LIV. 1, CHAP. lY

g 53. •— Obéissance que les sujets doivent au souterain.

Dès que la Nation reconnait un prince pour son souverain légitime, tous les citoyens lui doivent une fidèle obéissance. Il ne peut gouverner l'État et s'acquitter de ce que la Nation attend de lui, s'il n'est pas obéi ponctuellement. Les sujets ne sont donc point en droit, dans les cas susceptibles de quelque doute, de peser la sagesse ou la justice des commandements souverains; cet examen appartient au prince; les sujets doivent supposer, autant qu'il se peut, que tous ses ordres sont justes et salutaires : lui seul est coupable du mal qui peut en résulter.

S 54. — En quels cas on peut lui résister.

Cependant cette obéissance ne doit point être absolument aveugle. Aucun engagement ne peut obliger, ni même autoriser un homme à violer la loi naturelle.*Tous les auteurs qui ont quelque conscience ou quelque pudeur conviennetit que personne ne doit obéir à des commandements qui blessent évidemment cette loi sacrée. Ces gouverneurs de places qui refusèrent courageusement d'exécuter les ordres barbares de Charles IX, à la fameuse

1859, 8; Zàcharia, DeuUches SUiattrecht, t. Il; Wheaton, ÉlémenU du Droit international, 1. 1, p. 67; Histoire des progrès du Droit des gens, 3* édit.,t. 11, p. 156). On peut citer comme exemple de différend de cette nature, le conflit qui existe, de nos jours, entre l'électeur de Hesse, qui veut maintenir la constitution réactionnaire de 1852, et ses sujets, qui protestent depuis cette époque pour recouvrer la constitution plus libérale de 1831. En 1860, la majorité des membres de la Diète a décidé que rélecteur de Hesse serait invité à modifier la constitution de 1852, en tenant compte des réclamations des États de TÉlectorat, et en y admettant les dispositions de la constitution de 1831, non contraires aux lois fédérales. Opposition de la Prusse, qui refuse de reconnaître la légalité de la résolution fédérale. Encouragée par Tappui de la Prusse, la chambre des députés. de la Hesse-Ëlectorale (séance du 11 juin 18GI), nommée en remplacement de celle dissoute le ^ décembre 1860, réclama unanimement (moins 3 voix) la constitution de 18J1. Dissolution nouvelle le 1" juillet 1861 {Moniteur, 1861, p. 1017). P. P. F.

Saint-Barthélémy, ont été loués de tout le monde, et la cour n'osa les punir, au moins ouvertement. Sire, écrivait le brave d'Orte, commandant dans Bayonne, fai commu' nique le commandement deV. M. à ses fidèles habitants et gens de guerre de la garnison : je n'y ai trouvé que de bons citoyens et braves soldats^ mais pas un bourreau. Cest pourquoi eux et moi supplions très- humblement 7. M. de vouloir employer nos bras et nos vies en choses possibles, quelque hasardeuses quelles soient; nom y mettrons jusqu'à la dernière goutte de notre sang (*). Le comte de Tende^ Charny, et autres, répondirent à ceux qui leur apportaient les ordres de la cour, qu'ils respectaient trop le roi pour croire que des ordres si barbares vinssent de lui. Il est plus difGcile de décider en quels cas un sujet peut, nonseulement reruser d* obéir, mais même résister au souveraiii et opposer la force à la violence. Dès que le souverain fait tort à quelqu'un, il agit sans aucun droit véritable; mais il n'en faut pas conclure tout de suite que le suj(!t puisse lui résister. La nature de la souveraineté et le bien de l'État ne souffrent point que les citoyens s'opposent au supérieur, toutes les fois que ses commandements leur paraîtront injustes ou préjudiciables. Ce serait retomber dans Tétat de nature, et rendre le gouvernement impossible. Un sujet doit souffrir avec patience, de la part du prince, les injustices douteuses et les injustices supportables : les premières, par Ja raison que quiconque s'est soumis à un juge, ne peut plus juger lui-même de ses prétentions; les injustices supportables doivent être sacrifiées à la paix et au salut de l'État, en faveur des grands avantages que l'on retire de la société. On présume de droit que tout citoyen s'est engagé tacitement à cette modération, parce que sans elle la société ne saurait subsister. Mais lorsqu'il s'agit d'injures manifestes et atroces, lors-

(*) Mézerày, Histoire de France^ t. Il, p. 1107.