainsi sans le savoir, retombe sur son véritable auteur, sur celui qui a donné le poison. Ne eogatur tan^ tum scient aut imprudent stbi conscire mortemy quod esse nefasjudi' camus, veneno in potu aut cibo, quod hauriat qui perimendus est, aut simili alid re temperato. Belle raison 1 Mariana s'est-il moqué des lecteurs ? ou a-t-il voulu seulement un peu pallier ce que sa doctrine a d'affreux dans ce chapitre ?

* H. TissoT {Le Droit pénal étudié dans ses principes, etc., 1860, t. II, p. 168) fait observer qu'attenter à la vie du souverain constitué, c'est assurément un très-grand crime, mais moindre cependant que de provoquer la ruine de la patrie par l'invasion étrangère, ou même que de renverser les fondements de la société politique. C'est du despotisme impérial que sont venues les anciennes lois de l'Europe sur le crime de lèse- majesté : les peines étaient atroces, les preuves peu scrupuleuses, les dénonciations obligées. On remarque que le crime de lèse- majesté est généralement étendu dans les États despotiques. En Russie, c'est un crime de médire de la maison impériale; des propos offensants écrits ou proférés de vive voix, exposent leur auteur à la peine du knout et dçs travaux forcés. Les lois hongroises comptaient trente-un cas de crime de lèse-majesté, tout en prévenant que la matière n'était pas épuisée. L'ancienne législation de la France allait jusqu'à faire un crime de lèse-majesté de violer les nourrices des enfants de la reine ou des filles du roi (Voir sur ces différentes questions l'ouvrage indiqué ci-dessus, et les auteurs cités par H. Tissot). En France, les attentats et complots dirigés contre l'Empereur et sa famille, sont punis par les art. 86 à 90 du Code pénal, avec modification par la loi du tO juin 1853. Y a-t-il identité de raison politique ou juridique pour infliger la même peine à l'assassinat commis sur la femme ou les enfants du chef de l'État, qu'à l'assassinat commis sur sa propre personne?.... Louis XI voulait qu'il en fût ainsi {Ordon., 1377; voir aussi Mêzeray, dans la vie de François 1" ; le journal de Henri 111 en 1532; l'Histoire des trotOfles de France, liv. V, p. 122). , P. P. F.

i 51.— Cependant la Nation peut réprimer un tyran, et se soustraire à son obéissance.

Mais ce haut attribut du souverain n'empècbe pas que la Nation ne puisse réprimer un tyran insupportable, le juger même en respectant dans sa personne la majesté de son rang, et se soustraire à son obéissance. C'est à ce droit incontestable qu'une puissante république doit sa naissance. La tyrannie exercée par Philippe II dans les Pays-Bas, fit soulever ces provinces -. sept d'entre elles, étroitement confédérées, maintinrent courageusement leur liberté, sons la conduite des héros de la maison A' Orange; et V Espagne, après de vains et ruineux efforts, les a reconnues pour des États souverains et indépendants. Si l'autorité du prince est limitée et réglée par les lois fondamentales, le prince, en sortant des bornes qui lui sont prescrites, commande sans aucun droit, sans titre même : la Nation n'est point obligée de lui obéir; elle peut résister à ses entreprises injustes. Dès qu'il attaque la constitution de l'État, le prince rompt le contrat qui liait le peuple à lui; le peuple devient libre par le fait du souverain, et ne voit plus en lui qu'un usurpateur qui voudrait l'opprimer •. Cette vérité est re-

< Une constitution estrelle un contrat entre la nation et le chef <lo gou- ▼ememcnt? Mous savons déjà qu'entre une nation et son gouYemement il n*y a pas d'autre contrat possible qu'un mandat révocable. Ace point de vue, il est incontestable que la nation est liée envers chaque fonctionnaire public par un pacte : elle doit récompenser convenablement les services rendus, et dédommager du préjudice causé par l'exercice des fonctions. Mais rËtat, en contractant ces obligations, n'en conserve pas moins le droit de révoquer son mandataire, et même de répartir les pouvoirs d'une manière tout à fait différente. « La doctrine contraire, dit M. BerriatrSaiot- » Prix, a pu se défendre à des époques de féodalité, alors qu'il y avait des » seigneurs et des vassaux au lieu de magistrats et de citoyens. Quand » les serfs extorquaient ou achetaient leur affranchissement ; quand les » bourgeois s'unissaient aux seigneurs contre le suzerain comme en Angle- » terre, ou au suzerain contre les seigneurs comme en France, il se fai- » sait de véritables transactions par lesquelles les possesseurs sacrifiaient

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connue de toiU écrivain sensé» dont la plame n'est point asservie à la crainte ou vendue à l'intérêt. Mais quelques auteurs célèbres soutiennent que si le prince est revêtu de l'empire suprême, plein et absolu, personne n'est en droit

• anx hommes possédés une portion de leurs droits » {Théorie du Droit constitutionnel français j p. 10). — Pinheiro-Ferreira ne Yoit également dans le contrat dont parle Valtel, qu'un mandat révocable. « Si Vattel » dit-il, entendait le mot pacte dans un sens très-général, nul doute qu'il » ne se passe une sorte de contrat entre le mandataire et son constituant. » Mais, dans ce sens, le soi-disant pacte entre le prince et le peuple ne se-

• rait que le pacte de celui-ci avec tout autre fonctionnaire public, savoir : » que le prince s'engage à exercer dûment les attributions de sa charge, » et le peuple, de son côté, prend engagement de lui payer la dotation et I» les honneurs fixés par la loi, et de forcer chaque individu à lui obéir 9 dans les limites de la constitution de l'État. C'est là, ni plus ni moins, » ce qui a lieu à l'égard de tout fonctionnaire public.

» Ce n'est cependant pas comme cela que Vattel et les autres publi- » cistes l'entendent. Dans leur sens, la nation en masse fait hommage d'o- » béissance au roi, et le roi s'engage à remplir envers tous les devoirs » qu'il croira avoir envers chacun. Il est l'arbitre suprême de ses droits » et de ses devoirs, aussi bien que des droits et des devoirs de toute la » nation en général, et de chaque citoyen en particulier ; car, d'après ces » publicistes, il ne saurait y avoir de juge commun entre le prince et le » peuple. C'est ce qu'ils entendent signifier en donnant à l'un le nom de » souverain, et aux autres celui de sujets,

9 II suffirait de cette seule considération pour que les publicistes eus- » sent dû conclure qu'il n'y avait pas lieu à contrat avec de pareilles clau- » ses; car l'essentiel du contrat, pour en mériter le nom, c'est-à-dire » pour être juste, c'est d'offrir une égale garantie à chacune des parties » contractantes.

» Ainsi, quel que soit le point de vue sous lequel on envisagera la ques* » tion, on devra conclure que l'avènement d'un prince au pouvoir n'est » qne l'installation d'un fonctionnaire public à son poste, et nullement un 9 contrat, dans le sens juridique de celte expression. Le contrat est tou- » jours censé avoir été conclu dans l'intérêt des deux parties contracn tantes. Or, le prince, ainsi que tout employé public, n'est pas investi 9 du pouvoir dans ses intérêts, mais dans ceux de la nation qui le lui » confère.

» C'est en cela que consiste la différence entre les droits civils et les n droits politiques : différence que les publicistes n'ont pas su saisir, 9 quoique plusieurs parmi eux, et nommément Vattel, reconnaissent

de lui résister, bien moins de le réprimer, et qu'il ne reste à la Nation que de souffrir avec patience et d'obéir. Ils se fondent sur ce qu'un pareil souverain ne doit compte à personne de la manière dont il gouverne, et que si la Nation

» expressément que les emplois publics ne sont le patrimoine de » personne.

n D*où il suit que, ni dans le sens des absolutistes, ni dans celui des cons- » titutionnels, on ne saurait dire qu'il y ait un contrat entre le roi et le » peuple ; d'après les absolutistes, puisque le roi, comme souverain, est » au-dessus de la nation ; et d'après les constitutionnels, parce que la na- » tion, en sa qualité de constituant, est supérieure à chacun de ses manda- » taires, parmi lesquels le monarque n'est ni plus ni moins que le législa- » teur ou le juge, autorités tout aussi indépendantes que lui, sa supériorité » n'ayant lieu que vis-à-vis des autres agents du pouvoir exécutif, dont il » est le cher.

» Quant à la nation, si on la considère en masse, elle est supérieure » aux agents de chacun des trois pouvoirs qui tirent d'elle leur origine ; » et considérée dans chacun de ses individus ou classes d'individus, ils ne » sont pas moins les sujets du juge ou du législateur que du monarque. » Or, jamais les pul)licistes ne se seraient avisés de dire que la collation du I» )»ouvoir qu'exerce le législateur ou le juge est un contrat passé entre ces » fonctionnaires et la nation. Il y a donc inconséquence à l'affirmer au » sujet du monarque.

» Les exemples cités par Vattel à l'appui de sa manière d'envisager les » rapports des monarques avec leurs peuples ne prouvent que ce que peu- » vent prouver des exemples : qu'on l'a fait quelquefois ainsi. Mais ce » n'était pas là la mission du publiciste ; à lui permis de rapporter ce » qu'on fait, mais son devoir était d'établir ce que Ton doit faire » (Note sur le g 52, p. 56.). — Sous Louis XVIII et sous Charles X, la Charte de 1814 a été présentée comme un pacte entre les Français et la famille des Bourbons. Elle a été promulguée comme un octroi^ une concession d'une autorité illimitée, préexistante et rendue indépendante de la nation par son origine, soit qu'elle fût fondée sur la grâce de Dieu, soit qu'elle le fût sur l'antiquité de la possession. En 1830, le préambule de la Charte de 1814 a été supprimé, et la souveraineté du peuple implicitement reconnue; cependant plusieurs expressions de la déclaration du 7 août, et du discours de Louis-Philippe du 9 août 1830 a [J'accepte,... les clauses et engagements (pie renferme n cette déclaration.... C'est avec pleine conviction que fai accepté le » pacte d'alliance qui m* était proposé) j » autorisèrent encore certains publicistes à considérer la charte comme un engagement synallagmatique

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pouvait contrôler ses actions et lui résister, quand elle les trouve injustes, son autorité ne serait plus absolument son?eraine; ce qui serait contre Thypothèse. Ils disent qne le souverain absolu possède pleinement toute l'autorité politique de la société, à laquelle personne ne peut s'opposer; que s'il en abuse, il fait mal, à la vérité, et blesse sa con* science, mais que ses commandements n'en sont pas moins obligatoires, comme fondés sur un droit légitime de commander; que la Nation, en lui donnant l'empire absolu, ne s'en est rien réservé et s'est remise à sa discrétion, etc. Noos pourrions nous contenter de répondre que, sur ce pied'là, il ne peut donc y avoir aucun souverain pleinement absolu. Mais pour faire évanouir toutes ces vaines subti-* lités, rappelons-nous le but essentiel de la société civile. N'est-ce pas de travailler de concert au commun bonheur de tous? N'est-ce pas dans celte vue que tout citoyen s'est dépouillé de ses droits, qu'il a soumis sa liberté? I^ société poarraitelle user de son autorité pour se livrer sans retour, elle et tous ses membres, à la discrétion d'un tyran furieux? Non, sans doute; puisqu'elle n'aurait plus aucun droit elle-même, si elle voulait opprimer une partie des citoyens. Lors donc qu'elle confère l'empire suprême et absolu, sans réserve expresse, c'est nécessairement avec la réserve tacite, que le souverain en usera pour le salut du peuple, et non pour sa ruine. S'il se rend le fléau de l'État,

entre la nation et le roi. Le commentaire donné par la révolution de 1848 a définitivement résolo la question. La constitution du 14 janvier 1852 confiait le gouvernement au président de la République {art. 2), et si Mtte disposition a été abrogée par le sénatus-consulte du ?5 décembre 1^2, le décret du 2 décembre de la même année déclare formellement que le rétablissement de la dignité impériale, et que la concession à TEmpereur du droit de régler Tordre de succession au trône, émane de la vo- ^omé du peuple français. (Voir : Commentaire sur la charte constitution^ neUe (1836), p. 27 et suiv.; Pailliet, Droit public français, p. 746, noie 2; PiiiHciRO-FERaEiiu, Manuel du citoyen, n»502; La^ijuinais, Essai sur la charte, n- 128, 337. ) P. P. F.

1d4 LE DROIT DES GENS.

il se dégrade lui-mèine; ce n'est pins qn'm) ennemi public, contre lequel la Nation peut et doit même se défendre; et s'il a porté la tyrannie à son comble» pourquoi la vie même d'un ennemi si cruel et si perfide serait-elle épargnée? Qui osera blâmer la démarche du sénat romain, qui déclara f^éron ennemi de la patrie?

Mais il est très-important de remarquer que ce jugement ne peut être porté que par la Nation, ou par un corps qui la représente, et que la Nation elle-même ne peut attenter à la personne du souverain que dans nn cas d'extrême nécessité, et lorsque le prince, violant toutes les règles et menaçant le salut de son peuple, s'est mis en état de guerre avec lui. C'est la personne du souverain, que l'intérêt même de la Nation déclare inviolable et sacrée, et non pas celle d'un tyran dénaturé, d'un ennemi public ^ On voit rare-

* Pinheiro-Ferreira critique ainsi ce passage : « Gomme s'il sentait » le besoin de se réhabiliter dans l'opinion de ses lecteurs, Vattel re- » connaît dans l'article 51 , que la nation a le droit de réprimer un tyran » et de se soustraire à son obéissance. Il est vrai que Vattel, par une » subtilité qui contraste avec son bon sens ordinaire, ajoute qu'en pareil » cas ce n'est pas à la personne du souverain que Ton s'attaque, car » celle-là est inviolable et sacrée, mais à la personne d'un tyran, d'un » ennemi ^public. Gela veut dire que, dans le sens de l'auteur, la per- » sonne du roi n'est inviolable et sacrée qu'autant qu'il respecte les » droits des citoyens et les lois du pays. Eb I qui a jamais dit le contraire? » A ce titre, la personne de tout citoyen n'est-elle pas aussi inviolable • et sacrée ? » (Note sur les 1 49 et 50, p. 54). Au reste, ces dissertations sur la tyrannie offrent peu d'utilité pratique, à notre époque où la civilisation rend impossible le despotisme, v Gibbon a justement » remarqué , dit M. Edouard Laboulaye , que ce qui rendait le des- » potisme si violent et si dur chez les Romains , c'est que l'empire » était une prison ; la victime n'avait jamais l'espoir d'en sortir. Au- » jourd'hui la liberté est à nos portes ; on peut échapper, et d'ailleurs » l'opinion des pays libres juge et condamne le despotisme, et, en le con- » damnant, le tempère malgré lui. Napoléon avait toujours les yeux sur » l'Angleterre ; il eût voulu l'exterminer pour n'être plus contenu. Néron, » au contraire, et les plus mauvais empereurs, pouvaient s'imaginer qu'ils » avaient étouffé la conscience humaine, et que l'histoire parlerait comme » le sénat. Il n'y a donc nulle proportion entre le despotisme ancien et le